accompagnement à la réalisation de travaux de rénovation thermique des logements dans le cadre des subventions octroyées par Action Logement dans les Drom
a noter : Le marché consiste en des prestations de conseils et de services qui ne comprend ni délégation de maîtrise d'ouvrage, ni mission de maître d'oeuvre ou d'architecture.Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum en quantité de : 400 dossiers. Chaque lot est composé d'un nombre maximum de 5 titulaires.Il est précisé que l'enveloppe globale de prêts et subventions de 20 millions d'euros est mutualisée entre les territoires. Il est rappelé que l'enveloppe globale de 20 millions d'euros d'aides ne pourra en aucun cas être dépassée et que les dossiers seront instruits par ordre d'arrivée. Le nombre prévisionnel global de dossiers pour l'ensemble des territoires est d'environ 1 000 dossiers, en sachant que chaque territoire devra déployer cette aide
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement à la réalisation de travaux de rénovation thermique des logements dans le cadre des subventions octroyées par Action Logement dans les...”
Titre
accompagnement à la réalisation de travaux de rénovation thermique des logements dans le cadre des subventions octroyées par Action Logement dans les Drom
2022-Als-012
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Produits/services: Services de conseil en bâtiment📦
Brève description:
“a noter : Le marché consiste en des prestations de conseils et de services qui ne comprend ni délégation de maîtrise d'ouvrage, ni mission de maître...”
Brève description
a noter : Le marché consiste en des prestations de conseils et de services qui ne comprend ni délégation de maîtrise d'ouvrage, ni mission de maître d'oeuvre ou d'architecture.Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum en quantité de : 400 dossiers. Chaque lot est composé d'un nombre maximum de 5 titulaires.Il est précisé que l'enveloppe globale de prêts et subventions de 20 millions d'euros est mutualisée entre les territoires. Il est rappelé que l'enveloppe globale de 20 millions d'euros d'aides ne pourra en aucun cas être dépassée et que les dossiers seront instruits par ordre d'arrivée. Le nombre prévisionnel global de dossiers pour l'ensemble des territoires est d'environ 1 000 dossiers, en sachant que chaque territoire devra déployer cette aide
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: missions en Guyane
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: missions en Martinique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: missions en Guadeloupe
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: missions à La Réunion
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: missions à Mayotte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“fiche de candidature jointe au Dce à remettre qui comporte :-L'Identité du candidat, notamment si la forme juridique de l'entreprise ( Sa , Sarl, Sas ou...”
Liste et brève description des conditions
fiche de candidature jointe au Dce à remettre qui comporte :-L'Identité du candidat, notamment si la forme juridique de l'entreprise ( Sa , Sarl, Sas ou autres statuts)-les renseignements relatifs aux éventuels conflits d'intérêts, relations avec le groupe Action Logement ainsi qu'aux éventuels liens hiérarchique, d'actionnariat ou capitalistique entre plusieurs candidats-une déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat certifie n'entrer dans auun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du Ccp et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Attestation d'assurance responsabilité civile précisant l'activité d'assistance à maitrise d'ouvrage-dernière Liasse fiscale disponible ( et ses annexes) (...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Attestation d'assurance responsabilité civile précisant l'activité d'assistance à maitrise d'ouvrage-dernière Liasse fiscale disponible ( et ses annexes) ( pour les entreprises arrêtant leurs comptes au 31décembre : liasse fiscale 2021, à défaut les comptes provisoires)-pour les entreprises concernées : Rapport des Cac-Pour les entreprises récentes ( création postérieure au 01 /01/ 2020) : Prévisionnel d'activité sur 2 ans; Budget de trésorerie sur 2 ans
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: -Cv du dirigeant / mandataire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 25
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
12:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible (du lundi au vendredi, hors jours fériés , hors la date du 27/05/2022, de 9h à 12h et de 14h à 17h, heure de Paris). Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard le 03/06/2022.Critère de jugement des offres (A noter la rémunération du titulaire est déterminée dans le Cctp): Valeur technique (100 points) décomposée comme suit :-Sous-Critère 1 : Compréhension des enjeux et des attendus (notamment la compréhension du dispositif mis en oeuvre par Action Logement Services en outre-mer et le rôle de l'amo dans le dispositif) (Pondération : 5 points)-sous-critère 2 : Expérience sur des missions similaires (notamment dans le montage de dossiers financés par des subventions ou dans le suivi de dossier de rénovation énergétique) et compétence et organisation de l'équipe dédiée (présentation des profils dédié avec CV, présentation de l'organisation permettant de réaliser des missions en simultanées sur l'ensemble du lot géographique concerné)(pondération : 20 points)-sous-critère 3 : Qualité de la méthodologie de travail et gestion de la relation avec le bénéficiaire proposée.