acquisition d'une embarcation semi-rigide à usage professionnel avec motorisation hors-bord. Le navire sera utilisé à la fois en mer et sur rivière, dans des zones de faible largeur et de faible profondeur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“a275 ACQUISITION D'Une embarcation semi-rigide a usage professionnel avec motorisation hors-bord
A275”
Produits/services: Bateaux spécialisés📦
Brève description:
“acquisition d'une embarcation semi-rigide à usage professionnel avec motorisation hors-bord. Le navire sera utilisé à la fois en mer et sur rivière, dans...”
Brève description
acquisition d'une embarcation semi-rigide à usage professionnel avec motorisation hors-bord. Le navire sera utilisé à la fois en mer et sur rivière, dans des zones de faible largeur et de faible profondeur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bateaux spécialisés📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le RIB armement complet est livrable port de La Ciotat
Description du marché:
“acquisition d'une embarcation semi-rigide à usage professionnel avec motorisation hors-bord. Le navire sera utilisé à la fois en mer et sur rivière, dans...”
Description du marché
acquisition d'une embarcation semi-rigide à usage professionnel avec motorisation hors-bord. Le navire sera utilisé à la fois en mer et sur rivière, dans des zones de faible largeur et de faible profondeur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“le contrat est conclu à compter de la date de notification.
Le délai d'exécution court à compter de l'ordre de service.
le contrat se termine à la date de...”
Informations complémentaires
le contrat est conclu à compter de la date de notification.
Le délai d'exécution court à compter de l'ordre de service.
le contrat se termine à la date de notification au titulaire de la décision d'admission du bateau soit au plus tard 18 mois après la réception l'ordre de service
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux du Sdis13
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le Tribunal administratif compétent.
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3- recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat "Tarn et Garonne" du 04/04/2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).
4- recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 172-486493 (2022-09-02)
Informations complémentaires (2022-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“a275 ACQUISITION D'Une embarcation semi-rigide a usage professionnel avec motorisation hors-bord”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 172-486493
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 194-548306 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 347 440 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches du Rhône
Description du marché:
“acquisition d'une embarcation semi-rigide à usage professionnel avec motorisation hors-bord. Le navire sera utilisé à la fois en mer et sur rivière, dans...”
Description du marché
acquisition d'une embarcation semi-rigide à usage professionnel avec motorisation hors-bord. Le navire sera utilisé à la fois en mer et sur rivière, dans des zones de faible largeur et de faible profondeur.
Il sera utilisé de jour comme de nuit et devra donc répondre à toutes les normes en vigueur en termes de signalisation. Le navire pourra naviguer toute l'année
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-486493
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A275
Titre:
“acquisition D'Une embarcation semi rigide a usage professionnel avec motorisation hors-bord”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: francqueville
Adresse postale: 325 rue des safranés - zI de la plaine du Caire 4
Commune postale: Roquefort-la-Bedoule
Code postal: 13830
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347 440 💰
Source: OJS 2023/S 038-111921 (2023-02-17)