la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle a pour objet la fourniture d'équipement ainsi que l'aménagement des véhicules utilitaires pour les besoins de la ville de Nice. Relance du Lot 1 " Fourniture et pose d'équipements pour signalisation de véhicules" et du Lot 2 " Fourniture et pose d'équipement pour véhicule" déclarés sans suite lors de l'ouverture de plis en date du 19 mai 2022 pour infructuosité. Une offre a été remise lors de l'ouverture de plis en date du 19 mai 2022 pour le lot 3 " Fourniture d'accessoires divers pour véhicules" du marché VDN 21v0851
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22v1049-relance DU 21v0851-fourniture D'Equipement et amenagement des vehicules utilitaires pour les besoins de la ville de nice”
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle a pour objet la fourniture d'équipement ainsi que l'aménagement des véhicules utilitaires pour les besoins de la ville de Nice. Relance du Lot 1 " Fourniture et pose d'équipements pour signalisation de véhicules" et du Lot 2 " Fourniture et pose d'équipement pour véhicule" déclarés sans suite lors de l'ouverture de plis en date du 19 mai 2022 pour infructuosité. Une offre a été remise lors de l'ouverture de plis en date du 19 mai 2022 pour le lot 3 " Fourniture d'accessoires divers pour véhicules" du marché VDN 21v0851
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose d'équipements de signalisation pour véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 2 000,00 EurMaxi : 140 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 2 000,00 EurMaxi : 140 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose d'équipement pour véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 2 000,00 EurMaxi : 160 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 2 000,00 EurMaxi : 160 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée-déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée-déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée-dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévupar le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.-déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les 2 LotsChiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les 2 LotsChiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les 2 LotsListe principales livraisons :Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les 2 LotsListe principales livraisons :Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-199216
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-07
09:00 📅
“a/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un...”
a/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.B/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet : https://www.marches-securises.frC/Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 214-613496 (2022-11-02)
Informations complémentaires (2022-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Téléphone: +33 497130000📞
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 214-613496
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2) RENSEIGNEMENTS
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2022-12-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-20 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-12-07 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-21 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 231-665356 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet la fourniture d'équipement ainsi que l'aménagement des véhicules utilitaires pour les besoins de la ville de Nice. Relance du Lot 1 " Fourniture et pose d'équipements pour signalisation de véhicules" et du Lot 2 " Fourniture et pose d'équipement pour véhicule" déclarés sans suite lors de l'ouverture de plis en date du 19 mai 2022 pour infructuosité. Une offre a été remise lors de l'ouverture de plis en date du 19 mai 2022 pour le lot 3 " Fourniture d'accessoires divers pour véhicules" du marché VDN 21v0851
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 214-613496
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et pose d'équipements de signalisation pour véhiculesaccord-cadre à bons de commandemini : 2 000,00 EurMaxi : 140 000,00 EurEn valeur en EUR...”
Titre
fourniture et pose d'équipements de signalisation pour véhiculesaccord-cadre à bons de commandemini : 2 000,00 EurMaxi : 140 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et pose d'équipements pour véhicules.Accord-cadre à bons de commandemini : 2 000,00 EurMaxi : 160 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors...”
Titre
fourniture et pose d'équipements pour véhicules.Accord-cadre à bons de commandemini : 2 000,00 EurMaxi : 160 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois
“la totalité des offres réceptionnées sont largement supérieures à l'estimation de l'administration.La mise en concurrence de ce marché a débuté le 2...”
la totalité des offres réceptionnées sont largement supérieures à l'estimation de l'administration.La mise en concurrence de ce marché a débuté le 2 novembre 2022 et un arrêté relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R.321-15 du Code de la route, sur les véhicules aménagés a été promulgué en date du 3 Novembre 2022. Cet arrêté implique pour l'ensemble des acteurs de nouvelles procédures, des certifications et de nouveaux documents administratifs à fournir pour pouvoir aménager les véhicules utilitaires et poids-lourds. Les aménageurs doivent désormais être certifiés et doivent constituer un dossier technique des aménagements à réaliser. Enfin, des contrôles supplémentaires doivent être effectués avant et après travaux. Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il impose aux entreprises la certification " Opérateur qualifié aménageur " ou la présentation des véhicules en " Réception à Titre Isolé " (rti) auprès de la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement, (Dreal), afin d'être en conformité avec la nouvelle législation en vigueur.Cette nouvelle certification doit être fournie par le titulaire du présent marché. Ainsi, l'ensemble des dispositions du nouveau décret entraine des couts supplémentaires pour les aménageurs et expliquel'écart de prix entre l'estimation de l'administration et les soumissionnaires. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer pour motifs d'intérêt général, en raison du changement des dispositions légales qui s'imposent au présent marché.et de les relancer ultérieurement.La procédure sera relancée ultérieurement après une refonte du Dossier de Consultation
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
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Source: OJS 2023/S 101-314960 (2023-05-23)