abonnements Internet (Adsl Ou Ftth) Pour Les Services De La Mairie Et Du Ccas De Six-Fours-Les-Plages

Commune de Six-Fours-les-Plages

un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Six Fours Les Plages, coordonnateur du groupement, et le Ccas de Six Fours Les Plages.Le marché est conclu pour une durée Ferme de Trois Ans à compter de la date d'effet fixée au 16 décembre 2022 soit jusqu'au 15 décembre 2025 avec les montants limites suivants pour la durée totale du marché:part de la Ville :Minimum: 20 000,00 euro(s) Ht / Maximum : 90 000,00 euro(s) HtPart du Ccas : Minimum :0,00 euro(s) Ht / Maximum :20 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-19 Avis de marché
2023-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Six-Fours-Les-Plages
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Six-Fours-Les-Plages : Service des Marchés
Adresse postale: place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: service.marches@mairie-six-fours.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“abonnements Internet (Adsl Ou Ftth) Pour Les Services De La Mairie Et Du Ccas De Six-Fours-Les-Plages 2022/Télécoms”
Produits/services: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Brève description:
“un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Six Fours Les Plages, coordonnateur du groupement, et le Ccas de Six Fours Les Plages.Le marché...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Six Fours Les Plages, coordonnateur du groupement, et le Ccas de Six Fours Les Plages.Le marché...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à renouveler courant 2025
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 184-519791 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-519791

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22147
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale: 78 Rue Olivier De Serres
Commune postale: Paris 15
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre à bons de commande, conclu pour une période ferme allant du 16 décembre 2022 au 15 décembre 2025 avec les montants limites suivants pour la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 012-029466 (2023-01-12)