accompagnement à la définition de projets urbains et d'habitat - mise en oeuvre des orientations et des actions du Plan Départemental de l'habitat de la Gironde

Département de la Gironde

le présent accord-cadre a pour objet les prestations de missions d'accompagnement pré-opérationnel aux projets urbains et d'habitat des intercommunalités et communes hors Bordeaux Métropole, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'actions du Plan Départemental de l'habitat (Pdh) de la Gironde.Le montant maximum de l'accord-cadre pour sa période d'exécution, est fixé à 416 666,66 euro(s) Ht soit 500 000 euro(s) (T.T.C.).Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement cette dévolution risquant de rendre techniquement plus difficile l'exécution de ces prestations.Le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 au titulaire pour une périodeferme de 36 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2025

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-20 Avis de marché
2023-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la gironde
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993333 📞
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement à la définition de projets urbains et d'habitat - mise en oeuvre des orientations et des actions du Plan Départemental de l'habitat de la...”    Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de missions d'accompagnement pré-opérationnel aux projets urbains et d'habitat des intercommunalités et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de missions d'accompagnement pré-opérationnel aux projets urbains et d'habitat des intercommunalités et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 120-339897 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de missions d'accompagnement pré-opérationnel aux projets urbains et d'habitat des intercommunalités et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416666.66 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de missions d'accompagnement pré-opérationnel aux projets urbains et d'habitat des intercommunalités et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-339897

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-0541
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pierre Lascabettes, architecte-urbaniste
Adresse postale: 14 rue du Maréchal Gallieni
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 760 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord cadre est attribué au groupement d'entreprises suivant :Pierre Lascabettes, Architecte Urbaniste (mandataire), Agence Arcus, Coheo Eurl, Iris...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 018-048957 (2023-01-20)