acbc relatif à la mise en oeuvre, l'hébergement, la maintenance et aux évolutions de la solution sous licence libre Open ENT à destination des établissements à caractère pédagogique de la CP
accord cadre à bons de commandes relatif à la mise en oeuvre, l'hébergement, la maintenance et aux évolutions de la solution sous licence libre Open ENT à destination des établissements à caractère pédagogique de la collectivité parisienne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acbc relatif à la mise en oeuvre, l'hébergement, la maintenance et aux évolutions de la solution sous licence libre Open ENT à destination des...”
Titre
acbc relatif à la mise en oeuvre, l'hébergement, la maintenance et aux évolutions de la solution sous licence libre Open ENT à destination des établissements à caractère pédagogique de la CP
2201692
accord cadre à bons de commandes relatif à la mise en oeuvre, l'hébergement, la maintenance et aux évolutions de la solution sous licence libre Open ENT à destination des établissements à caractère pédagogique de la collectivité parisienne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bons de commandes relatif à la mise en oeuvre, l'hébergement, la maintenance et aux évolutions de la solution sous licence libre Open ENT à...”
Description du marché
accord cadre à bons de commandes relatif à la mise en oeuvre, l'hébergement, la maintenance et aux évolutions de la solution sous licence libre Open ENT à destination des établissements à caractère pédagogique de la collectivité parisienne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 12 000 000 euros HT pour une durée de 72 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2, DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Ou partie iv c 1b) du Dume.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés aux...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20
14:00 📅
“a l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 3...”
a l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 3 au Règlement de la consultation), dûment rempli
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 226-649946 (2022-11-18)
Informations complémentaires (2022-12-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 226-649946
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires, sans montantminimum et pour un montant maximum de 12 000 000 euros HT pour une durée de 72 mois” Nouvelle valeur
Texte:
“accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires, sans montantminimum et pour un montant maximum de 12 000 000 euros HT pour une durée de 72 mois. La...”
Texte
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires, sans montantminimum et pour un montant maximum de 12 000 000 euros HT pour une durée de 72 mois. La durée de 72 mois est justifiée au vu de l'investissement pour le titulaire pour mettre en oeuvre ce marché, et du grand nombre d'utilisateurs ainsi que par la difficulté de déploiement d'une autre solution sur l'ensemble des établissements
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Source: OJS 2022/S 238-686226 (2022-12-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-649946
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S01131
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acbc relatif à la mise en oeuvre, l'hébergement, la maintenance et aux évolutions de la solution sous licence libre Open ENT aux établissements à caractère...”
Titre
acbc relatif à la mise en oeuvre, l'hébergement, la maintenance et aux évolutions de la solution sous licence libre Open ENT aux établissements à caractère pédagogique de Paris
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Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: open digital education sas
Adresse postale: 10 boulevard des batignolles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cgi france sas
Adresse postale: 6 rue des comètes
Commune postale: Le Haillan Cedex
Code postal: 33187
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 066-196034 (2023-03-29)