Avis de marché (2022-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hydrostadium
Adresse postale: 22 Avenue des Vieux Moulins
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France
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Personne de contact: Vesna DIVJAK
Téléphone:
+33 480780308 đ
Courrier Ă©lectronique:
vesna.divjak@hydrostadium.fr đ§
Fax: +33 450102526
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RĂ©gion:
Haute-Savoie
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URL:
www.hydrostadium.com đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://pha.edf.com đ
Communication
URL des documents:
https://pha.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/116741 đ
URL de participation:
https://pha.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/116741 đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 87 ST MARC - Lot GC
Produits/services:
Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
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BrĂšve description:
âLe marchĂ© aura pour objet lâamĂ©nagement dâune voie dâaccĂšs au poste Ă©lectrique de lâusine EDF de Saint-Marc (87) et la rĂ©novation dâune fosse de...â
BrĂšve description
Le marchĂ© aura pour objet lâamĂ©nagement dâune voie dâaccĂšs au poste Ă©lectrique de lâusine EDF de Saint-Marc (87) et la rĂ©novation dâune fosse de rĂ©cupĂ©ration des huiles du transformateur du poste Ă©lectrique.
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Produits/services supplémentaires:
Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
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Produits/services supplémentaires:
Travaux de construction d'ouvrages
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Produits/services supplémentaires:
Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
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Lieu d'exécution:
Haute-Vienne
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Site principal ou lieu d'exécution: 87400 Saint-Martin-Terressus
Description du marché:
âLe prĂ©sent marchĂ© a pour objet la crĂ©ation dâune piste permettant lâaccĂšs au poste du transformateur neuf et la rĂ©novation de la fosse du transformateur...â
Description du marché
Le prĂ©sent marchĂ© a pour objet la crĂ©ation dâune piste permettant lâaccĂšs au poste du transformateur neuf et la rĂ©novation de la fosse du transformateur dâĂ©vacuation de SAINT MARC (87) et notamment :
- Les Ă©tudes dâexĂ©cution ;
- Les travaux prĂ©paratoires de crĂ©ation de piste (dessouchages, Ă©lagageâŠ) ;
- Travaux de rĂ©alisation dâune piste dâenviron 600ml ;
- Les travaux de terrassement de lâancienne fosse transformateur ;
- Les travaux de réalisation de la nouvelle fosse étanche avec volets coupe-feu ;
- Le dĂ©voiement dâun caniveau de passage de cĂąbles.
Les principaux objectifs et contraintes du marché sont les suivantes :
- LâopĂ©ration est programmĂ©e pour une arrivĂ©e sur site du transformateur en juin 2024.
- Les travaux sur la fosse pourraient avoir lieu en juin 2023 ;
- Les travaux de crĂ©ation de la piste devront avoir lieu en amont de lâarrivĂ©e du transformateur ;
- Travaux de réalisation de la fosse dans un poste électrique ;
- La création de la piste est pour partie sous des lignes haute tension.
Les caractéristiques principales des travaux sont les suivantes :
- Longueur de piste 600ml environ ;
- Terrassement et empierrage ou plaques de roulage ;
- Tenue souhaitée de la piste classe PF2 (testée >50MPA).
Cette liste est non exhaustive. Le pĂ©rimĂštre complet sera dĂ©crit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation, transmis uniquement aux entreprises qui auront Ă©tĂ© prĂ©sĂ©lectionnĂ©es Ă lâissue de cet appel Ă candidatures.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
âAprĂšs analyse des critĂšres de capacitĂ©s techniques des candidats, seuls les candidats recevables seront notĂ©s selon les modalitĂ©s suivantes.
Au maximum, 6...â
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats
AprÚs analyse des critÚres de capacités techniques des candidats, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes.
Au maximum, 6 candidats seront présélectionnés sur le dossier de candidature et seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation.
Les candidatures seront appréciées au regard de critÚres de sélection :
La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critÚres et modalités précisées ci-dessous (chaque critÚre technique recevra une note de 1 à 5 [1 : insuffisant, 2 : passable, 3 : satisfaisant, 4 : trÚs satisfaisant, 5 : excellent]) :
Le candidat doit ĂȘtre techniquement compĂ©tents sur les domaines suivants :
- Conception et dimensionnement de piste de classe PF2 (pondéré à 2) ;
- Conception et dimensionnement de fosse Ă©tanche Ă lâeau et Ă lâhuile (pondĂ©rĂ© Ă 2) ;
- RĂ©alisation dâune piste de classe PF2 (pondĂ©rĂ© Ă 3) ;
- RĂ©alisation dâune fosse Ă©tanche Ă lâeau et Ă lâhuile (pondĂ©rĂ© Ă 3) ;
- Travaux dans poste haute tension ou à proximité de lignes HT (pondéré à 2) ;
- Pose de volets coupe-feu (pondéré à 1).
