22trav20-travaux d'aménagement cyclable Boulevard Léry prolongé Commune de Six-Fours-Les-Plages

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

travaux d'aménagement cyclable et de réfection des enrobés du boulevard Léry prolongé entre les giratoires de l'europe et la Capellanne sur la commune de Six-Fours.
Les travaux sont allotis en 3 lots chacun d'eux faisant l'objet d'un marché séparé :
Lot no 1 : Voiries, réseaux divers,
lot no 2 : Eclairage public,
lot no 3 : Signalisation horizontale et verticale, glissières de sécurité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-07	Avis de marché
2022-12-21	Informations complémentaires
2023-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pistes cyclables
Numéro de référence: 22TRAV20
Brève description:

travaux d'aménagement cyclable et de réfection des enrobés du boulevard Léry prolongé entre les giratoires de l'europe et la Capellanne sur la commune de Six-Fours. Les travaux sont allotis en 3 lots chacun d'eux faisant l'objet d'un marché séparé : Lot no 1 : Voiries, réseaux divers, lot no 2 : Eclairage public, lot no 3 : Signalisation horizontale et verticale, glissières de sécurité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-688511
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux d'aménagement cyclable et de réfection des enrobés du boulevard Léry prolongé entre les giratoires de l'europe et la Capellanne sur la commune de Six-Fours.

Les travaux sont allotis en 3 lots chacun d'eux faisant l'objet d'un marché séparé :

Lot no 1 : Voiries, réseaux divers,

lot no 2 : Eclairage public,

lot no 3 : Signalisation horizontale et verticale, glissières de sécurité

Valeur totale estimée: 606 250 EUR 💰
Intitulé du lot: voiries, réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

voiries, réseaux divers

pour le lot no1, l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 140 heures minimum

Valeur estimée hors TVA: 372 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options: clauses de réexamen: cf article 4.4 du RC et 17 du CCAP
Informations complémentaires:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP

Intitulé du lot: eclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description: eclairage public
Valeur estimée hors TVA: 42 083 EUR 💰
Description des options: clause de réexamen : cf article 4.4 du RC et 17du CCAP
Informations complémentaires:

conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP

Intitulé du lot: signalisation verticale et horizontale Glissières de sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description:

signalisation verticale et horizontale Glissières de sécurité. Pour le lot no3, l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 70 heures minimum

Valeur estimée hors TVA: 191 666 EUR 💰
Description des options: clauses de réexamen : cf article 4.4 du RC et 17 du CCAP
Informations complémentaires:

conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83140 Six-Fours-Les-Plages

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause d'exécution à caractère social et Clause d'exécution à caractère environnemental. (cf article 2.4 du RC, description dans le Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: metropole tpm
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Autre type de pouvoir adjudicateur: Metropole
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_901807.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du Rc.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les travaux sont susceptibles d'être financés par des fonds de l'etat / dreal plan vélo, dont les montants sont en attente de détermination

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :

Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).

Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix BARET - cS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 239-688511 (2022-12-07)

Informations complémentaires (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: RECTIF 22TRAV20
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-722426
Se réfère à l'avis: 2022/S 239-688511
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2022/S 248-722426 (2022-12-21)

Avis d'attribution de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 728 365 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290717
Numéro JO-S: 94

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: colas france territoire sud est
Adresse postale: 173 avenue de bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 514 250 EUR 💰
Nom: noel beranger
Adresse postale: 12 avenue claude antonetti Bp37
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13713
Valeur totale du marché: 41 963 EUR 💰
Nom: agilis
Adresse postale: 245 allee du sirocco za la cigaliere iv
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Nom: miditracage
Adresse postale: 460 rue baron dominique larrey zi bec de canard la farlede Bp166
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83088
Valeur totale du marché: 172 152 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

lot 1 : 140 heures minimum d'insertion

lot 3 : 70 heures minimum d'insertion

date de notification des 3 lots: le 04/05/2023.

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 mois dont 1 mois de période de préparation compris dans le délai d'exécution.

Ii.1.7) Valeur totale du marché (hors tva) = valeur additionnée des 3 lots

Source: OJS 2023/S 094-290717 (2023-05-11)

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