22v0531 - entretien, maintenance des espaces verts et entretien écologique des pieds d'arbres d'alignement en gestion par la ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'azur et le CCAS
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Entretien et maintenance des espaces verts des équipements de quartiers, établissements scolaires, sociaux, sportifs culturels et cultuels, jardins, squares, des accompagnements de voirie ainsi que l'entretien écologique des pieds d'arbres et des aménagements paysagers sur les infrastructures routières à grande circulation, situés sur la commune de Nice, et sur le périmètre de la Métropole.Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe, notifie et exécute.Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice, Métropole NCA et Centre Communal d'action Sociale Nice.Description du groupement de commande :En groupement de commandes avec NCA et CCAS, coordonnateur la Ville de Nice
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Nice, Métropole NCA et CCAS de Nice
Adresse postale: 5, rue de l''hotel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Téléphone: +33 497134470📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22v0531 - entretien, maintenance des espaces verts et entretien écologique des pieds d'arbres d'alignement en gestion par la ville de Nice, la Métropole...”
Titre
22v0531 - entretien, maintenance des espaces verts et entretien écologique des pieds d'arbres d'alignement en gestion par la ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'azur et le CCAS
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Entretien et maintenance des...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Entretien et maintenance des espaces verts des équipements de quartiers, établissements scolaires, sociaux, sportifs culturels et cultuels, jardins, squares, des accompagnements de voirie ainsi que l'entretien écologique des pieds d'arbres et des aménagements paysagers sur les infrastructures routières à grande circulation, situés sur la commune de Nice, et sur le périmètre de la Métropole.Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe, notifie et exécute.Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice, Métropole NCA et Centre Communal d'action Sociale Nice.Description du groupement de commande :En groupement de commandes avec NCA et CCAS, coordonnateur la Ville de Nice
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, maintenance des espaces verts et entretien écologique des pieds d'arbres d'alignement en gestion par la ville de Nice, la Métropole Nice Côte...”
Titre
entretien, maintenance des espaces verts et entretien écologique des pieds d'arbres d'alignement en gestion par la ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'azur et le CCAS, Zone Ouest
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nice
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 65 000,00 EurMaxi : 555 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 65 000,00 EurMaxi : 555 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Répartition financière du groupement de commande :Pour le Lot 1 Entretien des Espaces Verts "Zone Ouest" :- nCA : mini 10 000,00 eur ht et maxi 40 000,00 eur ht- vdn : mini 55 000,00 eur ht et maxi 500 000,00 eur ht- ccas : sans mini et maxi 15 000,00 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, maintenance des espaces verts et entretien écologique des pieds d'arbres d'alignement en gestion par la ville de Nice, la Métropole Nice Côte...”
Titre
entretien, maintenance des espaces verts et entretien écologique des pieds d'arbres d'alignement en gestion par la ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'azur et le CCAS, zone Est
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 43 000,00 EurMaxi : 435 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 43 000,00 EurMaxi : 435 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Répartition financière du groupement de commande :Pour le Lot 2 Entretien des Espaces Verts "Zone Est" :- nCA : mini 5 000,00 eur ht et maxi 20 000,00 eur ht- vdn : mini 38 000,00 eur ht et maxi 400 000,00 eur ht- ccas : sans mini et maxi 15 000,00 eur (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016 7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les 2 lots : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les 2 lots : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“condition D'Execution SOCIALE :L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”
Conditions d'exécution du contrat
condition D'Execution SOCIALE :L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : Pour le lot no150 heure(s).Lot no2 : 80 heure(s)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): non
“a/ Groupement :Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est...”
a/ Groupement :Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.b/adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : https://www.marches-securises.frC/Conditions de remise des plis : cf article 8 du Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 113-318832 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 5, rue de l''''hotel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 113-318832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des espaces verts "Zone ouest"
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: jardin ecopaca
Adresse postale: 4, zi la valliere
Commune postale: Saint-Andre
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 973 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des espaces verts "Zone est"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 713 💰
“pour le lot 1, la société jardin ecopaca a été retenu pour un montant de 179 973,51 EUR (H.T.).Pour le lot 2, la société jardin ecopaca a été retenu pour un...”
pour le lot 1, la société jardin ecopaca a été retenu pour un montant de 179 973,51 EUR (H.T.).Pour le lot 2, la société jardin ecopaca a été retenu pour un montant de 160 713,36 EUR (H.T.).Date de conclusion des contrats des lots 1 et 2 : 03/02/2023
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1 et 2 conclus le 07/02/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04-4ème étage. Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19. Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2023/S 050-148475 (2023-03-07)