le Territoire de la Côte Ouest (Tco), Communauté d'agglomération, est Autorité Organisatrice des transports urbains depuis le 1er janvier 2002. Il organise depuis cette date les services publics de transports collectifs urbains et de transports scolaires sur l'ensemble du territoire des cinq communes qui le constituent, à savoir : Saint-Leu, Trois-Bassins, Saint-Paul, Le Port et La Possession. Dans le cadre de sa compétence en matière de transport scolaire, le TCO a décidé de mettre en oeuvre des prestations d'accompagnement afin de veiller aux règles de sécurité et de discipline des élèves transportés. Les règles de prise en charge et de fonctionnement des transports scolaires sont édictées par le règlement des transports scolaires du TCO, dont certaines dispositions concernent l'organisation des prestations d'ats (accompagnement dans les transports scolaires). Le règlement en vigueur est fourni en annexe 1 du CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: territoire de la cote ouest
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1, rue Eliard Laude - bP 50049
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97822
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://mp.tco.re
Téléphone: +33 0262321212📞
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Fax: +33 0262322222 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.tco.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re🌏 Communication
URL des documents: http://Mp.tco.re🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des élèves dans les transports scolaires du TCO - lots 1 et 2
2022DMT022”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“le Territoire de la Côte Ouest (Tco), Communauté d'agglomération, est Autorité Organisatrice des transports urbains depuis le 1er janvier 2002. Il organise...”
Brève description
le Territoire de la Côte Ouest (Tco), Communauté d'agglomération, est Autorité Organisatrice des transports urbains depuis le 1er janvier 2002. Il organise depuis cette date les services publics de transports collectifs urbains et de transports scolaires sur l'ensemble du territoire des cinq communes qui le constituent, à savoir : Saint-Leu, Trois-Bassins, Saint-Paul, Le Port et La Possession. Dans le cadre de sa compétence en matière de transport scolaire, le TCO a décidé de mettre en oeuvre des prestations d'accompagnement afin de veiller aux règles de sécurité et de discipline des élèves transportés. Les règles de prise en charge et de fonctionnement des transports scolaires sont édictées par le règlement des transports scolaires du TCO, dont certaines dispositions concernent l'organisation des prestations d'ats (accompagnement dans les transports scolaires). Le règlement en vigueur est fourni en annexe 1 du CCTP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement des élèves dans les transports scolaires du TCO - lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint-Leu et de Trois-Bassins
Description du marché:
“le Territoire de la Côte Ouest (Tco), Communauté d'agglomération, est Autorité Organisatrice des transports urbains depuis le 1er janvier 2002. Il organise...”
Description du marché
le Territoire de la Côte Ouest (Tco), Communauté d'agglomération, est Autorité Organisatrice des transports urbains depuis le 1er janvier 2002. Il organise depuis cette date les services publics de transports collectifs urbains et de transports scolaires sur l'ensemble du territoire des cinq communes qui le constituent, à savoir : Saint-Leu, Trois-Bassins, Saint-Paul, Le Port et La Possession. Dans le cadre de sa compétence en matière de transport scolaire, le TCO a décidé de mettre en oeuvre des prestations d'accompagnement afin de veiller aux règles de sécurité et de discipline des élèves transportés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.Il s'agit, dans le cadre du présent marché :-De prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des élèves dans les transports scolaires des communes de Saint-Paul, du Port et de la Possession” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint-Paul, du Port et de la Possession
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des...”
Liste et brève description des conditions
au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L2141-1, aux 1° et 3° de l'article L2141-4, R2143-6 à R2143-10, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tco
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: c'Est un marché récurrent qui fera l'objet d'une relance en janvier 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la date limite de remise des offres est fixée au 14/03/2022 à 12h locales (heure Réunion).Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être...”
la date limite de remise des offres est fixée au 14/03/2022 à 12h locales (heure Réunion).Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: http://mp.tco.re.La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil d'acheteur : http://mp.tco.reNOTA BeneEn application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal adminstratif
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon Cs61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924361📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 0262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: introduction d'un recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924361📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 0262924362 📠
Source: OJS 2022/S 025-062217 (2022-01-31)
Informations complémentaires (2022-03-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 025-062217
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-29 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres est reportée au 29/03/2022 à 12h00 Heure Locale”
Source: OJS 2022/S 052-136160 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9921026.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022DMT022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations d'accompagnement des élèves dans les transports scolaires
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: get 974
Adresse postale: 30 rue Charles Gounod
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262989494📞
Courrier électronique: frosier@get974.fr📧
Fax: +33 262989495 📠
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5436719.74 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 30 Rue Charles Gounod
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4484306.74 💰
“les montants sont en euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans.La valeur totale finale s'inscrit aussi en euro(s) (T.T.C.) soit 9 921 026.48”
Source: OJS 2022/S 132-377040 (2022-07-07)