ce marché concerne l'approvisionnement et la livraison de fournitures électriques, éclairage servant à l'entretien des sites du SDIS 13, dans le cadre des missions de maintenance et de travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“a345 à A346 approvisionnement et livraison de fournitures electriques servant a L'Entretien des sites du sdis 13 - 2 LOTS
A345 à A346”
Produits/services: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Brève description:
“ce marché concerne l'approvisionnement et la livraison de fournitures électriques, éclairage servant à l'entretien des sites du SDIS 13, dans le cadre des...”
Brève description
ce marché concerne l'approvisionnement et la livraison de fournitures électriques, éclairage servant à l'entretien des sites du SDIS 13, dans le cadre des missions de maintenance et de travaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 344 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels électriques : tous types de fournitures électriques (hors éclairages)
Titre
Numéro d'identification du lot: A345
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches du Rhône
Description du marché:
“fourniture de matériels électriques : tous types de fournitures électriques (hors éclairages)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de chaque contrat est d'1 an à compter de la date de notification, et est reconductible 3 fois, tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée...”
Description des renouvellements
la durée de chaque contrat est d'1 an à compter de la date de notification, et est reconductible 3 fois, tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“eclairage : tous les types de matériels d'éclairage qu'il soit d'intérieur ou d'extérieur, de basses consommations, à LED” Titre
Numéro d'identification du lot: A346
Description
Description du marché:
“fourniture d' éclairage : tous les types de matériels d'éclairage qu'il soit d'intérieur ou d'extérieur, de basses consommations, à LED” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-05
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux du SDIS 13
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le Tribunal administratif compétent.
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3- recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat "Tarn et Garonne" du 04/04/2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).
4- recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 172-486449 (2022-09-02)