22trav08 Travaux de pose d'une canalisation sous-marine et terrestre d'alimentation en eau potable entre le continent et l'île de Porquerolles (Sealine)
travaux d'alimentation pérenne en eau potable de l'île de Porquerolles par canalisation sous-marine.
Marché à prix unitaires
la durée du marché est de 42 semaines dont 7 semaines de période de préparation.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget 40 Eau Potable de la Métropole TPM
Subventions : - conseil Régional PACA Etat et Conseil Départemental du Var (en cours d'instruction)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22trav08 Travaux de pose d'une canalisation sous-marine et terrestre d'alimentation en eau potable entre le continent et l'île de Porquerolles (Sealine)
22TRAV08”
Titre
22trav08 Travaux de pose d'une canalisation sous-marine et terrestre d'alimentation en eau potable entre le continent et l'île de Porquerolles (Sealine)
22TRAV08
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Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“travaux d'alimentation pérenne en eau potable de l'île de Porquerolles par canalisation sous-marine.
Marché à prix unitaires
la durée du marché est de 42...”
Brève description
travaux d'alimentation pérenne en eau potable de l'île de Porquerolles par canalisation sous-marine.
Marché à prix unitaires
la durée du marché est de 42 semaines dont 7 semaines de période de préparation.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget 40 Eau Potable de la Métropole TPM
Subventions : - conseil Régional PACA Etat et Conseil Départemental du Var (en cours d'instruction)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: de la Tour Fondue jusqu'à Porquerolles 83400 Porquerolles
Description du marché:
“les travaux comprennent notamment :
- environ 105 ml en tranchée et carrotage/forage dans ponton - tour Fondue - pour raccordement sur existant ;
- environ...”
Description du marché
les travaux comprennent notamment :
- environ 105 ml en tranchée et carrotage/forage dans ponton - tour Fondue - pour raccordement sur existant ;
- environ 25 ml en tranchée - porquerolles - pour se raccorder sur l'existant ;
- environ 30 ml sous fourreau béton en traversée de digue sur Porquerolles avec déplacement d'enrochement ;
- environ 140 ml en atterrage avec lestage par coquille ;
- environ 460 ml en atterrage avec lestage par coquille béton ;
- environ 4 550 ml PEHD Pe100 Pn16 Rc3 DN 200 mm en partie courante posé sur le fond sable et posidonie avec ancrage à vis et spires
- chambre de vannes et équipements de régulation Tour Fondue et Porquerolles ;
- maçonnerie et réfection de chaussée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 958 625 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 294
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“réalisation de prestations similaires. Clause de réexamen en cas d'identification de données personnelles, en cours d'exécution du marché, de suppression...”
Description des options
réalisation de prestations similaires. Clause de réexamen en cas d'identification de données personnelles, en cours d'exécution du marché, de suppression d'indice de variation des prix ainsi que de besoins non prévus
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
critères candidature : garanties et capacités techniques financières et...”
Informations complémentaires
le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
critères candidature : garanties et capacités techniques financières et professionnelles.
Sous-critères de la VT et leur pondération indiqués au RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature (ou Dc1)...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualifications FNTP ou équivalentes :
5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en site...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
qualifications FNTP ou équivalentes :
5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en site urbanisé
7142 Manutention en milieu maritime ou fluvial
732 Pose de câbles ou de conduites en site maritime et fluvial
763 Travaux subaquatiques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap
L'Inventaire exhaustif des grandes Nacres de part et d'autre du...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap
L'Inventaire exhaustif des grandes Nacres de part et d'autre du tracé sur une largeur de 2 ml;
- le suivi de la turbidité lors de la pose et de l'ancrage des conduites ;
- la mise en défense d'espèces floristiques et faunistiques protégées ;
- la mise en place d'un Plan Assurance Environnement (p.a.e.) ;
- la mise en place de panneaux portant l'inscription " Ne pas franchir - espèces protégées " sur les barrières (2 pour 10 m linéaires).
Cf. CCTP article vii + bpu prix no1.2 et 7
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 123-348576 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 079 725 💰
Description
Description du marché:
“travaux de pose d'une canalisation sous-marine et terrestre d'alimentation en eau potable entre le continent et l'île de Porquerolles (Sealine)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-348576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 115RL22
Titre:
“travaux de pose D'Une canalisation sous marine et terrestre D'Alimentation en eau potable entre le continent et L'Ile de porquerolles (sealine)”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bonna travaux pression
Adresse postale: chemin vicinal de la Millière à Saint Menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13367
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 399 771 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 223-639864 (2022-11-14)