travaux d'aménagement cyclable et de réfection des enrobés du boulevard Léry prolongé entre les giratoires de l'europe et la Capellanne sur la commune de Six-Fours.
Les travaux sont allotis en 3 lots chacun d'eux faisant l'objet d'un marché séparé :
Lot no 1 : Voiries, réseaux divers,
lot no 2 : Eclairage public,
lot no 3 : Signalisation horizontale et verticale, glissières de sécurité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22trav20-travaux d'aménagement cyclable Boulevard Léry prolongé Commune de Six-Fours-Les-Plages
22TRAV20”
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Brève description:
“travaux d'aménagement cyclable et de réfection des enrobés du boulevard Léry prolongé entre les giratoires de l'europe et la Capellanne sur la commune de...”
Brève description
travaux d'aménagement cyclable et de réfection des enrobés du boulevard Léry prolongé entre les giratoires de l'europe et la Capellanne sur la commune de Six-Fours.
Les travaux sont allotis en 3 lots chacun d'eux faisant l'objet d'un marché séparé :
Lot no 1 : Voiries, réseaux divers,
lot no 2 : Eclairage public,
lot no 3 : Signalisation horizontale et verticale, glissières de sécurité
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Valeur estimée hors TVA: EUR 606 250 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voiries, réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 83140 Six-Fours-Les-Plages
Description du marché:
“voiries, réseaux divers
pour le lot no1, l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 140 heures minimum” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 372 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: clauses de réexamen: cf article 4.4 du RC et 17 du CCAP
Description
Informations complémentaires:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché: eclairage public
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 083 💰
Informations sur les options
Description des options: clause de réexamen : cf article 4.4 du RC et 17du CCAP
Description
Informations complémentaires:
“conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalisation verticale et horizontale Glissières de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Description du marché:
“signalisation verticale et horizontale Glissières de sécurité. Pour le lot no3, l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de...”
Description du marché
signalisation verticale et horizontale Glissières de sécurité. Pour le lot no3, l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 70 heures minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 191 666 💰
Informations sur les options
Description des options: clauses de réexamen : cf article 4.4 du RC et 17 du CCAP
Description
Informations complémentaires:
“conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause d'exécution à caractère social et Clause d'exécution à caractère environnemental. (cf article 2.4 du RC, description dans le Ccap)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): metropole tpm
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
“les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de la VT, leur pondération et la...”
les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du Rc.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les travaux sont susceptibles d'être financés par des fonds de l'etat / dreal plan vélo, dont les montants sont en attente de détermination
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix BARET - cS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 239-688511 (2022-12-07)
Informations complémentaires (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22trav20-travaux d'aménagement cyclable Boulevard Léry prolongé Commune de Six-Fours-Les-Plages
RECTIF 22TRAV20”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 239-688511
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-01-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-10 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-17 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 248-722426 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 728 365 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-688511
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19RL23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“22trav20-travaux d'aménagement cyclable Boulevard Léry prolongé Commune de Six-Fours-Les-Plages- lot 1 : Voiries, réseaux divers”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france territoire sud est
Adresse postale: 173 avenue de bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 514 250 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20RL23
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“22trav20-travaux d'aménagement cyclable Boulevard Léry prolongé Commune de Six-Fours-Les-Plages- lot2 : Eclairage public” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: noel beranger
Adresse postale: 12 avenue claude antonetti Bp37
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13713
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 963 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21RL23
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“22trav20-travaux d'aménagement cyclable Boulevard Léry prolongé Commune de Six-Fours-Les-Plages- lot3 signalisation verticale et horizontale-glissières de sécurité”
Titre
22trav20-travaux d'aménagement cyclable Boulevard Léry prolongé Commune de Six-Fours-Les-Plages- lot3 signalisation verticale et horizontale-glissières de sécurité
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: agilis
Adresse postale: 245 allee du sirocco za la cigaliere iv
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Nom: miditracage
Adresse postale: 460 rue baron dominique larrey zi bec de canard la farlede Bp166
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83088
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 152 💰
“lot 1 : 140 heures minimum d'insertion
lot 3 : 70 heures minimum d'insertion
date de notification des 3 lots: le 04/05/2023.
Le délai global prévu pour...”
lot 1 : 140 heures minimum d'insertion
lot 3 : 70 heures minimum d'insertion
date de notification des 3 lots: le 04/05/2023.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 mois dont 1 mois de période de préparation compris dans le délai d'exécution.
Ii.1.7) Valeur totale du marché (hors tva) = valeur additionnée des 3 lots
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Source: OJS 2023/S 094-290717 (2023-05-11)