acbc pour les travaux de maçonnerie, couverture, zinguerie, petite voirie dans les bâtiments départementaux

Département des Alpes-Maritimes

acbc pour les travaux de maçonnerie, couverture, zinguerie, petite voirie dans les bâtiments départementaux - lot no01 Zone Est. Lot no02 Zone Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-11 Avis de marché
2022-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: 2021A0351
Brève description:
acbc pour les travaux de maçonnerie, couverture, zinguerie, petite voirie dans les bâtiments départementaux - lot no01 Zone Est. Lot no02 Zone Ouest
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: cadam - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés -4e étage, bureau 471 - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron - bP 3007,
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186368 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date limite de soumission: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-017007
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Est (rive Est du Var)
Numéro du lot: 1
Brève description:
acbc pour les travaux maçonnerie, couverture, zinguerie, petite voirie dans les bâtiments départementaux - lot no1 Zone Est (rive Est du Var)
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction
Description des options:
accord-Cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 1 400 000 euros (H.T.). Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché (dans la limite de 3 mois) avant la fin de la période considérée dans le cas où le montant maximum serait atteint
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Intitulé du lot: zone Ouest (rive Ouest du Var)
Numéro du lot: 2
Brève description:
acbc pour les travaux de maçonnerie, couverture, zinguerie, petite voirie dans les bâtiments départementaux - Lot no2 Zone Ouest (rive Ouest du Var)
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des options:
Accord-Cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 800 000 euros (H.T.). Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché (dans la limite de 3 mois) avant la fin de la période considérée dans le cas où le montant maximum serait atteint
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
bâtiments départementaux (hors collèges et
Cadam)Du département (zone Est)
Cadam)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: cadam
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h)
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le marché contient une clause sociale. Le titulaire devra consacrer 5% du temps à de l'insertion sur la durée globale du marché.
Un bilan sera dressé lors de l'établissement du décompte général sur la base d'un bilan analytique à fournir par le titulaire du marché. À défaut de ce bilan analytique, le volume d'heures sera déterminé sur la base d'un ratio de 8h00 par tranche de 10 000,00 euro ht de prestations facturées. La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 89978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 010-017007 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acbc pour les travaux de maçonnerie, couverture, zinguerie, petite voirie dans les bâtiments départementaux - 2 lots
Valeur totale du marché: 8 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-198033
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-017007
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
l'Accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans pour les mêmes montants.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone Est
Brève description:
acbc pour les travaux de maçonnerie, couverture, zinguerie, petite voirie dans les bâtiments départementaux
Informations complémentaires:
l'Accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans pour les mêmes montants.
Intitulé du lot: zone Ouest
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Nom: europ tp/europ acro
Adresse postale: 20 chemin de lingostiere
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: europ acro
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
5 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
les marchés ont été signés le 24/03/2022. Le montant indiqué correspond au montant maximum HT sur 4 ans pour chacun des lots

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Source: OJS 2022/S 075-198033 (2022-04-12)