accompagnement à la définition de projets urbains et d'habitat - mise en oeuvre des orientations et des actions du Plan Départemental de l'habitat de la Gironde
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de missions d'accompagnement pré-opérationnel aux projets urbains et d'habitat des intercommunalités et communes hors Bordeaux Métropole, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'actions du Plan Départemental de l'habitat (Pdh) de la Gironde.Le montant maximum de l'accord-cadre pour sa période d'exécution, est fixé à 416 666,66 euro(s) Ht soit 500 000 euro(s) (T.T.C.).Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement cette dévolution risquant de rendre techniquement plus difficile l'exécution de ces prestations.Le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 au titulaire pour une périodeferme de 36 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement à la définition de projets urbains et d'habitat - mise en oeuvre des orientations et des actions du Plan Départemental de l'habitat de la...”
Titre
accompagnement à la définition de projets urbains et d'habitat - mise en oeuvre des orientations et des actions du Plan Départemental de l'habitat de la Gironde
22fs-Dhu-1676-U
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de missions d'accompagnement pré-opérationnel aux projets urbains et d'habitat des intercommunalités et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de missions d'accompagnement pré-opérationnel aux projets urbains et d'habitat des intercommunalités et communes hors Bordeaux Métropole, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'actions du Plan Départemental de l'habitat (Pdh) de la Gironde.Le montant maximum de l'accord-cadre pour sa période d'exécution, est fixé à 416 666,66 euro(s) Ht soit 500 000 euro(s) (T.T.C.).Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement cette dévolution risquant de rendre techniquement plus difficile l'exécution de ces prestations.Le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 au titulaire pour une périodeferme de 36 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2025
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de missions d'accompagnement pré-opérationnel aux projets urbains et d'habitat des intercommunalités et...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de missions d'accompagnement pré-opérationnel aux projets urbains et d'habitat des intercommunalités et communes hors Bordeaux Métropole, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'actions du Plan Départemental de l'habitat (Pdh) de la Gironde.Le montant maximum de l'accord-cadre pour sa période d'exécution, est fixé à 416 666,66 euro(s) Ht soit 500 000 euro(s) (T.T.C.).Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement cette dévolution risquant de rendre techniquement plus difficile l'exécution de ces prestations.Le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 au titulaire pour une périodeferme de 36 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant la candidature :1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles4.la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéespièces constituant l'offre :6. L'Acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf).7. Le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 3 de l'acte d'engagement) (document contractuel)8. Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel)9. Mémoire technique (fichier nommé Mt), comprenant les éléments suivants :9.1 -une note méthodologique détaillée présentant la démarche choisie pour la mise en oeuvre des prescriptions du cahier des charges.9.2 -le profil de l'équipe pluridisciplinaire dédiée à la réalisation des prestations (compétences, qualifications, CV, Organigramme). Il sera remis en annexe un exemple de carte de synthèse des enjeux ainsi qu'une feuille de route d'accompagnement des élus.9.3 -les moyens techniques et numériquesla Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :Critère Valeur technique au regard du mémoire technique : 70%sous critère 1 : Compréhension de la mission et méthodologie détaillée présentant la démarche choisie pour mettre en oeuvre les prescriptions du cahier des charges : 45%sous critère 2 : Profil de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (organigramme, compétences, degré d'expérience, CV du Chef de projet et des personnes composant l'équipe - exemple de carte de synthèse des enjeux et exemple d'une feuille de route d'accompagnement des élus) : 20%sous critère 3 : Moyens techniques et numériques : 5%critère Prix : 30%sous critère 1 : Taux horaires moyens des compétences (sous total 1 de la mission type 1 + sous total 2 de la mission type 2) : 20%sous critère 2 : Cout moyen des réunions (sous total 2 de la mission type 1 + sous total 2 de la mission type 2) : 7%sous critère 3 :Cout moyen des livrables (sous total 3 de la mission type 1 + sous total 3 de la mission type 2) : 3%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 120-339897 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de missions d'accompagnement pré-opérationnel aux projets urbains et d'habitat des intercommunalités et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de missions d'accompagnement pré-opérationnel aux projets urbains et d'habitat des intercommunalités et communes hors Bordeaux Métropole, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'actions du Plan Départemental de l'habitat (Pdh) de la Gironde. Le montant maximum de l'accord-cadre pour sa période d'exécution, est fixé à 416 666,66 euro(s) Ht soit 500 000 euro(s) (T.T.C.). Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement cette dévolution risquant de rendre techniquement plus difficile l'exécution de ces prestations. Suite à une mise au point le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une période ferme de 36 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416666.66 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de missions d'accompagnement pré-opérationnel aux projets urbains et d'habitat des intercommunalités et...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de missions d'accompagnement pré-opérationnel aux projets urbains et d'habitat des intercommunalités et communes hors Bordeaux Métropole, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'actions du Plan Départemental de l'habitat (Pdh) de la Gironde. Le montant maximum de l'accord-cadre pour sa période d'exécution, est fixé à 416 666,66 euro(s) Ht soit 500 000 euro(s) (T.T.C.). Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement cette dévolution risquant de rendre techniquement plus difficile l'exécution de ces prestations. Suite à une mise au point le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une période ferme de 36 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-339897
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 22-0541
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pierre Lascabettes, architecte-urbaniste
Adresse postale: 14 rue du Maréchal Gallieni
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 760 💰
“l'Accord cadre est attribué au groupement d'entreprises suivant :Pierre Lascabettes, Architecte Urbaniste (mandataire), Agence Arcus, Coheo Eurl, Iris...”
l'Accord cadre est attribué au groupement d'entreprises suivant :Pierre Lascabettes, Architecte Urbaniste (mandataire), Agence Arcus, Coheo Eurl, Iris Conseil Regions, Selas Cazamajour & Urbanlaw et Systra France Sas.Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2023/S 018-048957 (2023-01-20)