22trav08 Travaux de pose d'une canalisation sous-marine et terrestre d'alimentation en eau potable entre le continent et l'île de Porquerolles (Sealine)

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

travaux d'alimentation pérenne en eau potable de l'île de Porquerolles par canalisation sous-marine.
Marché à prix unitaires
la durée du marché est de 42 semaines dont 7 semaines de période de préparation.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget 40 Eau Potable de la Métropole TPM
Subventions : - conseil Régional PACA Etat et Conseil Départemental du Var (en cours d'instruction)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-24 Avis de marché
2022-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 22TRAV08
Brève description:
travaux d'alimentation pérenne en eau potable de l'île de Porquerolles par canalisation sous-marine. Marché à prix unitaires la durée du marché est de 42 semaines dont 7 semaines de période de préparation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget 40 Eau Potable de la Métropole TPM Subventions : - conseil Régional PACA Etat et Conseil Départemental du Var (en cours d'instruction)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494467398 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-348576
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures critères candidature : garanties et capacités techniques financières et professionnelles. Sous-critères de la VT et leur pondération indiqués au RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux d'alimentation pérenne en eau potable de l'île de Porquerolles par canalisation sous-marine.
Marché à prix unitaires
la durée du marché est de 42 semaines dont 7 semaines de période de préparation.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget 40 Eau Potable de la Métropole TPM
Subventions : - conseil Régional PACA Etat et Conseil Départemental du Var (en cours d'instruction)
Valeur totale estimée: 3 958 625 EUR 💰
Brève description:
les travaux comprennent notamment :
- environ 105 ml en tranchée et carrotage/forage dans ponton - tour Fondue - pour raccordement sur existant ;
- environ 25 ml en tranchée - porquerolles - pour se raccorder sur l'existant ;
- environ 30 ml sous fourreau béton en traversée de digue sur Porquerolles avec déplacement d'enrochement ;
- environ 140 ml en atterrage avec lestage par coquille ;
- environ 460 ml en atterrage avec lestage par coquille béton ;
- environ 4 550 ml PEHD Pe100 Pn16 Rc3 DN 200 mm en partie courante posé sur le fond sable et posidonie avec ancrage à vis et spires
- chambre de vannes et équipements de régulation Tour Fondue et Porquerolles ;
- maçonnerie et réfection de chaussée
Valeur estimée hors TVA: 3 958 625 EUR 💰
Durée de l'accord: 294 jours
Description des options:
réalisation de prestations similaires. Clause de réexamen en cas d'identification de données personnelles, en cours d'exécution du marché, de suppression d'indice de variation des prix ainsi que de besoins non prévus
Informations complémentaires:
le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
critères candidature : garanties et capacités techniques financières et professionnelles.
Sous-critères de la VT et leur pondération indiqués au RC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: de la Tour Fondue jusqu'à Porquerolles 83400 Porquerolles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique et professionnelle:
liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
qualifications FNTP ou équivalentes :
5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en site urbanisé
7142 Manutention en milieu maritime ou fluvial
732 Pose de câbles ou de conduites en site maritime et fluvial
763 Travaux subaquatiques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap
L'Inventaire exhaustif des grandes Nacres de part et d'autre du tracé sur une largeur de 2 ml;
- le suivi de la turbidité lors de la pose et de l'ancrage des conduites ;
- la mise en défense d'espèces floristiques et faunistiques protégées ;
- la mise en place d'un Plan Assurance Environnement (p.a.e.) ;
- la mise en place de panneaux portant l'inscription " Ne pas franchir - espèces protégées " sur les barrières (2 pour 10 m linéaires).
Cf. CCTP article vii + bpu prix no1.2 et 7

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 123-348576 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 079 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-639864
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-348576
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux de pose d'une canalisation sous-marine et terrestre d'alimentation en eau potable entre le continent et l'île de Porquerolles (Sealine)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: bonna travaux pression
Adresse postale: chemin vicinal de la Millière à Saint Menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13367
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 3 399 771 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 223-639864 (2022-11-14)
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