la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande dont les limites peuvent varier de la façon suivante :
Montant minimum annuel : 40 000 euro (H.T.).
Montant maximum annuel : 300 000 euro ht
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le titulaire devra exécuter l'ensemble des prestations, objet de la présente consultation, dans un délai de 1 mois maximum à compter de la réception du bon de commande.
Il devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les abonnements soient livrés dans les délais suivants :
- les quotidiens devront être livrés le jour de leur parution et le même jour que pour les librairies et maisons de presse ; une tolérance de deux jours sera admise pour les quotidiens du soir et les quotidiens étrangers.
- les hebdomadaires devront être livrés dans les deux jours suivant leur date de parution.
- la livraison des abonnements de presse magazine, d'autres périodicités, doit être effectuée dans les sept jours qui suivent la date d'édition.
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220613w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site
https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de consultation.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
- nombre de titres au catalogue du fournisseur et diversité de l'offre. Le catalogue doit inclure des quotidiens, des hebdomadaires, des mensuels et des titres d'autres périodicités (bimensuels, trimestriels, semestriels, ...) et inclure aussi bien la presse française qu'européenne et étrangère (y compris francophone). La gamme des thématiques et le niveau des publications (jeunesse, tout public, public expert...) doivent être les plus étendus possibles. Le catalogue doit inclure des titres à destination des publics en situation de handicap (sous coefficient pondérateur 3).
- Organisation du circuit de commandes du devis à la livraison, avec délais et moyens mis en oeuvre pour assurer leur traitement et, notamment, les outils de suivi de la commande (modifications, annulations, ...) et la possibilité d'un prépaiement des commandes par le candidat (sous coefficient pondérateur 2).
- Moyens humains, matériels et techniques (notamment : logiciel commercial utilisé, outils utilisés pour la fourniture d'informations bibliographiques actualisées et précises, parc informatique et politique de sauvegarde éventuelle des données, ...) mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations, objets du présent marché (sous-coefficient pondérateur 0,5).
- Ergonomie du site Internet, comprenant notamment (sous-coefficient pondérateur 0,5) :
- catalogue proposant l'intégralité des titres proposés et leurs tarifs ainsi qu'un outil de recherche performant ;
- interface de suivi des commandes ;
- interface de suivi des réclamations ;
- interface indiquant les modifications sur les titres (modification des délais de parutions, d'éditeurs, cessation de parution, titres disponibles ou non en version on-line...)