accompagnement et insertion professionnelle par le sport

AKTO

sélection de prestataires pour l'accompagnement et l'insertion professionnelle par le sport

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-12 Avis de marché
Avis de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2022_001
Brève description:
sélection de prestataires pour l'accompagnement et l'insertion professionnelle par le sport
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Corse 🏙️
Guadeloupe 🏙️
Guyane 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
La Réunion 🏙️
Martinique 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: akto
Adresse postale: 14 rue riquet
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Akto.fr 🌏
Courrier électronique: florence.ferraz@akto.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_IV7W1Sq2kp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_IV7W1Sq2kp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024997
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-381322
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: bretagne
Numéro du lot: 1
Brève description: bretagne
Durée de l'accord: 10 mois
Intitulé du lot: corse
Numéro du lot: 2
Brève description: corse
Intitulé du lot: guadeloupe
Numéro du lot: 3
Brève description: guadeloupe
Intitulé du lot: guyane
Numéro du lot: 4
Brève description: guyane
Intitulé du lot: hauts de France
Numéro du lot: 5
Brève description: hauts de France
Intitulé du lot: la Réunion
Numéro du lot: 6
Brève description: la Réunion
Intitulé du lot: martinique
Numéro du lot: 7
Brève description: martinique
Intitulé du lot: provence Alpes Côte d'azur
Numéro du lot: 8
Brève description: provence Alpes Côte d'azur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Opérateur de compétences
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
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Source: OJS 2022/S 011-024997 (2022-01-12)
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