un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Six Fours Les Plages, coordonnateur du groupement, et le Ccas de Six Fours Les Plages.Le marché est conclu pour une durée Ferme de Trois Ans à compter de la date d'effet fixée au 16 décembre 2022 soit jusqu'au 15 décembre 2025 avec les montants limites suivants pour la durée totale du marché:part de la Ville :Minimum: 20 000,00 euro(s) Ht / Maximum : 90 000,00 euro(s) HtPart du Ccas : Minimum :0,00 euro(s) Ht / Maximum :20 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Six-Fours-Les-Plages
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Six-Fours-Les-Plages : Service des Marchés
Adresse postale: place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“abonnements Internet (Adsl Ou Ftth) Pour Les Services De La Mairie Et Du Ccas De Six-Fours-Les-Plages
2022/Télécoms”
Produits/services: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Brève description:
“un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Six Fours Les Plages, coordonnateur du groupement, et le Ccas de Six Fours Les Plages.Le marché...”
Brève description
un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Six Fours Les Plages, coordonnateur du groupement, et le Ccas de Six Fours Les Plages.Le marché est conclu pour une durée Ferme de Trois Ans à compter de la date d'effet fixée au 16 décembre 2022 soit jusqu'au 15 décembre 2025 avec les montants limites suivants pour la durée totale du marché:part de la Ville :Minimum: 20 000,00 euro(s) Ht / Maximum : 90 000,00 euro(s) HtPart du Ccas : Minimum :0,00 euro(s) Ht / Maximum :20 000,00 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Six Fours Les Plages, coordonnateur du groupement, et le Ccas de Six Fours Les Plages.Le marché...”
Description du marché
un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Six Fours Les Plages, coordonnateur du groupement, et le Ccas de Six Fours Les Plages.Le marché est conclu pour une durée Ferme de Trois Ans à compter de la date d'effet fixée au 16 décembre 2022 soit jusqu'au 15 décembre 2025 avec les montants limites suivants pour la durée totale du marché:part de la Ville :Minimum: 20 000,00 euro(s) Ht / Maximum : 90 000,00 euro(s) HtPart du Ccas : Minimum :0,00 euro(s) Ht / Maximum :20 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à renouveler courant 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Rc.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le DCE via le site "Profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville:https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349438les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 184-519791 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-519791
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22147
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale: 78 Rue Olivier De Serres
Commune postale: Paris 15
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande, conclu pour une période ferme allant du 16 décembre 2022 au 15 décembre 2025 avec les montants limites suivants pour la...”
accord-Cadre à bons de commande, conclu pour une période ferme allant du 16 décembre 2022 au 15 décembre 2025 avec les montants limites suivants pour la durée totale du marché :partie ville : montant minimum : 20 000 euro(s) Ht / montant maximum : 90 000 euro(s) (H.T.).Partie Ccas : montant minimum : 0 euro(s) Ht / montant maximum : 20 000 euro(s) HtMontant de l'offre retenue : 60 120 euro(s) HtDate de signature du marché : 14/12/2022le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés.Référence de la publicité au Boamp : no22-125426 - avis Joue : 2022/s 184-519791 envoyée le 19/09/2022code Nuts Frl05Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.infoType de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale.Un groupement de commande a été constitué entre la ville, coordonnateur du groupement et le Ccas de Six-Fours les Plages
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Source: OJS 2023/S 012-029466 (2023-01-12)