l'Accord-Cadre a pour objet l'accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif des Certificats d'economies d'energie (Cee)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: ac_Dae_2022_Cee
AC_DAE_2022_CEE
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif des Certificats d'economies d'energie (Cee)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer plusieurs lots à un candidat dans le cas où le nombre d'attributaires pour le(s) lot(s) concerné(s) ne...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
l'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer plusieurs lots à un candidat dans le cas où le nombre d'attributaires pour le(s) lot(s) concerné(s) ne serai(en)t pas atteint(s
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opérations immobilières inférieures ou égales à 10 millions d'euros (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france y compris Corse
Description du marché:
“le lot 1 de l'accord-cadre porte sur l'accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le...”
Description du marché
le lot 1 de l'accord-cadre porte sur l'accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif des Certificats d'economies d'energie (Cee) pour des opérations immobilières inférieures ou égales à 10 millions d'euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 de l'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois fermes à compter de sa date de notification reconductible tacitement 2 fois par période de...”
Description des renouvellements
le lot 1 de l'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois fermes à compter de sa date de notification reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois chacune
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot 1 est conclu sans minimum. Il comporte un nombre maximum d'opérations immobilières, fixé à 2 000. L'Atteinte du nombre maximum d'opérations a pour...”
Informations complémentaires
le lot 1 est conclu sans minimum. Il comporte un nombre maximum d'opérations immobilières, fixé à 2 000. L'Atteinte du nombre maximum d'opérations a pour conséquence de faire cesser l'exécution de celui-ci.Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le lot 1 comportera 5 titulaires. Le lot 1 s'exécute par l'émission de bon de commande, sans remise en concurrence
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opérations immobilières supérieures à 10 millions d'euros (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 de l'accord-cadre porte sur l'accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le...”
Description du marché
le lot 2 de l'accord-cadre porte sur l'accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif des Certificats d'economies d'energie (Cee) pour des opérations immobilières supérieures à 10 millions d'euros (H.T.).
Afficher plus
Description des renouvellements:
“le lot 2 de l'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois fermes à compter de sa date de notification reconductible tacitement 2 fois par période de...”
Description des renouvellements
le lot 2 de l'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois fermes à compter de sa date de notification reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois chacune
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot 2 est conclu sans minimum. Il comporte un nombre maximum d'opérations immobilières, fixé à 100. L'Atteinte du nombre maximum d'opérations a pour...”
Informations complémentaires
le lot 2 est conclu sans minimum. Il comporte un nombre maximum d'opérations immobilières, fixé à 100. L'Atteinte du nombre maximum d'opérations a pour conséquence de faire cesser l'exécution de celui-ci.Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le lot 2 comportera 4 titulaires. Le lot 2 s'exécute par la conclusion de marchés subséquents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Justificatif du volume global annuel de certificats attribués par le PNCEE sur les 3 dernières années (a minima 20 000 Gwhcumac, soit en moyenne 7...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Justificatif du volume global annuel de certificats attribués par le PNCEE sur les 3 dernières années (a minima 20 000 Gwhcumac, soit en moyenne 7 Gwhcumac par an)- justificatif des moyens humains dédiés à l'accompagnement (a minima 10 personnes avec un profil ingénieur ou technicien)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-115570
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“article Iv.2.2) : la date limite de réception des offres = date limite de réception des candidatureune convention constitutive d'un groupement de commandes...”
article Iv.2.2) : la date limite de réception des offres = date limite de réception des candidatureune convention constitutive d'un groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et les établissements publics et autres organismes bénéficiaires de l'accord-cadre conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique.Les prestations d'accompagnement objets du présent accord-cadre ne donnent lieu à aucune rémunération versée aux titulaires. La seule contrepartie à l'exécution de ces prestations est la conclusion du partenariat permettant aux titulaires de se prévaloir des économies d'énergie réalisées sur les installations des bénéficiaire afin d'obtenir la délivrance de CEE, s'inscrivant dans le cadre des articles L. 221-7, R. 221-14 et R. 221-22 du code de l'énergie. Par ailleurs, en contrepartie de la mise en place de ce partenariat, les titulaires consentent à verser aux bénéficiaires une contribution financière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 077-210084 (2022-04-15)
Informations complémentaires (2022-04-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 077-210084
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte: france y compris Corse
Nouvelle valeur
Texte: france métropolitaine
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte: france y compris Corse
Nouvelle valeur
Texte: france métropolitaine
Source: OJS 2022/S 086-233995 (2022-04-28)
Informations complémentaires (2022-05-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte: france métropolitaine
Nouvelle valeur
Texte: france métropolitaine hors Corse
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte: france métropolitaine
Nouvelle valeur
Texte: france métropolitaine hors Corse
Source: OJS 2022/S 089-244757 (2022-05-03)
Informations complémentaires (2022-05-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“justificatif du volume global annuel de certificats attribués par le PNCEE sur les 3 dernières années (a minima 20 000 Gwhcumac, soit en moyenne 7 Gwhcumac par an)”
Texte
justificatif du volume global annuel de certificats attribués par le PNCEE sur les 3 dernières années (a minima 20 000 Gwhcumac, soit en moyenne 7 Gwhcumac par an)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“justificatif du volume global annuel de certificats attribués par le PNCEE sur les 3 dernières années (a minima 20 000 Gwhcumac)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-05-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Date: 2022-06-14 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-22 📅
Source: OJS 2022/S 098-271768 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210084
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC_DAE_2022_CEE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées via le dispositif des Certificats d'economies d'energie (Cee)Lot 1 : pour les...”
Titre
accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées via le dispositif des Certificats d'economies d'energie (Cee)Lot 1 : pour les opérations immobilières < à 10 Meuro(S) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétique via le dispositif CEE Lot 2 :pour les opérations immobilières supérieures à 10 M euro(s) (H.T.).”
Titre
accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétique via le dispositif CEE Lot 2 :pour les opérations immobilières supérieures à 10 M euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 179-506699 (2022-09-13)