22v0829 - decors et illuminations festives de la ville de nice

Métropole Nice Côte d'Azur

appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Le présent marché a pour objet la fourniture d'éléments décoratifs lumineux ainsi que les prestations de pose de maintenance et de dépose associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2023-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage extérieur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage extérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage extérieur 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Services d'installation de matériel électrique et mécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-420188
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location de motifs et decors lumineux
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 200 000,00 EurMaxi : 700 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: pose et depose de decors et D'Illuminations FESTIVES
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 200 000,00 EurMaxi : 600 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Informations complémentaires:

obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Intitulé du lot: illumination festive de la promenade des anglais et du quai des etas-unis
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 160 000,00 EurMaxi : 640 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville de Nice

ville de nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour tous les lots : Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

pour tous les lots : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant,le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

pour le lot no1 et lot no3 : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l'opérateur économique.pour le lot no2 : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a / Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.B / Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :uniquement par la plateforme adresse internet : https://www.marches-securises.frC / Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 147-420188 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199500
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-420188
Numéro JO-S: 67

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caracteristiques esthetiques et fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Diversite des produits proposes au catalogue
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Maintenance des installations pendant toute la periode des illuminations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: blachere illumination sas
Numéro d'enregistrement national: 34382978400010
Adresse postale: zone Industrielle des Bourguignons
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413068001 📞
Courrier électronique: marches.publics@blachere-illumination.com 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://blachere-illumination.com 🌏
Valeur totale du marché: 192 831 EUR 💰
Nom: jean graniou citeos Nice
Numéro d'enregistrement national: 95880355300188
Adresse postale: 465 Avenue de la Quiéra - zI l'argile - lot 101 - bP 1403
Commune postale: Mouans Sartoux Cedex
Code postal: 06372
Téléphone: +33 493759000 📞
Courrier électronique: contact.nice@citeos.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.jeangraniou.fr 🌏
Valeur totale du marché: 189 206 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: leblanc illuminations
Numéro d'enregistrement national: 48232364900020
Adresse postale: 6 à 8 Rue Michaël Faraday
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72027
Téléphone: +33 243614361 📞
Courrier électronique: leblanc.appelsdoffres@leblanc-illuminations.com 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.leblanc-illuminations.fr 🌏
Adresse postale: 465 Avenue de la Quiéra - zI l'argile - lot 101 - bP 1403 -
Valeur totale du marché: 276 253 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

pour le lot 1 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 192 831,00 euro(s) ht pour le lot 2 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 189 206,20 euro(s) ht pour le lot 3 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 276 253,00 euro(s) ht pour tous les lots : Date de conclusion du contrat : 27/03/2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour les LOTS 1 et 2 le 29/03/2023 et pour le lot 3 LE 28/03/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étagetél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2023/S 067-199500 (2023-03-30)

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