Le candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité.
Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 3 points si aucunes des notes obtenues n'est inférieure à 50 %.
En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
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Informations sur les options
Options
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Description des options:
â- Remobilisation de la piste en n+1 ;
- DĂ©mobilisation complĂšte de la piste aprĂšs travaux.â
Description
Informations complémentaires:
âEst dĂ©signĂ© « le candidat » : le candidat seul ou un groupement momentanĂ© dâentreprise (GME).
Le candidat peut faire appel Ă de la sous-traitance pour...â
Informations complémentaires
Est dĂ©signĂ© « le candidat » : le candidat seul ou un groupement momentanĂ© dâentreprise (GME).
Le candidat peut faire appel à de la sous-traitance pour justifier de ces capacités :
- Il devra apporter la preuve de capacité dudit sous-traitant,
- Il sâengage Ă rĂ©pondre Ă la consultation avec ce dernier si sa candidature est retenue et exĂ©cuter le marchĂ© avec ce dernier sâil est attributaire.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
ââ Les documents sont Ă fournir par le candidat individuel ou par chacun des membres d'un groupement candidat, le cas Ă©chĂ©ant.
â le candidat doit fournir une...â
Liste et brĂšve description des conditions
â Les documents sont Ă fournir par le candidat individuel ou par chacun des membres d'un groupement candidat, le cas Ă©chĂ©ant.
â le candidat doit fournir une dĂ©claration sur l'honneur datĂ©e et signĂ©e justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnĂ©s aux articles L. 2141-1 Ă L. 2141-5 et L. 2141-7 Ă L. 2141-11 du code de la commande publique notamment quâil satisfait aux obligations concernant lâemploi des travailleurs handicapĂ©s dĂ©finies aux articles L. 5212-1 Ă L. 5212-11 du code du travail ;
â le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel quâun extrait K-bis,ou, Ă dĂ©faut, un document Ă©quivalent dĂ©livrĂ© par lâautoritĂ© judiciaire ou administrative compĂ©tente du pays dâorigine ou dâĂ©tablissement du candidat ;
â si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcĂ©s pour justifier quâil est habilitĂ© Ă poursuivre ses activitĂ©s pendant la durĂ©e dâexĂ©cution du marchĂ© ;
â le candidat doit fournir les certificats dĂ©livrĂ©s par les administrations et organismes compĂ©tents prouvant quâil a satisfait Ă ses obligations fiscales et sociales.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âPour apprĂ©cier sa capacitĂ© Ă©conomique et financiĂšre, le candidat fournit les renseignements ou documents justificatifs suivants :
â Les documents sont Ă ...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Pour apprécier sa capacité économique et financiÚre, le candidat fournit les renseignements ou documents justificatifs suivants :
â Les documents sont Ă fournir par le candidat individuel ou par chacun des membres d'un groupement candidat, le cas Ă©chĂ©ant.
1) dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas Ă©chĂ©ant, le chiffre d'affaires du domaine d'activitĂ© faisant l'objet du marchĂ©, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de crĂ©ation de l'entreprise ou du dĂ©but d'activitĂ© de l'opĂ©rateur Ă©conomique, dans la mesure oĂč les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 derniÚres années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
3) le candidat doit fournir les attestations dâassurance ResponsabilitĂ© Civile et ResponsabilitĂ© Civile DĂ©cennale : Nous demandons Ă©galement de dĂ©crire la nature des dommages et le montant des garanties.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financiÚre par tout autre moyen approprié.
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Conditions de participation
âLe candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supĂ©rieur Ă 2 fois le montant estimĂ© du marchĂ©.
(En...â
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 fois le montant estimé du marché.
(En cas de groupement, chaque membre doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur à 2 fois le montant estimé de sa partie)
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âPour apprĂ©cier sa capacitĂ© technique et professionnelle, le candidat fournit les renseignements ou documents suivants :
1°) Une liste des travaux exĂ©cutĂ©s...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Pour apprécier sa capacité technique et professionnelle, le candidat fournit les renseignements ou documents suivants :
1°) Une liste des travaux exĂ©cutĂ©s au cours des cinq derniĂšres annĂ©es, assortie dâattestations de bonne exĂ©cution pour les travaux les plus importants. Les Ă©lĂ©ments de preuve relatifs Ă des travaux exĂ©cutĂ©s il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dâexĂ©cution des travaux et prĂ©cisent sâils ont Ă©tĂ© effectuĂ©s selon les rĂšgles de lâart et menĂ©s rĂ©guliĂšrement Ă bonne fin ;
2°) Les CVs et diplĂŽme du responsable de Bureau dâEtudes et du conducteur de travaux sur site.
