22trav18-travaux de réhabilitation urgents de l'aqueduc carces / la valette et suppression du risque de rupture à Flassans-Sur-Issole

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par application des prix unitaires et forfaitaires aux quantités réellement exécutées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SADE CGTH
• Sogea Provence

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau › Travaux de remise à neuf de conduites d'eau

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché
2022-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Numéro de référence: 22TRAV18
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par application des prix unitaires et forfaitaires aux quantités réellement exécutées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: alion@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494937057 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-513735
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

- Non allotissement : art 1.4 Rc - variantes non autorisées : art 2.3 Rc - signature électronique : art 7.1 Rc - notation et sous critères valeur technique : art 8.2 Rc - délais : art 6.1 Ccap - voies de recours : art 9.2 Rc - pour permettre la signature et la notification du marché, le candidat désigné attributaire devra fournir une attestation d'assurance "Garantie décennale"

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par application des prix unitaires et forfaitaires aux quantités réellement exécutées

Valeur totale estimée: 4 998 950 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne les travaux de réhabilitation urgents de l'aqueduc carces / la valette et suppression du risque de rupture à Flassans-Sur-Issole.

Les travaux à réaliser sont notamment la réhabilitation de l'aqueduc de Carcès sur un tronçon de 1 050 ml situé sur la commune de Flassans-Sur-Issole par la pose en lieu et place d'une conduite en fonte DN 1400 mm sur 950 ml et la création d'un siphon enterré sur 100 ml constitué de deux canalisations fontes DN 1000 mm

Valeur estimée hors TVA: 4 998 950 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

prestations similaires : art. 1.6 RC et 1.3 CCAP

Clauses de réexamen : art 1.7 RC et 19 CCAP

Informations complémentaires:

- Non allotissement : art 1.4 Rc

- variantes non autorisées : art 2.3 Rc

- signature électronique : art 7.1 Rc

- notation et sous critères valeur technique : art 8.2 Rc

- délais : art 6.1 Ccap

- voies de recours : art 9.2 Rc

- pour permettre la signature et la notification du marché, le candidat désigné attributaire devra fournir une attestation d'assurance "Garantie décennale"

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: flassans-Sur-Issole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

- Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats, conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :

Fntp 5154 - construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé - profondeur de tranchée â¤ 3,50m hors nappe phréatique

Fntp 5161 - pose de canalisations gravitaires de toutes sections - dN > 600mm.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_886902.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :

Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).

Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 182-513735 (2022-09-16)

Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 920 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-682441
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-513735
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
le montant du marché est de 4 920 050 euros HT soit 5 904 060 euros (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux à réaliser sont notamment la réhabilitation de l'aqueduc de Carcès sur un tronçon de 1 050 ml situé sur la commune de Flassans-Sur-Issole par la pose en lieu et place d'une conduite en fonte DN 1400 mm sur 950 ml et la création d'un siphon enterré sur 100 ml constitué de deux canalisations fontes DN 1000 mm

Description des options:

prestations similaires : art 1.6 RC et 1.3 du Ccap

Clauses de réexamen : art 1.7 RC et 19 du CCAP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aqueduc carces/la valette

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matiere de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: sade cgth
Numéro d'enregistrement national: 56207750300968
Adresse postale: 23/25 avenue du docteur Lannelongue
Commune postale: Paris
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: sogea provence
Numéro d'enregistrement national: 32505949100135
Adresse postale: 29 Avenue de Rome
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13741
Valeur totale du marché: 4 920 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 238-682441 (2022-12-06)

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