ac Bc de prestations de maintenance des équipements de télésurveillance et de télé-réarmement des escaliers mécaniques de la Zac Mayol sur l'antenne métropolitaine de Toulon/Le Revest-Relance lot 4

Métropole Toulon Provence Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de maintenance des équipements de télésurveillance et de télé-réarmement des escaliers mécaniques de la Z.A.C. Mayol sur l'antenne métropolitaine de Toulon / Le Revest - relance du lot no4 du 21serv29 suite à une déclaration sans suite pour infructuosité.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel 7 500 euro(s) Ht - maximum annuel 30 000 euro(s) (H.T.). Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etablissements Degreane

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique › Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-10	Avis de marché
2022-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Numéro de référence: 22serv09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255531
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les critères de jugement, leurs pondérations et méthodes de notation détaillées sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de consultation.Les lots 1, 2 et 3 sont en cours de notification. Le lot 4 objet de la présente consultation est relancé car déclaré infructueux à l'issue de la procédure précédente.Le montant renseigné dans l'onglet "Valeur estimée" est le montant estimatif annuel de la DPGF et du BPUF pour le lot 4. Le montant total estimé des commandes est de 44 660.00 euro(s) HT toutes périodes confondues (soit pour les 4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 165 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 11 165 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

clauses de réexamen prévues au Ccap:-Art 17.1:des prix nouveaux seront ajoutés ou substitués aux postes de prix du Bpuf-Art 17.2:des évolutions du périmètre technique peuvent être apportées-art 17.3:dans l'hypothèse d'identification de données personnelles les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l'annexe au Ccap "Clause de réexamen Protections des données personnelles"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année- liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du Ccag-Fcs, conformément à l'article 6 du Ccap commun à tous les lots.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations et des fournitures du Devis Estimatif non contractuel (Denc)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prix des prestations et des fournitures du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 093-255531 (2022-05-10)

Avis d'attribution de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10741.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506935
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-255531
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

le marché est conclu pour un montant estimé de 10 741,20 euro(s) Ht (Bpuf valant Decn : 2 501,20 euro(s) Ht + Dpgf : 8 240 euro(s) Ht) étant précisé que pour la période initiale : Minimum 7 500 euro(s) Ht ; Maximum 30 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Durée du contrat: 1 an à compter de la date de notification renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum.Date de signature du contrat : 08/09/2022

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Nom: etablissements Degreane
Adresse postale: 75 Rue Auguste Perret
Commune postale: La Garde
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 10741.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 179-506935 (2022-09-13)

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