appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Entretien des espaces verts, des allées et des voies à l'intérieur des cimetières de la ville de Nice afin de garantir le meilleur accueil, la décence des lieux et de respecter le recueillement et la sérénité. Les prestations principales d'entretien prévues au marché portent sur le débroussaillage, la tonte et le désherbage. Des prestations complémentaires telles que l'entretien des végétaux, le nettoyage des espaces avec la mise à disposition de moyens matériels (caissons amovibles..) et l'achat de fournitures nécessaires à leur entretien sont également prévues. Les prestations du présent marché s'inscrivent dans la poursuite du "Zérophyto" initié depuis 2017 dans les cimetières de la ville de Nice et confirmé par l'arrêté du 15 janvier 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22v1089 - entretien des espaces, allées et voies de l'ensemble des cimetières de la ville de Nice”
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Entretien des espaces verts, des allées et des voies à...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Entretien des espaces verts, des allées et des voies à l'intérieur des cimetières de la ville de Nice afin de garantir le meilleur accueil, la décence des lieux et de respecter le recueillement et la sérénité. Les prestations principales d'entretien prévues au marché portent sur le débroussaillage, la tonte et le désherbage. Des prestations complémentaires telles que l'entretien des végétaux, le nettoyage des espaces avec la mise à disposition de moyens matériels (caissons amovibles..) et l'achat de fournitures nécessaires à leur entretien sont également prévues. Les prestations du présent marché s'inscrivent dans la poursuite du "Zérophyto" initié depuis 2017 dans les cimetières de la ville de Nice et confirmé par l'arrêté du 15 janvier 2021
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Ensemble des prestations de ce marché sera amené à s'effectuer sur les 14 cimetières de la ville de Nice et le cimetière d'intérêt métropolitain entretenu...”
Site principal ou lieu d'exécution
l'Ensemble des prestations de ce marché sera amené à s'effectuer sur les 14 cimetières de la ville de Nice et le cimetière d'intérêt métropolitain entretenu par convention par la Ville de Nice
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Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 100 000,00 EurMontant Maximum : 450 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 100 000,00 EurMontant Maximum : 450 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. Dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.agrément/autorisation spécifique : Certificat de capacité professionnelle du personnel nécessaire pour l'utilisation des produits désherbants "Biologiques/Écologiques" ou équivalents agrées par la législation sur les espaces verts incluant les cimetières(certiphyto...), Certification biocide autorisant les produits pour le traitement de protection contre les insectes (guêpes, frelons, fourmis) ainsi que leur utilisation et manipulation, ou l'attestation permettant de démontrer que la demande de certificat est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément/Autorisation spécifique : Certificat de capacité professionnelle du personnel nécessaire pour l'utilisation des produits désherbants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
agrément/Autorisation spécifique : Certificat de capacité professionnelle du personnel nécessaire pour l'utilisation des produits désherbants "Biologiques/Écologiques" ou équivalents agrées par la législation sur les espaces verts incluant les cimetières (certiphyto...), Certification biocide autorisant les produits pour le traitement de protection contre les insectes (guêpes, frelons, fourmis) ainsi que leur utilisation et manipulation, ou l'attestation permettant de démontrer que la demande de certificat est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“plie : L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
plie : L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'Entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 150 heure(s)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a/Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frB/Conditions de remise des plis cf. Article 8...”
a/Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frB/Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de ConsultationC/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 210-603054 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-603054
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“entretien des espaces, allees et voies de L'Ensemble des cimetieres de la ville de nice”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: clm environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne - espace Nova
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 265 💰
“le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au PFU de :197 265,52 euros (H.T.).Date de conclusion du contrat : 09/04/2023” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 11/04/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage. Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19. Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2023/S 089-272185 (2023-05-04)