la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle a pour objet la fourniture d'équipement ainsi que l'aménagement des véhicules utilitaires pour les besoins de la ville de Nice. Relance du Lot 1 " Fourniture et pose d'équipements pour signalisation de véhicules" et du Lot 2 " Fourniture et pose d'équipement pour véhicule" déclarés sans suite lors de l'ouverture de plis en date du 19 mai 2022 pour infructuosité. Une offre a été remise lors de l'ouverture de plis en date du 19 mai 2022 pour le lot 3 " Fourniture d'accessoires divers pour véhicules" du marché VDN 21v0851
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.
Avis de marché (2022-11-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle a pour objet la fourniture d'équipement ainsi que l'aménagement des véhicules utilitaires pour les besoins de la ville de Nice. Relance du Lot 1 " Fourniture et pose d'équipements pour signalisation de véhicules" et du Lot 2 " Fourniture et pose d'équipement pour véhicule" déclarés sans suite lors de l'ouverture de plis en date du 19 mai 2022 pour infructuosité. Une offre a été remise lors de l'ouverture de plis en date du 19 mai 2022 pour le lot 3 " Fourniture d'accessoires divers pour véhicules" du marché VDN 21v0851
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires📦
Code CPV supplémentaire: Poids lourds📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-613496
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-199216
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
“a/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un...”
a/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.B/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet : https://www.marches-securises.frC/Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
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Source: OJS 2022/S 214-613496 (2022-11-02)
Informations complémentaires (2022-11-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation📦
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Contact
Téléphone: +33 497130000📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-665356
Se réfère à l'avis: 2022/S 214-613496
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2022/S 231-665356 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet la fourniture d'équipement ainsi que l'aménagement des véhicules utilitaires pour les besoins de la ville de Nice. Relance du Lot 1 " Fourniture et pose d'équipements pour signalisation de véhicules" et du Lot 2 " Fourniture et pose d'équipement pour véhicule" déclarés sans suite lors de l'ouverture de plis en date du 19 mai 2022 pour infructuosité. Une offre a été remise lors de l'ouverture de plis en date du 19 mai 2022 pour le lot 3 " Fourniture d'accessoires divers pour véhicules" du marché VDN 21v0851
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-314960
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“la totalité des offres réceptionnées sont largement supérieures à l'estimation de l'administration.La mise en concurrence de ce marché a débuté le 2...”
la totalité des offres réceptionnées sont largement supérieures à l'estimation de l'administration.La mise en concurrence de ce marché a débuté le 2 novembre 2022 et un arrêté relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R.321-15 du Code de la route, sur les véhicules aménagés a été promulgué en date du 3 Novembre 2022. Cet arrêté implique pour l'ensemble des acteurs de nouvelles procédures, des certifications et de nouveaux documents administratifs à fournir pour pouvoir aménager les véhicules utilitaires et poids-lourds. Les aménageurs doivent désormais être certifiés et doivent constituer un dossier technique des aménagements à réaliser. Enfin, des contrôles supplémentaires doivent être effectués avant et après travaux. Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il impose aux entreprises la certification " Opérateur qualifié aménageur " ou la présentation des véhicules en " Réception à Titre Isolé " (rti) auprès de la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement, (Dreal), afin d'être en conformité avec la nouvelle législation en vigueur.Cette nouvelle certification doit être fournie par le titulaire du présent marché. Ainsi, l'ensemble des dispositions du nouveau décret entraine des couts supplémentaires pour les aménageurs et expliquel'écart de prix entre l'estimation de l'administration et les soumissionnaires. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer pour motifs d'intérêt général, en raison du changement des dispositions légales qui s'imposent au présent marché.et de les relancer ultérieurement.La procédure sera relancée ultérieurement après une refonte du Dossier de Consultation
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Source: OJS 2023/S 101-314960 (2023-05-23)