(pondération : 25 points)-sous-critère 4 : Qualité de la méthodologie de travail et gestion de la relation avec les entreprises (notamment la gestion de la subvention, la sélection des entreprises avec CEE et l'éco délinquance) (Pondération : 25 points)-sous-critère 5 : Qualité de la gestion de la relation avec Action Logement (notamment le reporting, les alertes, les livrables)(pondération : 25 points)faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse.Modalités de répartition des bons de commande, pour chaque lot, en cours d'accord-cadre : Soit, lorsqu'un dossier est présenté à l'acheteur par l'un des Titulaires du lot ou sur demande du bénéficiaire, s'il est accepté, le dossier (valant bon de commande) lui est attribué ; soit, lorsqu'un dossier est présenté à l'acheteur par un autre biais, s'il est accepté, le dossier (valant bon de commande) est attribué selon un système " en cascade " : il sera prioritairement proposé au titulaire arrivé premier lors de l'analyse des offres. S'Il est défaillant, le bon de commande sera proposé au titulaire arrivé deuxième et ainsi de suite.Durée de l'accord-cadre : Pour chaque lot, le marché prend effet à compter de la date de notification au Titulaire jusqu'au 31/12/2023. Les missions doivent obligatoirement être engagées au plus tard le 31/12/2022, c'est-à-dire qu'aucun nouveau dossier ne pourra être initié après cette date
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2022/S 094-259806 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“a noter : Le marché consiste en des prestations de conseils et de services qui ne comprend ni délégation de maîtrise d'ouvrage, ni mission de maître...”
Brève description
a noter : Le marché consiste en des prestations de conseils et de services qui ne comprend ni délégation de maîtrise d'ouvrage, ni mission de maître d'oeuvre ou d'architecture. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum en quantité de : 400 dossiers. Chaque lot est composé d'un nombre maximum de 5 titulaires. Il est précisé que l'enveloppe globale de prêts et subventions de 20 millions d'euros est mutualisée entre les territoires. Il est rappelé que l'enveloppe globale de 20 millions d'euros d'aides ne pourra en aucun cas être dépassée et que les dossiers seront instruits par ordre d'arrivée. Le nombre prévisionnel global de dossiers pour l'ensemble des territoires est d'environ 1 000 dossiers, en sachant que chaque territoire devra déployer cette aide
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-259806
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-Als-012-L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: guyane
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: work And People
Adresse postale: 131 Bd Pereire
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: solutions
Adresse postale: pointe Simon
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Région: Martinique 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-Als-012-L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: martinique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: spekty
Adresse postale: 1 Crs Valmy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: soliha Guadeloupe
Adresse postale: 113 résidence Raphaël Cipolin - chemin Neuf
Commune postale: Pointe A Pitre
Code postal: 97110
Région: Guadeloupe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-Als-012-L3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: guadeloupe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: conseils Habitat
Adresse postale: 772 Rue Henri Becquerel Jarry
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: efficiencies
Adresse postale: 43 Quai Saint Vincent
Commune postale: Lyon 1er
Code postal: 69001
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022-Als-012-L4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: la Réunion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 667 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: acorah
Adresse postale: 13b Rue Du Professeur Henri Lapierre
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Région: La Réunion 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 667 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 667 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022-Als-012-L5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: mayotte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 667 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: habitat Social A Prix Coutant S.A.R.L
Adresse postale: place Mariage
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Région: Mayotte🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 667 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: soliha Mayotte
Adresse postale: 58a rue M'Gombani
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 667 💰
“les montants sont en (T.T.C.) et purement indicatif sur la base de 1000 dossiers au total, compte tenu des conditions particulières liées à l'enveloppe...”
les montants sont en (T.T.C.) et purement indicatif sur la base de 1000 dossiers au total, compte tenu des conditions particulières liées à l'enveloppe globale de prêts et subventions tel que rappelée dans le présent avis
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Source: OJS 2022/S 167-474425 (2022-08-26)