la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par application des prix unitaires et forfaitaires aux quantités réellement exécutées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22trav18-travaux de réhabilitation urgents de l'aqueduc carces / la valette et suppression du risque de rupture à Flassans-Sur-Issole
22TRAV18”
Produits/services: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par application des prix unitaires et forfaitaires aux quantités réellement exécutées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: flassans-Sur-Issole
Description du marché:
“la présente consultation concerne les travaux de réhabilitation urgents de l'aqueduc carces / la valette et suppression du risque de rupture à...”
Description du marché
la présente consultation concerne les travaux de réhabilitation urgents de l'aqueduc carces / la valette et suppression du risque de rupture à Flassans-Sur-Issole.
Les travaux à réaliser sont notamment la réhabilitation de l'aqueduc de Carcès sur un tronçon de 1 050 ml situé sur la commune de Flassans-Sur-Issole par la pose en lieu et place d'une conduite en fonte DN 1400 mm sur 950 ml et la création d'un siphon enterré sur 100 ml constitué de deux canalisations fontes DN 1000 mm
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 998 950 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations similaires : art. 1.6 RC et 1.3 CCAP
Clauses de réexamen : art 1.7 RC et 19 CCAP” Description
Informations complémentaires:
“- Non allotissement : art 1.4 Rc
- variantes non autorisées : art 2.3 Rc
- signature électronique : art 7.1 Rc
- notation et sous critères valeur technique...”
Informations complémentaires
- Non allotissement : art 1.4 Rc
- variantes non autorisées : art 2.3 Rc
- signature électronique : art 7.1 Rc
- notation et sous critères valeur technique : art 8.2 Rc
- délais : art 6.1 Ccap
- voies de recours : art 9.2 Rc
- pour permettre la signature et la notification du marché, le candidat désigné attributaire devra fournir une attestation d'assurance "Garantie décennale"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- En cas de cotraitance,...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats, conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats, conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
Fntp 5154 - construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé - profondeur de tranchée ⤠3,50m hors nappe phréatique
Fntp 5161 - pose de canalisations gravitaires de toutes sections - dN > 600mm.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 182-513735 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 920 050 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: aqueduc carces/la valette
Description du marché:
“les travaux à réaliser sont notamment la réhabilitation de l'aqueduc de Carcès sur un tronçon de 1 050 ml situé sur la commune de Flassans-Sur-Issole par la...”
Description du marché
les travaux à réaliser sont notamment la réhabilitation de l'aqueduc de Carcès sur un tronçon de 1 050 ml situé sur la commune de Flassans-Sur-Issole par la pose en lieu et place d'une conduite en fonte DN 1400 mm sur 950 ml et la création d'un siphon enterré sur 100 ml constitué de deux canalisations fontes DN 1000 mm
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matiere de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“prestations similaires : art 1.6 RC et 1.3 du Ccap
Clauses de réexamen : art 1.7 RC et 19 du CCAP”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-513735
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 131RL22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de rehabilitation urgents de L'Aqueduc carces/la valette et suppression du risque de rupture a flassans sur issole”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sade cgth
Numéro d'enregistrement national: 56207750300968
Adresse postale: 23/25 avenue du docteur Lannelongue
Commune postale: Paris
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sogea provence
Numéro d'enregistrement national: 32505949100135
Adresse postale: 29 Avenue de Rome
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13741
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 920 050 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant du marché est de 4 920 050 euros HT soit 5 904 060 euros (T.T.C.)
Source: OJS 2022/S 238-682441 (2022-12-06)