22v0196pn-procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - mise en accessibilité de l'institut Supérieur des Arts et du Design de Toulouse -Id-Nf
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmé, la ville de Toulouse prévoit d'aménager les locaux de l'isdat en ce sens.Appliquer la mise en accessibilité d'un tel édifice implique des études approfondies sur les cheminements, les niveaux existants couplés avec la conservation d'un monument exceptionnel.Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée est de 900 000 euro(s) Ht de travaux (valeur mai 2022)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22v0196pn-procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - mise en accessibilité de l'institut Supérieur des Arts et du...”
Titre
22v0196pn-procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - mise en accessibilité de l'institut Supérieur des Arts et du Design de Toulouse -Id-Nf
22v0196pn-Id-Nf
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmé, la ville de Toulouse prévoit d'aménager les locaux de l'isdat en ce sens.Appliquer la mise en accessibilité d'un tel édifice implique des études approfondies sur les cheminements, les niveaux existants couplés avec la conservation d'un monument exceptionnel.Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée est de 900 000 euro(s) Ht de travaux (valeur mai 2022)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5, Quai de la Daurade 31000 - toulouse
Description du marché:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Dans le cadre de l'agenda...”
Description du marché
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmé, la ville de Toulouse prévoit d'aménager les locaux de l'isdat en ce sens.Appliquer la mise en accessibilité d'un tel édifice implique des études approfondies sur les cheminements, les niveaux existants couplés avec la conservation d'un monument exceptionnel.Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée est de 900 000 euro(s) Ht de travaux (valeur mai 2022)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante :1. Compétence des candidats par spécialité2....”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante :1. Compétence des candidats par spécialité2. Qualité des références de chacun des membres3. Moyens de chacun des membres4. Lettre de motivation (critère additionnel).La liste des trois candidats admis à négocier sera arrêtée par l'acheteur après avis du jury. Tous les candidats seront informés individuellement de la suite donnée à leur candidature
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Nombre d'heures d'insertion minimales :150 HeuresRessources propres de la Ville de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Nombre d'heures d'insertion minimales: 150 HEURES
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 182-515532 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141 025 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 5, Quai de la Daurade 31000 Toulouse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-515532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023v0298
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Virginie Lugol Architectes/Betem/Cabinet Themis/Sigma
Adresse postale: 2 Rue Pharaon
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 025 💰
Source: OJS 2023/S 135-430787 (2023-07-12)