la présente consultation concerne l'accord-cadre de travaux de clôtures, portails et contrôles d'accès de la Métropole Tpm.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Les travaux pourront notamment comprendre : La dépose de clôtures, palissades, portillons et portails de tous types et de toutes hauteurs, La réalisation de clôture sur muret ou longrine, La pose d'éléments fournis par le maitre d'ouvrage, La démolition de maçonneries, La fourniture et la pose de clôtures, palissades, portillons, portails, barrières, portiques d'accès, contrôles d'accès et l'élévation de muret, La reprise de clôtures et de portails existants ou de serrurerie, La création d'éléments de maçonnerie en aggloméré, en pierre, La reprise de maçonnerie existante, La réalisation des enduits et parement d'habillage de muret, Les terrassements sous voirie, trottoirs, pavage ou dallage, bordures, Le génie civil pour les réseaux secs, Le mobilier urbain lié au cheminement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22trav14 ACBC de travaux de clôtures, portails et contrôles d'accès de la Métropole TPM
22TRAV14”
Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre de travaux de clôtures, portails et contrôles d'accès de la Métropole Tpm.
La procédure de passation...”
Brève description
la présente consultation concerne l'accord-cadre de travaux de clôtures, portails et contrôles d'accès de la Métropole Tpm.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Les travaux pourront notamment comprendre : La dépose de clôtures, palissades, portillons et portails de tous types et de toutes hauteurs, La réalisation de clôture sur muret ou longrine, La pose d'éléments fournis par le maitre d'ouvrage, La démolition de maçonneries, La fourniture et la pose de clôtures, palissades, portillons, portails, barrières, portiques d'accès, contrôles d'accès et l'élévation de muret, La reprise de clôtures et de portails existants ou de serrurerie, La création d'éléments de maçonnerie en aggloméré, en pierre, La reprise de maçonnerie existante, La réalisation des enduits et parement d'habillage de muret, Les terrassements sous voirie, trottoirs, pavage ou dallage, bordures, Le génie civil pour les réseaux secs, Le mobilier urbain lié au cheminement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1082303.20 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot no1 - clôtures et portails métalliques
lot no2 - clôtures et éléments en bois
Lot no3 - contrôle d'accès et portiques”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: clôtures et portails métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: metropole tpm
Description du marché: clôture et portails métalliques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 744372.85 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: - Reconduction : article 7.2 du CCAP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clauses de réexamen : articles 1.7 du RC et 20 du Ccap
Reconduction : article 7.2 du CCAP” Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 250 000 euros (H.T.).
Montant maximum annuel : 1 000 000 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 250 000 euros (H.T.).
Montant maximum annuel : 1 000 000 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Travaux d'urgence : article 7.1 du CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: clôtures et éléments en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: clôtures et éléments en bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81140.35 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 20 000 euros (H.T.).
Montant maximum annuel : 200 000 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 20 000 euros (H.T.).
Montant maximum annuel : 200 000 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Travaux d'urgence : article 7.1 du CCAP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle d'accès et portiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: contrôle d'accès et portiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 790 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 50 000 euros (H.T.).
Montant maximum annuel : 500 000 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 50 000 euros (H.T.).
Montant maximum annuel : 500 000 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Travaux d'urgence : article 7.1 du CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Une lettre de candidature précisant...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- liste de références de travaux exécutés au cours des 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième trimestre 2026 (article 1.6 du Rc)
Informations complémentaires
“notation et sous-critère de la valeur technique : 8.2 du Rc
Signature électronique 7.1 du Rc
Clause d'exécution à caractère environnemental : article 2.4 du...”
notation et sous-critère de la valeur technique : 8.2 du Rc
Signature électronique 7.1 du Rc
Clause d'exécution à caractère environnemental : article 2.4 du Rc
Modalités essentielles de financement et de paiement : article 4.2 du Rc
Voies de recours : article 9.2 du RC
Avance : article 10 du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 155-439080 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 263 945 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: clause de réexamen
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 50 000 euros (H.T.).
Montant maximum annuel : 500 000 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'envirronement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-439080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 124RL22
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux clotures
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: espace cloture mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 79008795100048
Adresse postale: 10 av de CHANTEBISE
Commune postale: Rognonas
Code postal: 13870
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 945 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“notation et sous-critère de la valeur technique : 8.2 du Rc
Signature électronique 7.1 du Rc
Clause d'exécution à caractère environnemental : article 2.4 du...”
notation et sous-critère de la valeur technique : 8.2 du Rc
Signature électronique 7.1 du Rc
Clause d'exécution à caractère environnemental : article 2.4 du Rc
Modalités essentielles de financement et de paiement : article 4.2 du Rc
Voies de recours : article 9.2 du RC
Avance : article 10 du Ccap
Le montant de 263945 euros HT correspond au montant estimatif annuel du BPUF du LOT 3
le Montant minium est de 50 000 euros HT et maximum 500 000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 238-684195 (2022-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performance en matiere de protection de l'environnement
Informations sur les options
Description des options: clauses de reexamen
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux de cloture
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 238-685108 (2022-12-06)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre de travaux de clôtures, portails et contrôles d'accès de la Métropole TPM”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 082 303 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoires de la Métropole TPM
Description du marché: clôtures et portails métalliques
Informations sur les options
Description des options: clause réexamen
Attribution du marché
Numéro de contrat: 123RL22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: clôtures et portails métalliques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: presta clotures
Numéro d'enregistrement national: 53981043200044
Adresse postale: 116 chemin de siant christine
Commune postale: Solies Pont
Code postal: 83210
Courrier électronique: commercial@prestaclotures.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 895 329 💰
“le montant estimatif correspond au montant du Bpuf
Le montant minimum est de 250 000 euros HT et Maximum de 1 000 000 euros (H.T.).” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix BARET
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé
précontractuel avant la signature du marché, par application des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé
précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à
l.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même
tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du
marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution
:u
n référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice
administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis
d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après
rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande
publique (cf. Adresse supra)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 240-692113 (2022-12-08)