accompagnement des élèves dans les transports scolaires du TCO - lots 1 et 2

Territoire de la Côte Ouest

le Territoire de la Côte Ouest (Tco), Communauté d'agglomération, est Autorité Organisatrice des transports urbains depuis le 1er janvier 2002. Il organise depuis cette date les services publics de transports collectifs urbains et de transports scolaires sur l'ensemble du territoire des cinq communes qui le constituent, à savoir : Saint-Leu, Trois-Bassins, Saint-Paul, Le Port et La Possession. Dans le cadre de sa compétence en matière de transport scolaire, le TCO a décidé de mettre en oeuvre des prestations d'accompagnement afin de veiller aux règles de sécurité et de discipline des élèves transportés. Les règles de prise en charge et de fonctionnement des transports scolaires sont édictées par le règlement des transports scolaires du TCO, dont certaines dispositions concernent l'organisation des prestations d'ats (accompagnement dans les transports scolaires). Le règlement en vigueur est fourni en annexe 1 du CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Get 974

Qui ?

• Territoire de la Côte Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-31	Avis de marché
2022-03-10	Informations complémentaires
2022-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2022DMT022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire de la cote ouest
Adresse postale: 1, rue Eliard Laude - bP 50049
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 0262321212 📞
Fax: +33 0262322222 📠
URL des documents: http://Mp.tco.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-062217
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

la date limite de remise des offres est fixée au 14/03/2022 à 12h locales (heure Réunion).Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: http://mp.tco.re.La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil d'acheteur : http://mp.tco.reNOTA BeneEn application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accompagnement des élèves dans les transports scolaires du TCO - lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 8 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.Il s'agit, dans le cadre du présent marché :-De prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché

Intitulé du lot: accompagnement des élèves dans les transports scolaires des communes de Saint-Paul, du Port et de la Possession
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 6 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de Saint-Leu et de Trois-Bassins

communes de Saint-Paul, du Port et de la Possession

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L2141-1, aux 1° et 3° de l'article L2141-4, R2143-6 à R2143-10, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: tco

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: https://mp.tco.re
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
URL des documents: http://Mp.tco.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: c'Est un marché récurrent qui fera l'objet d'une relance en janvier 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal adminstratif
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon Cs61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: introduction d'un recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Code postal: 97488
Source: OJS 2022/S 025-062217 (2022-01-31)

Informations complémentaires (2022-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-136160
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-062217
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

la date limite de remise des offres est reportée au 29/03/2022 à 12h00 Heure Locale

Source: OJS 2022/S 052-136160 (2022-03-10)

Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9921026.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377040
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

les montants sont en euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans.La valeur totale finale s'inscrit aussi en euro(s) (T.T.C.) soit 9 921 026.48

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: get 974
Adresse postale: 30 rue Charles Gounod
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262989494 📞
Courrier électronique: frosier@get974.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 5436719.74 EUR 💰
Adresse postale: 30 Rue Charles Gounod
Valeur totale du marché: 4484306.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 132-377040 (2022-07-07)

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