accompagnement à la production de contenus et à la gestion des données d'une plateforme de participation citoyenne - 2 lots

Métropole de Lyon

hier réservées à quelques sujets techniques comme l'urbanisme ou l'aménagement du territoire, les démarches participatives s'étendent aujourd'hui dans des domaines de l'action publique aussi divers que la mobilité, le social et de manière plus générale à l'élaboration de politiques publiques.Afin d'impliquer les citoyens au débats publics et d'associer des publics jusqu'ici éloignés de ces démarches, la Métropole de Lyon organise des concertations numériques en complément d'échanges en présentiel en s'appuyant sur une plateforme de participation citoyenne.La collectivité souhaite élargir l'usage de cet outil pour accompagner aussi bien les concertations règlementaires que les concertations non obligatoires.Les contrats à conclure permettront à la collectivité de bénéficier de l'expertise de prestataires externes compétente en matière d'analyses quantitatives et qualitatives, productions et appui méthodologique et de production de contenus éditoriaux et visuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cap Services
• NOVA 7

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services d'analyse de données

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-05	Avis de marché
2023-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse de données
Numéro de référence: 2022dgdpiaf21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: federal-marche@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-685666
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu pour un montant minimum de 60 000,00 euros Ht et un maximum de 310 000,00 euros Ht pour la durée ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: analyses quantitatives et qualitatives, productions et appui méthodologique
Numéro du lot: 1
Brève description: analyses quantitatives et qualitatives, productions et appui méthodologique
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: production de contenus éditoriaux et visuels
Numéro du lot: 2
Brève description: production de contenus éditoriaux et visuels
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord cadre est conclu pour un montant minimum de 50 000,00 euros Ht et un maximum de 300 000,00 euros Ht pour la durée ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Ou fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.Précisions :- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Situation économique et financière:

pour Le Lot 1 & Lot 2 :* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau minimum spécifique exigé : aucune exigence particulière

Capacité technique et professionnelle:

pour Le Lot 1 :* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau minimum spécifique exigé : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de quatre personnes dont un encadrant.* Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimum spécifique exigé : être en capacité de réaliser des missions d'accompagnement à la gestion des données de plateforme, de même nature et importance que celles du marché, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.Pour Le Lot 2 :* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau minimum spécifique exigé : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de trois personnes dont un encadrant.* Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimum spécifique exigé : être en capacité de réaliser des missions d'accompagnement à la production de contenus de plateforme, de même nature et importance que celles du marché, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lots comportent des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le Règlement de la consultation et les Actes d'engagements de chaque lot.Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: métropole de Lyon
Informations complémentaires: la ou les représentants du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'analyse des données du cas pratique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et des outils
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la production des contenus éditoriaux du cas pratique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -précisions sur les conditions de remise des offres/candidatures, sur les capacités, sur les conditions D'Obtention du dce et les critères de selection des offres : Voir règlement de la consultation. L'Attention des candidats est attirée sur l'utilisation pour la présente consultation d'un mécanisme de note éliminatoire : pour le critère 1 (tous les lots) toute note inférieure ou égale à 2/5 (note pondérée 12/30) sera éliminatoire.Précisions sur les conditions particulières D'Exécution du marche sur les conditions particulières d'exécution du marché : Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les lots comportent des clauses d'insertion sociale détaillées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 238-685666 (2022-12-05)

Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-361543
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-685666
Numéro JO-S: 115

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Nom: nova 7
Adresse postale: 282 Rue Crequi
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Nom: cap Services
Adresse postale: 11 Rue Duphot
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

precision Lot 1 : L'Accord cadre est attribué au groupement Nova7 Sarl/Egis Conseil Sas/Qwam Content Intelligence Sas. Il est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années. L'Accord cadre est conclu pour un montant minimum de 60 000,00 euros Ht et un montant maximum de 310 000,00 euros Ht pour la durée ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Precision Lot 2 : L'Accord cadre est attribué au groupement Cap Services Sa Scop / De La Fonchais Anaïs Ei / Hélène Bertholier Ei. Il est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années. L'Accord cadre est conclu pour un montant minimum de 50 000,00 euros Ht et un montant maximum de 300 000,00 euros Ht pour la durée ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

Source: OJS 2023/S 115-361543 (2023-06-12)

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