22v0279 - acquisition de matériel électrique et d'éclairage

Commune de Nice

appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché de fourniture d'appareillages électriques et d'appareils de luminaires et d'éclairage destinés à l'entretien des bâtiments de la Ville de Nice, composé de 2 lots : Lot 1 : Appareillages électriqueslot 2 :Appareils d'éclairages et luminaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BFSA
• REXEL

Qui ?

• Commune de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Appareils d'éclairage et lampes électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2022-11-23	Informations complémentaires
2023-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de nice
Adresse postale: 5rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-590348
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

a/ groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.B/ Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet : https://www.marches-securises.frC/Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: appareillage électrique
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en valeur en eur (H.T.):- montant minimum : 25 000 eur (H.T.).- Montant maximum : 800 000 eur (H.T.). Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: appareils d'éclairages et luminaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en valeur eur (H.T.) : - montant minimum : 15 000 eur (H.T.).- Montant maximum : 250 000 EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : A la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution : Ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

pour tous les lots : Chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans lamesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

pour tous les lots : Liste principales livraisons :Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour tous les lots : L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.L'entreprise attributaire devra réaliser à minima une action qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L'Article "Conditions d'exécution sociale du marché - clauses sociales" du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action.Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause sociale, la métropole Nice Côte d'azur porte un dispositif spécifique d'accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à l'article 11 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 207-590348 (2022-10-21)

Informations complémentaires (2022-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-659602
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-590348
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2022/S 229-659602 (2022-11-23)

Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de fourniture d'appareillages électriques et d'appareils de luminaires et d'éclairage destinés à l'entretien des bâtiments de la Ville de Nice, composé de 2 lots : Lot 1 : Appareillages électriqueslot 2 :Appareils d'éclairages et luminaires

Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-215097
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

pour le lot 1 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 261 708,08 euro(s) htpour le lot 2 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 54 297,20 euro(s) htpour tous les lots : Date de conclusion du contrat : 15/03/2023

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: bfsa
Adresse postale: 183 Avenue de la Roubine
Commune postale: Cannes
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 261 708 EUR 💰
Nom: rexel
Adresse postale: zi Allée des peintres
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Valeur totale du marché: 54 297 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour les LOTS 1 et 2 le 16/03/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364nice Cedex 04 - 4ème étagetél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2023/S 070-215097 (2023-04-03)

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