abonnement aux journaux, revues et périodiques d'information imprimés et/ou on-line pour les médiathèques Communautaires et les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Cté agglomération Sophia Antipolis

la présente consultation a pour objet l'abonnement aux journaux, revues et périodiques d'information imprimés et/ou on-line pour les médiathèques Communautaires et les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant minimum annuel : 40 000 euro (H.T.).
Montant maximum annuel : 300 000 euro ht

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'abonnement aux journaux, revues et périodiques d'information imprimés et/ou on-line pour les médiathèques Communautaires et les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum annuel : 40 000 euro (H.T.). Montant maximum annuel : 300 000 euro ht
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Code CPV supplémentaire: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-199045
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le titulaire devra exécuter l'ensemble des prestations, objet de la présente consultation, dans un délai de 1 mois maximum à compter de la réception du bon de commande. Il devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les abonnements soient livrés dans les délais suivants : - Les quotidiens devront être livrés le jour de leur parution et le même jour que pour les librairies et maisons de presse ; une tolérance de deux jours sera admise pour les quotidiens du soir et les quotidiens étrangers. - Les hebdomadaires devront être livrés dans les deux jours suivant leur date de parution. - La livraison des abonnements de presse magazine, d'autres périodicités, doit être effectuée dans les sept jours qui suivent la date d'édition. Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220412w2_01 En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les sous-critères du critère prix sont les suivants : - le Prix (sous-coefficient pondérateur 5) - rabais en % sur le prix public (sous-coefficient pondérateur 1) les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants : - nombre de titres proposés par le fournisseur et diversité du catalogue (quotidiens, hebdomadaires, presse d'autre périodicité (notamment mensuels, bimensuels, trimestriels, semestriels...), presse française et francophone, presse étrangère) y compris titres à destination des publics en situation de handicap (sous coefficient pondérateur 1) - moyens humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations, objets du présent marché (sous coefficient pondérateur 1) - l'Organisation du circuit de commandes avec délais et moyens mis en oeuvre pour assurer leur traitement et, notamment, la possibilité d'un prépaiement des commandes par le candidat (sous coefficient pondérateur 0.5) ; - descriptif de l'organisation de la livraison ainsi que le mode d'acheminement (sous coefficient pondérateur 0.5) ; - ergonomie du site Internet, comprenant notamment (sous-coefficient pondérateur 0,5) : - Catalogue proposant l'intégralité des titres proposés et leurs tarifs ainsi qu'un outil de recherche performant - interface de suivi des commandes - interface de suivi des réclamations - Interface indiquant les modifications sur les titres (modification des délais de parutions, d'éditeurs, cessation de parution, titres disponibles ou non en version on-line..) - moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations, objets du présent marché (et notamment: logiciel commercial utilisé, outils utilisés pour la fourniture d'informations bibliographiques actualisées et précises, parc informatique et politique de sauvegarde éventuelle des données...) (sous coefficient pondérateur 0.5) a noter, les candidats devront fournir un code d'accès provisoire à leur site internet afin de pouvoir procéder à des tests
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'abonnement aux journaux, revues et périodiques d'information imprimés et/ou on-line pour les médiathèques Communautaires et les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant minimum annuel : 40 000 euro (H.T.).
Montant maximum annuel : 300 000 euro ht
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description: la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sophia antipolis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;
- Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
- Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
3° Une description des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
4° L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;
A noter, les références relatives à l'exécution des marchés de même nature (demandées au 1°) doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/ entreprises concernées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le titulaire devra exécuter l'ensemble des prestations, objet de la présente consultation, dans un délai de 1 mois maximum à compter de la réception du bon de commande.
Il devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les abonnements soient livrés dans les délais suivants :
- Les quotidiens devront être livrés le jour de leur parution et le même jour que pour les librairies et maisons de presse ; une tolérance de deux jours sera admise pour les quotidiens du soir et les quotidiens étrangers.
- Les hebdomadaires devront être livrés dans les deux jours suivant leur date de parution.
- La livraison des abonnements de presse magazine, d'autres périodicités, doit être effectuée dans les sept jours qui suivent la date d'édition.
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220412w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère prix sont les suivants :
- le Prix (sous-coefficient pondérateur 5)
- rabais en % sur le prix public (sous-coefficient pondérateur 1)
les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants :
- nombre de titres proposés par le fournisseur et diversité du catalogue (quotidiens, hebdomadaires, presse d'autre périodicité (notamment mensuels, bimensuels, trimestriels, semestriels...), presse française et francophone, presse étrangère) y compris titres à destination des publics en situation de handicap (sous coefficient pondérateur 1)
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- moyens humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations, objets du présent marché (sous coefficient pondérateur 1)
- l'Organisation du circuit de commandes avec délais et moyens mis en oeuvre pour assurer leur traitement et, notamment, la possibilité d'un prépaiement des commandes par le candidat (sous coefficient pondérateur 0.5) ;
- descriptif de l'organisation de la livraison ainsi que le mode d'acheminement (sous coefficient pondérateur 0.5) ;
- ergonomie du site Internet, comprenant notamment (sous-coefficient pondérateur 0,5) :
- Catalogue proposant l'intégralité des titres proposés et leurs tarifs ainsi qu'un outil de recherche performant
- interface de suivi des commandes
- interface de suivi des réclamations
- Interface indiquant les modifications sur les titres (modification des délais de parutions, d'éditeurs, cessation de parution, titres disponibles ou non en version on-line..)
- moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations, objets du présent marché (et notamment: logiciel commercial utilisé, outils utilisés pour la fourniture d'informations bibliographiques actualisées et précises, parc informatique et politique de sauvegarde éventuelle des données...) (sous coefficient pondérateur 0.5)
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a noter, les candidats devront fournir un code d'accès provisoire à leur site internet afin de pouvoir procéder à des tests

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un référé pré contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du Code de justice administrative (Cja)), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
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- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L521-1 du cja) ;
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- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994.
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Le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d'etat sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2022/S 075-199045 (2022-04-12)
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