22v1049-relance DU 21v0851-fourniture D'Equipement et amenagement des vehicules utilitaires pour les besoins de la ville de nice

Commune de Nice

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle a pour objet la fourniture d'équipement ainsi que l'aménagement des véhicules utilitaires pour les besoins de la ville de Nice. Relance du Lot 1 " Fourniture et pose d'équipements pour signalisation de véhicules" et du Lot 2 " Fourniture et pose d'équipement pour véhicule" déclarés sans suite lors de l'ouverture de plis en date du 19 mai 2022 pour infructuosité. Une offre a été remise lors de l'ouverture de plis en date du 19 mai 2022 pour le lot 3 " Fourniture d'accessoires divers pour véhicules" du marché VDN 21v0851

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.

Qui ?

• Commune de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourgons intégrés › Fourgonnettes
• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-02	Avis de marché
2022-11-25	Informations complémentaires
2023-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Poids lourds 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de nice
Adresse postale: 5rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-613496
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-199216
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

a/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.B/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet : https://www.marches-securises.frC/Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et pose d'équipements de signalisation pour véhicules
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 2 000,00 EurMaxi : 140 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: fourniture et pose d'équipement pour véhicules
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 2 000,00 EurMaxi : 160 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée-déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée-dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévupar le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.-déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

pour les 2 LotsChiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible

Capacité technique et professionnelle:

pour les 2 LotsListe principales livraisons :Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 214-613496 (2022-11-02)

Informations complémentaires (2022-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Contact
Téléphone: +33 497130000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-665356
Se réfère à l'avis: 2022/S 214-613496
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2022/S 231-665356 (2022-11-25)

Avis d'attribution de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet la fourniture d'équipement ainsi que l'aménagement des véhicules utilitaires pour les besoins de la ville de Nice. Relance du Lot 1 " Fourniture et pose d'équipements pour signalisation de véhicules" et du Lot 2 " Fourniture et pose d'équipement pour véhicule" déclarés sans suite lors de l'ouverture de plis en date du 19 mai 2022 pour infructuosité. Une offre a été remise lors de l'ouverture de plis en date du 19 mai 2022 pour le lot 3 " Fourniture d'accessoires divers pour véhicules" du marché VDN 21v0851

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-314960
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

la totalité des offres réceptionnées sont largement supérieures à l'estimation de l'administration.La mise en concurrence de ce marché a débuté le 2 novembre 2022 et un arrêté relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R.321-15 du Code de la route, sur les véhicules aménagés a été promulgué en date du 3 Novembre 2022. Cet arrêté implique pour l'ensemble des acteurs de nouvelles procédures, des certifications et de nouveaux documents administratifs à fournir pour pouvoir aménager les véhicules utilitaires et poids-lourds. Les aménageurs doivent désormais être certifiés et doivent constituer un dossier technique des aménagements à réaliser. Enfin, des contrôles supplémentaires doivent être effectués avant et après travaux. Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il impose aux entreprises la certification " Opérateur qualifié aménageur " ou la présentation des véhicules en " Réception à Titre Isolé " (rti) auprès de la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement, (Dreal), afin d'être en conformité avec la nouvelle législation en vigueur.Cette nouvelle certification doit être fournie par le titulaire du présent marché. Ainsi, l'ensemble des dispositions du nouveau décret entraine des couts supplémentaires pour les aménageurs et expliquel'écart de prix entre l'estimation de l'administration et les soumissionnaires. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer pour motifs d'intérêt général, en raison du changement des dispositions légales qui s'imposent au présent marché.et de les relancer ultérieurement.La procédure sera relancée ultérieurement après une refonte du Dossier de Consultation

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice

Source: OJS 2023/S 101-314960 (2023-05-23)

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