la présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de travaux d'entretien et de grosses réparations d'ouvrages d'adduction d'eau et leurs ouvrages annexes.
Lot no1 comprennent la réparation et le renouvellement à réaliser sur l'adduction de transfert d'eau traitée, reliant l'usine de production d'eau de Dardennes à la Galerie Saint Antoine et sur les tronçons constitués par des conduites circulaires de l'aqueduc de transfert d'eau brute reliant le lac de Carcès à l'usine de production de la Valette.
Lot no2 les travaux de génie civil à réaliser sur les ouvrages de production d'eau, la réhabilitation, la réparation et le renouvellement à réaliser sur l'aqueduc de transfert d'eau brute reliant le lac de Carcès à l'usine de production d'eau de La Valette pour les tronçons qui ne sont pas constitués par des conduites circulaires et pour les ouvrages annexes (station de surpression, tête de siphon ouvrage de franchissement, pont canal)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22trav17 ACBC de travaux d'entretien et de grosses réparations d'ouvrages d'adduction d'eau et leurs ouvrages annexes
22TRAV17”
Produits/services: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de travaux d'entretien et de grosses réparations d'ouvrages d'adduction d'eau et...”
Brève description
la présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de travaux d'entretien et de grosses réparations d'ouvrages d'adduction d'eau et leurs ouvrages annexes.
Lot no1 comprennent la réparation et le renouvellement à réaliser sur l'adduction de transfert d'eau traitée, reliant l'usine de production d'eau de Dardennes à la Galerie Saint Antoine et sur les tronçons constitués par des conduites circulaires de l'aqueduc de transfert d'eau brute reliant le lac de Carcès à l'usine de production de la Valette.
Lot no2 les travaux de génie civil à réaliser sur les ouvrages de production d'eau, la réhabilitation, la réparation et le renouvellement à réaliser sur l'aqueduc de transfert d'eau brute reliant le lac de Carcès à l'usine de production d'eau de La Valette pour les tronçons qui ne sont pas constitués par des conduites circulaires et pour les ouvrages annexes (station de surpression, tête de siphon ouvrage de franchissement, pont canal)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 577 492 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot no1 - travaux d'entretien et de grosses réparations adduction d'eau ouvrages circulaires.
Lot no2 - travaux d'entretien et de grosses réparations...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
lot no1 - travaux d'entretien et de grosses réparations adduction d'eau ouvrages circulaires.
Lot no2 - travaux d'entretien et de grosses réparations d'adduction d'eau ouvrages non circulaires et ouvrages annexes
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien et de grosses réparations adduction d'eau ouvrages circulaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: metropole tpm
Description du marché:
“les travaux du lot no1 comprennent notamment la réhabilitation, la réparation et le renouvellement à réaliser sur l'adduction de transfert d'eau traitée,...”
Description du marché
les travaux du lot no1 comprennent notamment la réhabilitation, la réparation et le renouvellement à réaliser sur l'adduction de transfert d'eau traitée, reliant l'usine de production d'eau de Dardennes à la Galerie Saint Antoine et sur les tronçons constitués par des conduites circulaires de l'aqueduc de transfert d'eau brute reliant le lac de Carcès à l'usine de production de la Valette
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 282 123 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: - Reconduction : article 7.2 du CCAP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clauses de réexamen : articles 1.7 du RC et 20 du Ccap
Reconduction : article 7.2 du CCAP” Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 200 000 euros (H.T.).
Montant maximum annuel : 800 000 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 200 000 euros (H.T.).
Montant maximum annuel : 800 000 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Travaux d'urgence : article 7.1 du CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien et de grosses réparations d'adduction d'eau ouvrages non circulaires et ouvrages annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les travaux du lot no2 comprennent notamment les travaux de génie civil à réaliser sur les ouvrages de production d'eau, la réhabilitation, la réparation et...”
Description du marché
les travaux du lot no2 comprennent notamment les travaux de génie civil à réaliser sur les ouvrages de production d'eau, la réhabilitation, la réparation et le renouvellement à réaliser sur l'aqueduc de transfert d'eau brute reliant le lac de Carcès à l'usine de production d'eau de La Valette pour les tronçons qui ne sont pas constitués par des conduites circulaires et pour les ouvrages annexes (station de surpression, tête de siphon ouvrage de franchissement, pont canal)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 295 369 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Une lettre de candidature précisant...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
- Liste de références de travaux exécutés au cours des 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
- Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): metropole tpm
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième Semestre 2026 (article 1.6 du Rc)
Informations complémentaires
“notation et sous-critère de la valeur technique : 8.2 du Rc
Signature électronique 7.1 du Rc
Modalités essentielles de financement et de paiement : article...”
notation et sous-critère de la valeur technique : 8.2 du Rc
Signature électronique 7.1 du Rc
Modalités essentielles de financement et de paiement : article 4.2 du Rc
Voies de recours : article 9.2 du RC
Avance : article 10 du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 179-502740 (2022-09-12)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 427 383 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'envirronement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-502740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 03RL23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux d'entretien et de grosses réparations adduction d'eau ouvrages circulaires”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: guintoli sas
Numéro d'enregistrement national: 447754086
Adresse postale: parc d'activités de Laurade
Commune postale: St Etienne-du-Grès
Code postal: 13103
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: nge genie civil sas
Numéro d'enregistrement national: 348099987
Nom: sade Compagnie Générale de Travaux d'hydraulique
Numéro d'enregistrement national: 562077503
Adresse postale: 23/25 Av. Du Docteur Lannelongue CS 51450
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 234 387 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 387 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 04RL23
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux d'entretien et de grosses réparations adduction d'eau ouvrages non circulaires et ouvrages annexes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 192 996 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 996 💰
Source: OJS 2023/S 076-227874 (2023-04-13)