- Transports d'enfants des écoles et Clae de Toulouse pour des sorties pédagogiques (direction de l'education): 213 écoles publiques - lots no1 à 5 ; - transports d'enfants des écoles publiques et privées de Toulouse pour des sorties sportives (direction des Sports et des Bases de Loisirs) : 230 écoles environ - lots no1 à 4 ; le ramassage et les transports d'enfants vers les centres sportifs des quartiers prioritaires - lot no6 ; - transports d'enfants des accueils de Loisirs (direction Enfance et Loisirs) pour des activités de loisirs - lots no 1 à 5 ; le ramassage des enfants sur les écoles et arrêts et leur transport vers les accueils de loisirs de la ville - lots no 6 ; - transports de personnes pour des déplacements organisées par différentes directions de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole - lot no1 à 5
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.toulouse.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22vc0013aoo - ac/Zd - transports collectifs de personnes en autocars
22vc0013aoo”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“- Transports d'enfants des écoles et Clae de Toulouse pour des sorties pédagogiques (direction de l'education): 213 écoles publiques - lots no1 à 5 ; -...”
Brève description
- Transports d'enfants des écoles et Clae de Toulouse pour des sorties pédagogiques (direction de l'education): 213 écoles publiques - lots no1 à 5 ; - transports d'enfants des écoles publiques et privées de Toulouse pour des sorties sportives (direction des Sports et des Bases de Loisirs) : 230 écoles environ - lots no1 à 4 ; le ramassage et les transports d'enfants vers les centres sportifs des quartiers prioritaires - lot no6 ; - transports d'enfants des accueils de Loisirs (direction Enfance et Loisirs) pour des activités de loisirs - lots no 1 à 5 ; le ramassage des enfants sur les écoles et arrêts et leur transport vers les accueils de loisirs de la ville - lots no 6 ; - transports de personnes pour des déplacements organisées par différentes directions de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole - lot no1 à 5
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 114 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Transports Toulouse Centre et Centre-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse 31000 - toulouse
Description du marché: lot 1 : Transports Toulouse Centre et Centre-Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement et de démarche éco-responsable”
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 084 200 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, allant du 01/09/2022 ou de sa notification si celle-ci elle est postérieure jusqu'au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, allant du 01/09/2022 ou de sa notification si celle-ci elle est postérieure jusqu'au 31/08/2023.Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant maximum par an :- commune de Toulouse : 263 550 euro(s) Ht- toulouse Métropole : 7 500 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Transports Toulouse Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: lot 2 : Transports Toulouse Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 062 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum par an :- commune de Toulouse : 258 000 euro(s) Ht- toulouse Métropole : 7 500 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Transports Toulouse Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: lot 3 : Transports Toulouse Sud-Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum par an :- commune de Toulouse : 362 500 euro(s) Ht- toulouse Métropole : 7 500 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Transports Toulouse Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: lot 4 : Transports Toulouse Sud-Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 333 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum par an :- commune de Toulouse : 325 800 euro(s) Ht- toulouse Métropole : 7 500 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 : Transports longues distances et transports depuis les sites de vacances extérieurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“lot 5 : Transports longues distances et transports depuis les sites de vacances extérieurs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 310 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum par an :- commune de Toulouse : 570 000 euro(s) Ht- toulouse Métropole : 7 500 euro(s) (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 6 : Transports des écoles vers les accueils de loisirs et des centres de loisirs vers les structures sportives des quartiers prioritaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“lot 6 : Transports des écoles vers les accueils de loisirs et des centres de loisirs vers les structures sportives des quartiers prioritaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 845 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum par an :- commune de Toulouse : 461 250 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Nota : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Attestation sur l'honneur de conformité à la flotte minimale de véhicules mise à disposition pour l'exécution du marché, exigée pour le lot auquel l'entreprise candidate.Le nombre minimal de véhicules par jour exigé par lot est défini comme suit :- lot 1 : 19 autocars,- lot 2 : 13 autocars,- lot 3 : 19 autocars,- lot 4 : 13 autocars,- lot 5 : 15 autocars,- lot 6 : 9 autocars
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Certificat de capacité à l'exercice de la profession de transporteur de voyageurs.- Attestation sur l'honneur permettant de justifier que les chauffeurs...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Certificat de capacité à l'exercice de la profession de transporteur de voyageurs.- Attestation sur l'honneur permettant de justifier que les chauffeurs de cars sont titulaires du permis de conduire permettant la réalisation du présent accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap.Ce marché comporte une clause de promotion de l'emploi...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap.Ce marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion.Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, un nombre d'heures d'insertion minimales (cf. Art. 2.4 du Règlement de la consultation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la dernière période de reconduction
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.GROUPEMENT de commandes :Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- mairie de toulouse, coordonnateur du groupement de commandes- tOULOUSE Metropole.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadreavec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Realisation de prestations similaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Modalites essentielles de financement et de paiement :Ressources propres Commune de Toulouse.Ressources propres Toulouse Métropole.Prix unitaires, révisables.Délai global de paiement : 30 jours.Signature ELECTRONIQUE :L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire duprofil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.infoRENSEIGNEMENTS sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZarevuckaTél. : 05 62 27 65 53mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 087-236798 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1528379.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-236798
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0406-22v353
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot 1 : Transports Toulouse Centre et Centre-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: verdie Autocars
Adresse postale: rue De La Ferronnerie
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227041.68 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22m0407-22v354
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot 2 : Transports Toulouse Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: alcis Transports
Adresse postale: 130 Rte De Castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155492.48 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22m0408-22v355
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: lot 3 : Transports Toulouse Sud-Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261176.31 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22m0409-22v356
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: lot 4 : Transports Toulouse Sud-Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205018.68 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22m0410-22v357
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“lot 5 : Transports longues distances et transports depuis les sites de vacances extérieurs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340180.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 66 780 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22v0358
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“lot 6 : Transports des écoles vers les accueils de loisirs et des centres de loisirs vers les structures sportives des quartiers prioritaires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339 470 💰
“les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an, allant du 01/09/2022 ou de sanotification si celle-ci elle est postérieure jusqu'au...”
les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an, allant du 01/09/2022 ou de sanotification si celle-ci elle est postérieure jusqu'au 31/08/2023.Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 164-466734 (2022-08-23)