22v1438. Achat de doses de vaccins pour les centres de vaccination de la ville de Nice

Métropole Nice Côte d'Azur

la consultation a pour objet : la ville de Nice souhaite acquérir des doses de vaccins pour ses centres de vaccinations publics ainsi que pour son centre de vaccinations internationales de l'aéroport Nice Côte d'azur.la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Vaccins › Vaccins antigrippe
• Vaccins › Vaccins BCG (secs)

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-28	Avis de marché
2023-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦
Code CPV supplémentaire: Vaccins 📦
Vaccins BCG (secs) 📦
Vaccins antigrippe 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-668561
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

a. Groupements:Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.b. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frC. Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat de vaccins contre la fièvre jaune
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :- montant minimum : 47,00 EUR.- Montant maximum : 188 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Nombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: achat de vaccins contre la typhoïde
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 31,00 Eur.Montant maximum : 10 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Nombre de reconductions éventuelles : 0.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: achat de vaccins DTCP enfants (primo vaccination à partir de 2 mois)
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 20,00 Eur.Montant maximum : 10 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Nombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: achat de tests tuberculine
Numéro du lot: 4
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :- montant minimum : 50,00 EUR.- Montant maximum : 8 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Nombre de reconductions éventuelles : 0.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: achat de vaccins BCG
Numéro du lot: 5
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 230,00 Eur.Montant maximum : 10 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Nombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: achat de vaccins DTP
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: achat de vaccins contre la grippe saisonnière
Numéro du lot: 7
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 500,00 EurMaxi : 15 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 2.durée (hors reconduction) : 12 mois.Nombre de reconductions éventuelles : 0.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: achat de vaccins contre la rage
Numéro du lot: 8
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :- montant minimum : 200,00 EUR.- Montant maximum : 10 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 :Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l' entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible

Capacité technique et professionnelle:

pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 :- liste principales livraisons :Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- agrément/Autorisation spécifique :Autorisation de Mise sur le Marché délivrée par l'agence Nationale de sécurité du Médicament (Ansm) ou documentéquivalent ou encore attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra le fournir au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 : Agrément/Autorisation spécifique : Autorisation de Mise sur le Marché délivrée par l'agence Nationale de sécurité du Médicament (Ansm) ou document équivalent ou encore attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra le fournir au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 233-668561 (2022-11-28)

Avis d'attribution de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 259 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-165213
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-668561
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

le candidat retenu pour le lot 1 a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 141 630,00 euro(s) HT Le candidat retenu pour le lot 2 a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 3549,70 euro(s) HT Le candidat retenu pour le lot 3 a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 5373,00 euro(s) HT Le candidat retenu pour le lot 5 a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 4680,00 euro(s) HT Le candidat retenu pour le lot 8 a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 3827,20 euro(s) HT Date de conclusion du contrat pour les lots 1, 2, 3 et 5: 31/01/2023date de conclusion du contrat pour le lot 8 : 14/03/2023pour les lots 4-6 et 7 la société SANOFI a fourni uniquement un courrier précisant qu'elle ne peut pas répondre favorablement à ces lots. En conséquence, pour ces trois lots aucune offre n'a été réceptionné. Le Pouvoir Adjudicateur déclare sans suite pour infructuosité les lots 4, 6 et 7 du présent marché qui seront relancés ultérieurement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Nom: sanofi pasteur europe
Adresse postale: campus sanofi lyon - 14 espace henry vallee
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 141 630 EUR 💰
3 549 EUR 💰
5 373 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Nom: centre specialites pharmaceutiques
Adresse postale: zi sud - 76-78 avenue du MIDI - cS 30077
Commune postale: Cournon Cedex
Code postal: 63808
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 4 680 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Valeur totale du marché: 3 827 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: MR le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 03/02/2023 pour le lot 5, le 14/02/2023 pour les lots 1, 2 et 3 et le 15/03/2023 pour le lot 8 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.Pour les lots 4, 6 et 7, possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice

Source: OJS 2023/S 056-165213 (2023-03-15)

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