22v0134. Prestations de maintenance, entretien et travaux des équipements et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux et métropolitains
la consultation a pour objet : Cet accord-cadre a pour but d'assurer l'exploitation et le bon fonctionnement des équipements de protections et de sécurité incendie (Systèmes d'alarmes, diffuseurs, déclencheurs etc.) des bâtiments de la Ville de Nice et de ceux de la Métropole Nice Côte d'azur. Il vise également à assurer la maintenance corrective des équipements. Enfin il permetd'effectuer des travaux neufs.la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: métropole Nice Côte d''azur
Adresse postale: 5 rue de l''hôtel de ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 497134470📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22v0134. Prestations de maintenance, entretien et travaux des équipements et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux et métropolitains”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“la consultation a pour objet : Cet accord-cadre a pour but d'assurer l'exploitation et le bon fonctionnement des équipements de protections et de sécurité...”
Brève description
la consultation a pour objet : Cet accord-cadre a pour but d'assurer l'exploitation et le bon fonctionnement des équipements de protections et de sécurité incendie (Systèmes d'alarmes, diffuseurs, déclencheurs etc.) des bâtiments de la Ville de Nice et de ceux de la Métropole Nice Côte d'azur. Il vise également à assurer la maintenance corrective des équipements. Enfin il permetd'effectuer des travaux neufs.la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bâtiments administratifs et divers de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice et Métropole NCA
Description du marché:
“le lot 1 est passé en groupement de commandes entre la ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'azur. Le coordonnateur du groupement de commandes est la...”
Description du marché
le lot 1 est passé en groupement de commandes entre la ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'azur. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Nice.Accord-Cadre à bons de commande :- montant minimum : 100 000,00 Eur.Montant maximum : 500 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).La répartition financière est la suivante :Ville de Nice : 70 %Métropole Nice Côte d'azur : 30 %Durée :Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments scolaires, sociaux, culturels, sportifs et cultuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 100 000,00 Eur.Montant maximum : 500 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée :Durée (hors reconduction)...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 100 000,00 Eur.Montant maximum : 500 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée :Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans cedocument comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 et 2 : Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1 et 2 : Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l' entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 et 2 : Liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1 et 2 : Liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions d'exécution sociale ( Cf. Article 10 du CCAP des lots 1 et 2) :L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion,...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions d'exécution sociale ( Cf. Article 10 du CCAP des lots 1 et 2) :L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant :- lot 1 : 70 heures.- Lot 2 : 70 heures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a. Groupements:Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est...”
a. Groupements:Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d' assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché.b. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : https://www.marches-securises.frC. Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 171-484652 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l''''hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 171-484652
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“bâtiments administratifs et divers de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'azur”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ssi service
Adresse postale: 340 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 594 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bâtiments scolaires, sociaux, culturels, sportifs et cultuels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 051 💰
“pour le lot 1, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel (Pfu) de : 264 594 euros (H.T.).Pour le lot 2, le candidat retenu a proposé un montant...”
pour le lot 1, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel (Pfu) de : 264 594 euros (H.T.).Pour le lot 2, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel (Pfu) de : 354 051 euros (H.T.).Date de conclusion des contrats des lots 1 et 2 : 30/03/2023
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1 et 2 conclus le 31/03/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2023/S 082-249415 (2023-04-21)