3°) Une description de lâoutillage, du matĂ©riel et de lâĂ©quipement technique dont le candidat disposera pour la rĂ©alisation du marchĂ© (EnginsâŠ) ;
4°) La description des mesures employĂ©es par le candidat pour sâassurer de la qualitĂ© des Ă©tudes et des fournitures de son entreprise et de ses sous-traitants (document dĂ©taillant le processus qualitĂ©, PAQâŠ) Le candidat doit notamment disposer d'un bureau des mĂ©thodes et doit rĂ©diger les procĂ©dures d'intervention ;
5°) Lâindication des systĂšmes de gestion et de suivi de la chaĂźne dâapprovisionnement que le candidat pourra mettre en Ćuvre lors de lâexĂ©cution du marchĂ© ;
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Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
âLe candidat doit mentionner dans son dossier de candidature tous les Ă©lĂ©ments permettant dâĂ©valuer son niveau de compĂ©tence pour chaque domaine. Il devra...â
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit mentionner dans son dossier de candidature tous les Ă©lĂ©ments permettant dâĂ©valuer son niveau de compĂ©tence pour chaque domaine. Il devra notamment prĂ©ciser pour chaque domaine de compĂ©tence :
o Ses références pertinentes de travaux dans un poste haute tension,
o Ses moyens techniques et humains,
o Ses moyens de mise en Ćuvre,
o Ses qualifications.
Moyens :
Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines et ĂȘtre capable de rĂ©pondre Ă la demande sans faire appel Ă la sous-traitance au-delĂ du premier rang pour toutes les activitĂ©s.
Le candidat doit disposer dâun bureau des mĂ©thodes et doit rĂ©diger les procĂ©dures dâintervention et dâessais.
Sécurité
Le candidat présente tous les éléments permettant d'évaluer son niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage.
Le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé une démarche auprÚs d'un organisme habilité pour la mise en place d'un systÚme de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 01.01.2023
Les systĂšmes de Management sĂ©curitĂ©, santĂ© et environnement des entreprises intervenantes devront ĂȘtre des systĂšmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes Ă©tablis dans un des Ă©tats-membres de l'Union EuropĂ©enne et donnant des garanties Ă©quivalentes.
Environnement :
Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 derniÚres années.
Divers :
La langue française est utilisĂ©e pour tous les Ă©changes commerciaux. La langue anglaise est tolĂ©rĂ©e pour les Ă©changes techniques. Les documents dâĂ©tudes CAE sont fournis obligatoirement en langue française.
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DĂ©pĂŽts et garanties exigĂ©s: Une garantie de restitution d'acompte pourra ĂȘtre exigĂ©e.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
â- ModalitĂ©s essentielles de financement du marchĂ©: financement sur ressources propres;
- ModalitĂ©s essentielles de paiement: Paiement suivant un Ă©chĂ©ancier...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres;
- Modalités essentielles de paiement: Paiement suivant un échéancier de paiement
- Délais de paiement: rÚglement par virements bancaires à 30 jours à compter de la date de réception de facture (suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché).
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes GME solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire sont acceptĂ©s.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marchĂ©, l'un des membres du...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les GME solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire sont acceptés.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprÚs d'HSM et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. HSM accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées(groupement «conjoint avec mandataire solidaire»). HSM accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre Ă titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
09:30 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
âPour poser les questions et rĂ©pondre au prĂ©sent avis de marchĂ©, les candidats sont invitĂ©s Ă utiliser la « RFx_116741 - 87 ST MARC - Lot GC (RFI) »...â
Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la « RFx_116741 - 87 ST MARC - Lot GC (RFI) » associée,accessible dans le portail-achats.
Les Ă©ventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer Ă l'adresse suivante:
https://pha.edf.com
En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vĂ©rifiĂ©e par HSM, en particulier tous les critĂšres du prĂ©sent avis devront ĂȘtre satisfaits; les capacitĂ©s Ă©conomiques et financiĂšres (III.1.2) et les capacitĂ©s techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysĂ©es au niveau de l'ensemble du groupement candidat.
Sans prĂ©judice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas ĂȘtre modifiĂ©e entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marchĂ©, sauf en cas de restructuration de sociĂ©tĂ© ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilitĂ© d'accomplir sa tĂąche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF:
https://pha.edf.com.
Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF.
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Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France
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Téléphone:
+33 450101700 đ
Fax: +33 450101698
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France
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Téléphone:
+33 450101700 đ
Fax: +33 450101698
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Source: OJS 2022/S 179-507632 (2022-09-12)