1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement et insertion professionnelle par le sport
2022_001
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“sélection de prestataires pour l'accompagnement et l'insertion professionnelle par le sport” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: bretagne
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: corse
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché: guadeloupe
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché: guyane
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hauts de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: hauts de France
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: la Réunion
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: martinique
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: provence Alpes Côte d'azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: provence Alpes Côte d'azur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-381322
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
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Source: OJS 2022/S 011-024997 (2022-01-12)