la consultation a pour objet : Ce marché est destiné à assurer les travaux de plomberie sur l'ensemble des bâtiments (administratifs,scolaires,d'animation-loisirs,sociaux,culturels, cultuels et sportifs) de la ville Nice et de la Métropole Nice Cote d'azur ainsi que dans le patrimoine immobilier de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'azur (immeuble, appartement, locaux, terrains, etc...) loué, ou vacant.la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: métropole Nice Côte d''azur
Adresse postale: 5 rue de l''hôtel de ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Personne de contact: M. le président de la Métropole
Téléphone: +33 497132000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22v0429 - travaux de plomberie de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'azur”
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“la consultation a pour objet : Ce marché est destiné à assurer les travaux de plomberie sur l'ensemble des bâtiments...”
Brève description
la consultation a pour objet : Ce marché est destiné à assurer les travaux de plomberie sur l'ensemble des bâtiments (administratifs,scolaires,d'animation-loisirs,sociaux,culturels, cultuels et sportifs) de la ville Nice et de la Métropole Nice Cote d'azur ainsi que dans le patrimoine immobilier de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'azur (immeuble, appartement, locaux, terrains, etc...) loué, ou vacant.la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bâtiments administratifs,patrimoine privé et divers de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice et territoire de la Métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“pour le lot 1 uniquement, le marché est passé en groupement de commandes constitué de la Ville de Nice et Métropole NCA. Le coordonnateur du groupement est...”
Description du marché
pour le lot 1 uniquement, le marché est passé en groupement de commandes constitué de la Ville de Nice et Métropole NCA. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Nice., la répartition financière est la suivante : VDN : 50% - nCA: 50%.Accord-cadre à bons de commande :Montant minimum : 200 000,00 Eur.Montant maximum : 2 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bâtiments scolaires, sociaux, d'animation,loisirs et assimilés de la Ville de Nice” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande : Montant minimum : 200 000,00 Eur.Montant maximum : 2 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande : Montant minimum : 200 000,00 Eur.Montant maximum : 2 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments culturels, cultuels de la Ville de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 100 000,00 Eur.Montant maximum : 2 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 100 000,00 Eur.Montant maximum : 2 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans cedocument comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1, 2, 3 et 4 : Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d' affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1, 2, 3 et 4 : Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d' affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l' opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1, 2, 3 et 4 :Liste des travaux / attestations : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1, 2, 3 et 4 :Liste des travaux / attestations : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution destravaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions d'exécution sociale (cf. Article 12 des CCAP des lots 1, 2, 3 et 4) :L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions d'exécution sociale (cf. Article 12 des CCAP des lots 1, 2, 3 et 4) :L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : - lot 1 : 300 heures.- Lot 2 : 250 heures.- Lot 3 : 150 heures.- Lot 4 : 150 heures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a. Groupements:Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après...”
a. Groupements:Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché.Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'uncandidat pour un même marché.b. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet : https://www.marches-securises.frC. Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 194-545853 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l''''hôtel de ville
Téléphone: +33 334972000📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-545853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“batiments administratifs, patrimoine prive et divers de la ville de nice et de lametropole nice cote D'Azur”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: aqua energy
Adresse postale: 98, route de turin 06300 NICE
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: renov canalisation
Adresse postale: 98, route de turin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 446 723 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“batiments scolaires, sociaux, D'Animation, loisirs et assimiles de la ville de nice” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337 100 💰
“lot 1 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 446 723,90 euro(s) (H.T.).LOT 2 :Le candidat retenu a proposé un montant...”
lot 1 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 446 723,90 euro(s) (H.T.).LOT 2 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 337 100,40 euro(s) (H.T.).Pour les lots 1 ET 2 : Date de conclusion des contrats : 13/04/2023.Le résultat des marchés des lots 3 et 4 sera publié ultérieurement
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus pour les lots 1 ET 2 le 13/04/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage. Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19. Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2023/S 095-292219 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 000 000 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: bâtiments culturels, cultuels de la Ville de Nice
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 707 💰
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: bâtiments sportifs
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 495 💰
“lot 3 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 169 707,20 euro(s) (H.T.).LOT 4 :Le candidat retenu a proposé un montant...”
lot 3 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 169 707,20 euro(s) (H.T.).LOT 4 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 181 495,20 euro(s) (H.T.).Pour les lots 3 ET 4 : Date de conclusion des contrats : 16/05/2023.Le résultat des marchés des lots 1 et 2 a déjà fait l'objet d'une publication
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus pour les lots 3 ET 4 le 17/05/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage. Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19. Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 115-355647 (2023-06-12)