Avis de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“cadam - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés -4e étage, bureau 471...”
Adresse postale
cadam - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés -4e étage, bureau 471 - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron - bP 3007,
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acbc pour les travaux de maçonnerie, couverture, zinguerie, petite voirie dans les bâtiments départementaux
2021A0351”
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“acbc pour les travaux de maçonnerie, couverture, zinguerie, petite voirie dans les bâtiments départementaux - lot no01 Zone Est. Lot no02 Zone Ouest”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Est (rive Est du Var)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments départementaux (hors collèges et Cadam)Du département (zone Est)
Description du marché:
“acbc pour les travaux maçonnerie, couverture, zinguerie, petite voirie dans les bâtiments départementaux - lot no1 Zone Est (rive Est du Var)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“accord-Cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 1 400 000 euros (H.T.). Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de...”
Description des options
accord-Cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 1 400 000 euros (H.T.). Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché (dans la limite de 3 mois) avant la fin de la période considérée dans le cas où le montant maximum serait atteint
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Ouest (rive Ouest du Var)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments départementaux (hors collèges et Cadam)
Description du marché:
“acbc pour les travaux de maçonnerie, couverture, zinguerie, petite voirie dans les bâtiments départementaux - Lot no2 Zone Ouest (rive Ouest du Var)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-Cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 800 000 euros (H.T.). Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de...”
Description des options
Accord-Cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 800 000 euros (H.T.). Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché (dans la limite de 3 mois) avant la fin de la période considérée dans le cas où le montant maximum serait atteint
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-15
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cadam
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le marché contient une clause sociale. Le titulaire devra consacrer 5% du temps à de l'insertion sur la durée globale du marché.
Un bilan sera dressé lors...”
le marché contient une clause sociale. Le titulaire devra consacrer 5% du temps à de l'insertion sur la durée globale du marché.
Un bilan sera dressé lors de l'établissement du décompte général sur la base d'un bilan analytique à fournir par le titulaire du marché. À défaut de ce bilan analytique, le volume d'heures sera déterminé sur la base d'un ratio de 8h00 par tranche de 10 000,00 euro ht de prestations facturées. La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 89978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 010-017007 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acbc pour les travaux de maçonnerie, couverture, zinguerie, petite voirie dans les bâtiments départementaux - 2 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Zone Est
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“acbc pour les travaux de maçonnerie, couverture, zinguerie, petite voirie dans les bâtiments départementaux”
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans pour les mêmes montants.” Champ d'application du marché
Titre: zone Ouest
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-017007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222021A0351L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zone Est
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: europ tp/europ acro
Adresse postale: 20 chemin de lingostiere
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: europ acro
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 222021A0351L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zone Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
“les marchés ont été signés le 24/03/2022. Le montant indiqué correspond au montant maximum HT sur 4 ans pour chacun des lots” Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
Source: OJS 2022/S 075-198033 (2022-04-12)