22trav09 accord-cadre a bons de commande de travaux D'Amenagement et de protection du littoral

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :
Minimum HT : 30 000 euros
maximum HT : 300 000 euros
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-28 Avis de marché
2022-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494937057 📞
Courrier électronique: alion@metropoletpm.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22trav09 accord-cadre a bons de commande de travaux D'Amenagement et de protection du littoral 22TRAV09”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 118 325 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de consolidation des plages 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages de défense maritimes 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande de travaux d'aménagement et de protection du littoral. Chaque année le littoral...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 325 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“non allotissement : article 1.4 Rc Signature électronique : article 7.1 Rc Notation et sous critères valeur technique : article 8.2 Rc Voies de recours :...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - En cas de cotraitance,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Objet du marché comporte des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 125-351724 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22trav09 accord-cadre a bons de commande de travaux D'Amenagement et de protection du littoral 22TRAV09-AA”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147 350 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Mandrier
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'aménagements paysagers sur les infrastructures et espaces libres de la métropole de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-351724

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 109RL22-22408
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: la compagnie des forestiers
Adresse postale: 33 Avenue Jean Monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: urbavar
Adresse postale: 242 impasse de la ciboulette
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 30000
Offre la plus élevée: 300000

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants indiqués dans valeur total du marché correspondent à la montant estimatif. Le marché est conclu pour un montant de : Sans minimum ; Maximum 45...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 220-632899 (2022-11-10)