les montants minimum et maximum de cet accord-cadre à bons de commande pour chaque période (du 1er janvier 2023 pour une durée d'1 an puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à :Montant minimum : 400 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 800 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement et suivi des Travailleurs indépendants bénéficiaires du Rsa
2022aosa0039”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“les montants minimum et maximum de cet accord-cadre à bons de commande pour chaque période (du 1er janvier 2023 pour une durée d'1 an puis pour chaque...”
Brève description
les montants minimum et maximum de cet accord-cadre à bons de commande pour chaque période (du 1er janvier 2023 pour une durée d'1 an puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à :Montant minimum : 400 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 800 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Gironde 33000 - bordeaux
Description du marché:
“les montants minimum et maximum de cet accord-cadre à bons de commande pour chaque période (du 1er janvier 2023 pour une durée d'1 an puis pour chaque...”
Description du marché
les montants minimum et maximum de cet accord-cadre à bons de commande pour chaque période (du 1er janvier 2023 pour une durée d'1 an puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à :Montant minimum : 400 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 800 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale relative à la mobilité et la consommation responsable de l'offre”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2026” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet du présent accord-cadre, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations...”
Description des options
les prestations, objet du présent accord-cadre, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,conformément aux articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc12.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc23.Déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc12.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc23.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Les pièces constituant l'offre sont le ssuivantes :6.l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf).7. Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel)8. Un mémoire technique (fichier nommé Mt), articulé selon le plan de réponse suivant et comprenant les éléments suivants :*Art 1 : Méthodologie, pédagogie et outils mis en oeuvre pour la réalisation de la Mission 1 " Diagnostic entrepreneurial ".*Art 2 : Méthodologie, pédagogie et outils mis en oeuvre pour la réalisation de la Mission 2 : " Exécution de la mission de Référent RSA des travailleurs indépendants et accompagnement * Art 3 : Les modalités de mise en oeuvre dela " Mission 3 : " Coordination des intervenants à l'échelle départementale "* Art 4 : Le profil de l'équipe pluridisciplinaire dédiée à la réalisation des prestations (organigramme, compétences, CV du Chef de projet et des personnes composant l'équipe)* Art 5 : les moyens environnementaux relatifs à la mobilité et à la consommation responsable mis en place par le candidatla Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :Critère 1 : Valeur technique de l'offre (55 points)- sous critère 1 : Méthodologie, pédagogie et outils mis en oeuvre pour la réalisation de la Mission 1 (13 points)- sous critère 2 : Méthodologie, pédagogie et outils mis en oeuvre pour la réalisation de la Mission 2 (20 points)- sous critère 3 : Modalités de mise en oeuvre de la Mission 3 et maillage territorial mis à disposition (13 points)- sous critère 4 : Profil de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (9 points)critère 2 : Prix (35 points)critère 3 : Valeur environnementale relative à la mobilité et la consommation responsable de l'offre (10 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 146-418181 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Gironde 33000 Bordeaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-418181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0546
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ass Pour Droit a l Initiative Economique
Adresse postale: 139 Bd De Sebastopol
Commune postale: Paris 2
Code postal: 33310
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 662 735 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“montant prévisionnel maximum de 1 662 735 euro(s) de sous traitance, pour l'accompagnement des travailleurs indépendants, répartis entre 3 sous traitants”
Source: OJS 2023/S 002-003186 (2022-12-29)