22trav17 ACBC de travaux d'entretien et de grosses réparations d'ouvrages d'adduction d'eau et leurs ouvrages annexes

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de travaux d'entretien et de grosses réparations d'ouvrages d'adduction d'eau et leurs ouvrages annexes.
Lot no1 comprennent la réparation et le renouvellement à réaliser sur l'adduction de transfert d'eau traitée, reliant l'usine de production d'eau de Dardennes à la Galerie Saint Antoine et sur les tronçons constitués par des conduites circulaires de l'aqueduc de transfert d'eau brute reliant le lac de Carcès à l'usine de production de la Valette.
Lot no2 les travaux de génie civil à réaliser sur les ouvrages de production d'eau, la réhabilitation, la réparation et le renouvellement à réaliser sur l'aqueduc de transfert d'eau brute reliant le lac de Carcès à l'usine de production d'eau de La Valette pour les tronçons qui ne sont pas constitués par des conduites circulaires et pour les ouvrages annexes (station de surpression, tête de siphon ouvrage de franchissement, pont canal)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guintoli SAS
• Nge Genie Civil SAS
• SADE Compagnie générale de travaux d'hydraulique

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau › Travaux de remise à neuf de conduites d'eau

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-12	Avis de marché
2023-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Numéro de référence: 22TRAV17
Brève description:

la présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de travaux d'entretien et de grosses réparations d'ouvrages d'adduction d'eau et leurs ouvrages annexes. Lot no1 comprennent la réparation et le renouvellement à réaliser sur l'adduction de transfert d'eau traitée, reliant l'usine de production d'eau de Dardennes à la Galerie Saint Antoine et sur les tronçons constitués par des conduites circulaires de l'aqueduc de transfert d'eau brute reliant le lac de Carcès à l'usine de production de la Valette. Lot no2 les travaux de génie civil à réaliser sur les ouvrages de production d'eau, la réhabilitation, la réparation et le renouvellement à réaliser sur l'aqueduc de transfert d'eau brute reliant le lac de Carcès à l'usine de production d'eau de La Valette pour les tronçons qui ne sont pas constitués par des conduites circulaires et pour les ouvrages annexes (station de surpression, tête de siphon ouvrage de franchissement, pont canal)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: canicolas@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-502740
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

montant minimum annuel : 200 000 euros (H.T.). Montant maximum annuel : 800 000 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Travaux d'urgence : article 7.1 du CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de travaux d'entretien et de grosses réparations d'ouvrages d'adduction d'eau et leurs ouvrages annexes.

Lot no1 comprennent la réparation et le renouvellement à réaliser sur l'adduction de transfert d'eau traitée, reliant l'usine de production d'eau de Dardennes à la Galerie Saint Antoine et sur les tronçons constitués par des conduites circulaires de l'aqueduc de transfert d'eau brute reliant le lac de Carcès à l'usine de production de la Valette.

Lot no2 les travaux de génie civil à réaliser sur les ouvrages de production d'eau, la réhabilitation, la réparation et le renouvellement à réaliser sur l'aqueduc de transfert d'eau brute reliant le lac de Carcès à l'usine de production d'eau de La Valette pour les tronçons qui ne sont pas constitués par des conduites circulaires et pour les ouvrages annexes (station de surpression, tête de siphon ouvrage de franchissement, pont canal)

Valeur totale estimée: 577 492 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

lot no1 - travaux d'entretien et de grosses réparations adduction d'eau ouvrages circulaires.

Lot no2 - travaux d'entretien et de grosses réparations d'adduction d'eau ouvrages non circulaires et ouvrages annexes

Intitulé du lot: travaux d'entretien et de grosses réparations adduction d'eau ouvrages circulaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

les travaux du lot no1 comprennent notamment la réhabilitation, la réparation et le renouvellement à réaliser sur l'adduction de transfert d'eau traitée, reliant l'usine de production d'eau de Dardennes à la Galerie Saint Antoine et sur les tronçons constitués par des conduites circulaires de l'aqueduc de transfert d'eau brute reliant le lac de Carcès à l'usine de production de la Valette

Valeur estimée hors TVA: 282 123 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: - Reconduction : article 7.2 du CCAP
Description des options:

clauses de réexamen : articles 1.7 du RC et 20 du Ccap

Reconduction : article 7.2 du CCAP

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 200 000 euros (H.T.).

Montant maximum annuel : 800 000 euros (H.T.).

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Travaux d'urgence : article 7.1 du CCAP

Intitulé du lot: travaux d'entretien et de grosses réparations d'adduction d'eau ouvrages non circulaires et ouvrages annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

les travaux du lot no2 comprennent notamment les travaux de génie civil à réaliser sur les ouvrages de production d'eau, la réhabilitation, la réparation et le renouvellement à réaliser sur l'aqueduc de transfert d'eau brute reliant le lac de Carcès à l'usine de production d'eau de La Valette pour les tronçons qui ne sont pas constitués par des conduites circulaires et pour les ouvrages annexes (station de surpression, tête de siphon ouvrage de franchissement, pont canal)

Valeur estimée hors TVA: 295 369 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: metropole tpm

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

- Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: metropole tpm
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_884691.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole toulon provence mediterranee
Adresse postale: 107 boulevard henri fabre
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième Semestre 2026 (article 1.6 du Rc)

notation et sous-critère de la valeur technique : 8.2 du Rc

Signature électronique 7.1 du Rc

Modalités essentielles de financement et de paiement : article 4.2 du Rc

Voies de recours : article 9.2 du RC

Avance : article 10 du CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :

Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).

Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 179-502740 (2022-09-12)

Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 427 383 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 4940558300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-227874
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-502740
Numéro JO-S: 76

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Performances en matière de protection de l'envirronement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: guintoli sas
Numéro d'enregistrement national: 447754086
Adresse postale: parc d'activités de Laurade
Commune postale: St Etienne-du-Grès
Code postal: 13103
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: nge genie civil sas
Numéro d'enregistrement national: 348099987
Nom: sade Compagnie Générale de Travaux d'hydraulique
Numéro d'enregistrement national: 562077503
Adresse postale: 23/25 Av. Du Docteur Lannelongue CS 51450
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Valeur totale du marché: 234 387 EUR 💰
192 996 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 076-227874 (2023-04-13)

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