accompagnement des communes dans la définition et la mise en oeuvre d'opérations d'aménagement à vocation habitat

Communauté d'agglomération du Niortais

la consultation a pour objet l'accompagnement des communes qui le souhaitent dans la réalisation d'opérations à vocation habitat, sur du foncier maîtrisé ou en voie de l'être. L'Objectif de l'accompagnement est de faire évoluer les manières de faire et de parvenir à des aménagements de qualité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-14 Avis de marché
2023-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2022P27
Brève description:
la consultation a pour objet l'accompagnement des communes qui le souhaitent dans la réalisation d'opérations à vocation habitat, sur du foncier maîtrisé ou en voie de l'être. L'Objectif de l'accompagnement est de faire évoluer les manières de faire et de parvenir à des aménagements de qualité
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140, rue des Equarts Cs28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.niortagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sePIDyA1_R 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sePIDyA1_R 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326304
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
les prestations concernent l'accompagnement des communes qui le souhaitent dans la réalisation d'opérations à vocation habitat, sur du foncier maîtrisé ou en voie de l'être. L'Objectif de l'accompagnement est de faire évoluer les manières de faire et de parvenir à des aménagements de qualité
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Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sePIDyA1_R 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la présente consultation fait l'objet d'un éventuelle renouvellement, pour le premier semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2022/S 116-326304 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010598
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326304
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-02 📅
Nom: cylea
Adresse postale: 5 rue Davso
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.cylea.fr/ 🌏
Nom: sarl audit et services immobiliers
Adresse postale: 59 rue de Ponthieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.verif.com/societe/AUDIT-ET-SERVICES-IMMOBILIERS-411643190/ 🌏
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 005-010598 (2023-01-03)