appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Ce marché a pour objet l'achat de viandes fraîches issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements de la petite enfance de la Ville de Nice. Il s'agit de viande de veau, boeuf et porc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 22v0023 - achat de viandes fraîches issues de l'agriculture biologique
Produits/services: Veaux📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Ce marché a pour objet l'achat de viandes fraîches issues de...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Ce marché a pour objet l'achat de viandes fraîches issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements de la petite enfance de la Ville de Nice. Il s'agit de viande de veau, boeuf et porc
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande fraîche de veau issu de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Veaux📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution : Nice
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en valeur en eur (H.T.) :- montant minimum : 10 000 EUR- montant maximum : 100...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en valeur en eur (H.T.) :- montant minimum : 10 000 EUR- montant maximum : 100 000 EurDurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande fraîche de boeuf issu de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en en valeur en EUR (H.T.):-Montant minimum : 20 000 Eur-Montant maximum : 150...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en en valeur en EUR (H.T.):-Montant minimum : 20 000 Eur-Montant maximum : 150 000 EurDurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande fraîche de porc issu de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en valeur en eur (H.T.)- montant minimum : 10 000 EUR- montant maximum : 100...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en valeur en eur (H.T.)- montant minimum : 10 000 EUR- montant maximum : 100 000 EurDurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les lots : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les lots : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les lots : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les lots : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a/ Groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat...”
a/ Groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.B/ Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :uniquement par la plateforme : https://www.marches-securises.frC : Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 117-329437 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les performances en matière de bien être animal et protection de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en valeur en EUR (H.T.):-Montant minimum : 20 000 Eur-Montant maximum : 150...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en valeur en EUR (H.T.):-Montant minimum : 20 000 Eur-Montant maximum : 150 000 EurDurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les performances en matiere de bien être animal et protection de l'environnement”
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-329437
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: viandes fraiche de veau issu de l'agriculture biologique
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bigard
Adresse postale: 42, rue Ludovic Julien
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 162 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: viande fraiche de boeuf issu de l'agriculture biologique
Nom et adresse du contractant
Nom: manger bio en provence
Adresse postale: "Les Faysses"
Commune postale: Barcelonnette
Code postal: 05110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 983 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: viande fraiche de porc issu de l'agriculture biologique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 718 💰
“pour le lot no1 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel corrigé au DQE de : 39 162,40 euros HT _Date de conclusion du contrat 03/11/2022 _...”
pour le lot no1 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel corrigé au DQE de : 39 162,40 euros HT _Date de conclusion du contrat 03/11/2022 _ Pour le lot no2 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel corrigé au DQE de : 55 983,60 euros HT Date de conclusion du contrat 03/11/2022 _ pour le lot no3 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel corrigé au DQE de : 23 718,65 euros HT Date de conclusion du contrat 03/11/2022
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour les lots no2, no3 et no4 en date du 04/11/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 218-622300 (2022-11-08)