la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.afin de pouvoir de garantir en tous temps les opérations de remorquage dans le port de Toulon - la Seyne - brégaillon, dans le respect des contraintes liées à un port civil contigu au port militaire de Toulon, l'autorité portuaire souhaite mettre en place une organisation de remorquage pérenne répondant aux attentes de la communauté portuaire du port de Toulon - la Seyne - brégaillon.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22serv24 - prestations de remorquage portuaire dans le port civil de Toulon
22SERV24”
Produits/services: Services de remorquage et de poussage de bateaux📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.afin de pouvoir de garantir en tous temps les opérations de remorquage dans le port de Toulon - la Seyne - brégaillon, dans le respect des contraintes liées à un port civil contigu au port militaire de Toulon, l'autorité portuaire souhaite mettre en place une organisation de remorquage pérenne répondant aux attentes de la communauté portuaire du port de Toulon - la Seyne - brégaillon.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage et de poussage de bateaux📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“afin de pouvoir de garantir en tous temps les opérations de remorquage dans le port de Toulon - la Seyne - brégaillon, dans le respect des contraintes liées...”
Description du marché
afin de pouvoir de garantir en tous temps les opérations de remorquage dans le port de Toulon - la Seyne - brégaillon, dans le respect des contraintes liées à un port civil contigu au port militaire de Toulon, l'autorité portuaire souhaite mettre en place une organisation de remorquage pérenne répondant aux attentes de la communauté portuaire du port de Toulon - la Seyne - brégaillon.
Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes.
L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le prix de la prestation est provisoire et s'assimile à une contribution d'équilibre telle que définie à l'article 6.1 du CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix au regard de la DPGF
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Montant du DE année type
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 482 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“voies de recours :8.2, notation : 7.2 RC , transmission électronique : 6.1 Rc
Les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles,...”
Informations complémentaires
voies de recours :8.2, notation : 7.2 RC , transmission électronique : 6.1 Rc
Les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les critères, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s).
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée des banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de la commande publique : l'acheteur ne tient pas en compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prévoit le versement d'une avance ( article 8 du Ccap).
Les prestations seront rémunérées par application du prix forfaitaire provisoire de la...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat prévoit le versement d'une avance ( article 8 du Ccap).
Les prestations seront rémunérées par application du prix forfaitaire provisoire de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Son montant définitif annuel sera arrêté selon les bilans fournis en N+1 et certifiés par un commissaire aux comptes, a minima un expert-comptable
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,- un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 240-693219 (2022-12-08)
Informations complémentaires (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: 22serv24 - prestations de remorquage portuaire dans le port civil de Toulon
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 240-693219
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-01-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-11 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-23 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 248-723117 (2022-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 254 665 💰
Description
Description du marché:
“afin de pouvoir de garantir en tous temps les opérations de remorquage dans le port de Toulon - la Seyne - brégaillon, dans le respect des contraintes liées...”
Description du marché
afin de pouvoir de garantir en tous temps les opérations de remorquage dans le port de Toulon - la Seyne - brégaillon, dans le respect des contraintes liées à un port civil contigu au port militaire de Toulon, l'autorité portuaire souhaite mettre en place une organisation de remorquage pérenne répondant aux attentes de la communauté portuaire du port de Toulon - la Seyne - brégaillon. Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le prix de la prestation est provisoire et s'assimile à une contribution d'équilibre telle que définie à l'article 6.1 du CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Description
Informations complémentaires:
“voies de recours :8.2, notation : 7.2 RC , transmission électronique : 6.1 RC les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles,...”
Informations complémentaires
voies de recours :8.2, notation : 7.2 RC , transmission électronique : 6.1 RC les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les critères, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 240-693219
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 24RL23
Titre: 22serv24-prestations de remorquage portuaire dans le port civil de Toulon
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cie Maritime Chambon
Adresse postale: 3 rue beauvau
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 496111155📞
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 254 665 💰
“le marché a été notifié le 04/05/2023.Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes. L'Exécution des prestations débute à compter de la date...”
le marché a été notifié le 04/05/2023.Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 092-280580 (2023-05-09)