22trav09 accord-cadre a bons de commande de travaux D'Amenagement et de protection du littoral

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :
Minimum HT : 30 000 euros
maximum HT : 300 000 euros
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-28 Avis de marché
2022-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: 22TRAV09
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : Minimum HT : 30 000 euros maximum HT : 300 000 euros les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: alion@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494937057 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-351724
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
non allotissement : article 1.4 Rc Signature électronique : article 7.1 Rc Notation et sous critères valeur technique : article 8.2 Rc Voies de recours : article 9.2 Rc Clauses de réexamen : article 8.3 CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :
Minimum HT : 30 000 euros
maximum HT : 300 000 euros
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Valeur totale estimée: 118 325 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande de travaux d'aménagement et de protection du littoral.
Chaque année le littoral Hyérois (presqu'île de Giens notamment) est soumis aux contraintes météorologiques.
Les équipements de protection des aménagements du littoral subissent des dégâts plus ou moins importants et nécessitent d'être rénovés (perré bois, ganivelles de protection de la dune, portiques de gabarit, barrières
ouvrantes pour l'accès aux plages des engins de nettoiement...), ainsi que la création d'aménagements nouveaux (fournitures et pose d'un platelage bois), dans le cadre par exemple d'une plage venant de recevoir le label d'accessibilité aux PMR. Aussi, cet accord-cadre à bons de commande est rendu nécessaire pour
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permettre la fourniture et la pose d'aménagements de protection du littoral et la simple pose d'équipements
(ganivelles), fournis par le maître d'ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 118 325 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires:
non allotissement : article 1.4 Rc
Signature électronique : article 7.1 Rc
Notation et sous critères valeur technique : article 8.2 Rc
Voies de recours : article 9.2 Rc
Clauses de réexamen : article 8.3 CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
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Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Capacité technique et professionnelle:
- Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Objet du marché comporte des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 125-351724 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22TRAV09-AA
Valeur totale du marché: 147 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632899
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-351724
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
les montants indiqués dans valeur total du marché correspondent à la montant estimatif. Le marché est conclu pour un montant de : Sans minimum ; Maximum 45 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation
des travaux d'aménagements paysagers sur les infrastructures et espaces libres de la
métropole de Toulon Provence Méditerranée s'inscrivant dans la famille des travaux
d'espaces verts et de leurs spécificités connexes :
- terrassement
- travaux de sol
- mulch
- revêtement de sol
- bordure
- plantation de végétaux
- tuteurage
- réalisation de pelouse
- pose de mobilier urbain
- arrosage
- drainage
- maçonnerie paysagère
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Mandrier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Nom: la compagnie des forestiers
Adresse postale: 33 Avenue Jean Monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: urbavar
Adresse postale: 242 impasse de la ciboulette
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
les montants indiqués dans valeur total du marché correspondent à la montant estimatif.
Le marché est conclu pour un montant de : Sans minimum ; Maximum 45 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification
Source: OJS 2022/S 220-632899 (2022-11-10)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
La Compagnie des forestiers Urbavar
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux préparatoires de viabilité Travaux d'aménagement du terrain Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'ouvrages... Ouvrages de défense des côtes