22vc0013aoo - ac/Zd - transports collectifs de personnes en autocars

Commune de Toulouse

- Transports d'enfants des écoles et Clae de Toulouse pour des sorties pédagogiques (direction de l'education): 213 écoles publiques - lots no1 à 5 ; - transports d'enfants des écoles publiques et privées de Toulouse pour des sorties sportives (direction des Sports et des Bases de Loisirs) : 230 écoles environ - lots no1 à 4 ; le ramassage et les transports d'enfants vers les centres sportifs des quartiers prioritaires - lot no6 ; - transports d'enfants des accueils de Loisirs (direction Enfance et Loisirs) pour des activités de loisirs - lots no 1 à 5 ; le ramassage des enfants sur les écoles et arrêts et leur transport vers les accueils de loisirs de la ville - lots no 6 ; - transports de personnes pour des déplacements organisées par différentes directions de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole - lot no1 à 5

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alcis Transports
• Verdie autocars

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-29	Avis de marché
2022-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 22vc0013aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236798
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

montant maximum par an :- commune de Toulouse : 263 550 euro(s) Ht- toulouse Métropole : 7 500 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 114 400 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Transports Toulouse Centre et Centre-Ouest
Numéro du lot: 01
Brève description: lot 1 : Transports Toulouse Centre et Centre-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 084 200 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, allant du 01/09/2022 ou de sa notification si celle-ci elle est postérieure jusqu'au 31/08/2023.Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an

Informations complémentaires:

montant maximum par an :- commune de Toulouse : 263 550 euro(s) Ht- toulouse Métropole : 7 500 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 2 : Transports Toulouse Nord
Numéro du lot: 02
Brève description: lot 2 : Transports Toulouse Nord
Valeur estimée hors TVA: 1 062 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum par an :- commune de Toulouse : 258 000 euro(s) Ht- toulouse Métropole : 7 500 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 3 : Transports Toulouse Sud-Est
Numéro du lot: 03
Brève description: lot 3 : Transports Toulouse Sud-Est
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum par an :- commune de Toulouse : 362 500 euro(s) Ht- toulouse Métropole : 7 500 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 4 : Transports Toulouse Sud-Ouest
Numéro du lot: 04
Brève description: lot 4 : Transports Toulouse Sud-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 333 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum par an :- commune de Toulouse : 325 800 euro(s) Ht- toulouse Métropole : 7 500 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 5 : Transports longues distances et transports depuis les sites de vacances extérieurs
Numéro du lot: 05
Brève description:

lot 5 : Transports longues distances et transports depuis les sites de vacances extérieurs

Valeur estimée hors TVA: 2 310 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum par an :- commune de Toulouse : 570 000 euro(s) Ht- toulouse Métropole : 7 500 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 6 : Transports des écoles vers les accueils de loisirs et des centres de loisirs vers les structures sportives des quartiers prioritaires
Numéro du lot: 06
Brève description:

lot 6 : Transports des écoles vers les accueils de loisirs et des centres de loisirs vers les structures sportives des quartiers prioritaires

Valeur estimée hors TVA: 1 845 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum par an :- commune de Toulouse : 461 250 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Nota : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Attestation sur l'honneur de conformité à la flotte minimale de véhicules mise à disposition pour l'exécution du marché, exigée pour le lot auquel l'entreprise candidate.Le nombre minimal de véhicules par jour exigé par lot est défini comme suit :- lot 1 : 19 autocars,- lot 2 : 13 autocars,- lot 3 : 19 autocars,- lot 4 : 13 autocars,- lot 5 : 15 autocars,- lot 6 : 9 autocars

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Certificat de capacité à l'exercice de la profession de transporteur de voyageurs.- Attestation sur l'honneur permettant de justifier que les chauffeurs de cars sont titulaires du permis de conduire permettant la réalisation du présent accord-cadre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap.Ce marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion.Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, un nombre d'heures d'insertion minimales (cf. Art. 2.4 du Règlement de la consultation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et de démarche éco-responsable
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Code postal: 31040
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de la dernière période de reconduction

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.GROUPEMENT de commandes :Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- mairie de toulouse, coordonnateur du groupement de commandes- tOULOUSE Metropole.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadreavec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Realisation de prestations similaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Modalites essentielles de financement et de paiement :Ressources propres Commune de Toulouse.Ressources propres Toulouse Métropole.Prix unitaires, révisables.Délai global de paiement : 30 jours.Signature ELECTRONIQUE :L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire duprofil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.infoRENSEIGNEMENTS sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZarevuckaTél. : 05 62 27 65 53mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 087-236798 (2022-04-29)

Avis d'attribution de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1528379.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466734
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-236798
Numéro JO-S: 164

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Nom: verdie Autocars
Adresse postale: rue De La Ferronnerie
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 227041.68 EUR 💰
Nom: alcis Transports
Adresse postale: 130 Rte De Castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 155492.48 EUR 💰
261176.31 EUR 💰
205018.68 EUR 💰
340180.20 EUR 💰
339 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an, allant du 01/09/2022 ou de sanotification si celle-ci elle est postérieure jusqu'au 31/08/2023.Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Source: OJS 2022/S 164-466734 (2022-08-23)

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