22v0023 - achat de viandes fraîches issues de l'agriculture biologique

Métropole Nice Côte d'Azur

appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Ce marché a pour objet l'achat de viandes fraîches issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements de la petite enfance de la Ville de Nice. Il s'agit de viande de veau, boeuf et porc

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-15 Avis de marché
2022-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 22v0023 - achat de viandes fraîches issues de l'agriculture biologique
Produits/services: Veaux 📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Ce marché a pour objet l'achat de viandes fraîches issues de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: viande fraîche de veau issu de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Veaux 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution : Nice
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en valeur en eur (H.T.) :- montant minimum : 10 000 EUR- montant maximum : 100...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”    Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: viande fraîche de boeuf issu de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf 📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en en valeur en EUR (H.T.):-Montant minimum : 20 000 Eur-Montant maximum : 150...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: viande fraîche de porc issu de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc 📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en valeur en eur (H.T.)- montant minimum : 10 000 EUR- montant maximum : 100...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les lots : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les lots : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-20 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a/ Groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 117-329437 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les performances en matière de bien être animal et protection de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en valeur en EUR (H.T.):-Montant minimum : 20 000 Eur-Montant maximum : 150...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les performances en matiere de bien être animal et protection de l'environnement”
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-329437

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: viandes fraiche de veau issu de l'agriculture biologique
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bigard
Adresse postale: 42, rue Ludovic Julien
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 162 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: viande fraiche de boeuf issu de l'agriculture biologique
Nom et adresse du contractant
Nom: manger bio en provence
Adresse postale: "Les Faysses"
Commune postale: Barcelonnette
Code postal: 05110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 983 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: viande fraiche de porc issu de l'agriculture biologique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 718 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour le lot no1 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel corrigé au DQE de : 39 162,40 euros HT _Date de conclusion du contrat 03/11/2022 _...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 218-622300 (2022-11-08)