appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Le présent marché a pour objet la fourniture d'éléments décoratifs lumineux ainsi que les prestations de pose de maintenance et de dépose associées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 22v0829 - decors et illuminations festives de la ville de nice
Produits/services: Éclairage extérieur📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Le présent marché a pour objet la fourniture d'éléments...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Le présent marché a pour objet la fourniture d'éléments décoratifs lumineux ainsi que les prestations de pose de maintenance et de dépose associées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de motifs et decors lumineux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage extérieur📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 200 000,00 EurMaxi : 700 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 200 000,00 EurMaxi : 700 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pose et depose de decors et D'Illuminations FESTIVES
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville de nice
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 200 000,00 EurMaxi : 600 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 200 000,00 EurMaxi : 600 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Afficher plus
Informations complémentaires:
“obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: illumination festive de la promenade des anglais et du quai des etas-unis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel électrique et mécanique📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 160 000,00 EurMaxi : 640 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 160 000,00 EurMaxi : 640 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour tous les lots : Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
pour tous les lots : Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les lots : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant,le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les lots : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant,le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour le lot no1 et lot no3 : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour le lot no1 et lot no3 : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l'opérateur économique.pour le lot no2 : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a / Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
a / Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.B / Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :uniquement par la plateforme adresse internet : https://www.marches-securises.frC / Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 147-420188 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caracteristiques esthetiques et fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Diversite des produits proposes au catalogue
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Maintenance des installations pendant toute la periode des illuminations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-420188
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 200 000,00 EurMaxi : 700 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandemini : 200 000,00 EurMaxi : 700 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat
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Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: blachere illumination sas
Numéro d'enregistrement national: 34382978400010
Adresse postale: zone Industrielle des Bourguignons
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413068001📞
Courrier électronique: marches.publics@blachere-illumination.com📧
Fax: +33 490741463 📠
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://blachere-illumination.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 831 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 200 000,00 EurMaxi : 600 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandemini : 200 000,00 EurMaxi : 600 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: jean graniou citeos Nice
Numéro d'enregistrement national: 95880355300188
Adresse postale: 465 Avenue de la Quiéra - zI l'argile - lot 101 - bP 1403
Commune postale: Mouans Sartoux Cedex
Code postal: 06372
Téléphone: +33 493759000📞
Courrier électronique: contact.nice@citeos.com📧
Fax: +33 493759001 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.jeangraniou.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 206 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 160 000,00 EurMaxi : 640 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandemini : 160 000,00 EurMaxi : 640 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: leblanc illuminations
Numéro d'enregistrement national: 48232364900020
Adresse postale: 6 à 8 Rue Michaël Faraday
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72027
Téléphone: +33 243614361📞
Courrier électronique: leblanc.appelsdoffres@leblanc-illuminations.com📧
Fax: +33 243614059 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.leblanc-illuminations.fr🌏
Adresse postale: 465 Avenue de la Quiéra - zI l'argile - lot 101 - bP 1403 -
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 253 💰
“pour le lot 1 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 192 831,00 euro(s) ht pour le lot 2 : Le candidat retenu a proposé un...”
pour le lot 1 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 192 831,00 euro(s) ht pour le lot 2 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 189 206,20 euro(s) ht pour le lot 3 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 276 253,00 euro(s) ht pour tous les lots : Date de conclusion du contrat : 27/03/2023
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour les LOTS 1 et 2 le 29/03/2023 et pour le lot 3 LE 28/03/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étagetél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2023/S 067-199500 (2023-03-30)