22serv24 - prestations de remorquage portuaire dans le port civil de Toulon

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.afin de pouvoir de garantir en tous temps les opérations de remorquage dans le port de Toulon - la Seyne - brégaillon, dans le respect des contraintes liées à un port civil contigu au port militaire de Toulon, l'autorité portuaire souhaite mettre en place une organisation de remorquage pérenne répondant aux attentes de la communauté portuaire du port de Toulon - la Seyne - brégaillon.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-08 Avis de marché
2022-12-20 Informations complémentaires
2023-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494938300 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Metropole

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22serv24 - prestations de remorquage portuaire dans le port civil de Toulon 22SERV24”
Produits/services: Services de remorquage et de poussage de bateaux 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 482 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage et de poussage de bateaux 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“afin de pouvoir de garantir en tous temps les opérations de remorquage dans le port de Toulon - la Seyne - brégaillon, dans le respect des contraintes liées...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix au regard de la DPGF
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Montant du DE année type
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 482 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“voies de recours :8.2, notation : 7.2 RC , transmission électronique : 6.1 Rc Les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prévoit le versement d'une avance ( article 8 du Ccap). Les prestations seront rémunérées par application du prix forfaitaire provisoire de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-11 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,- un...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 240-693219 (2022-12-08)
Informations complémentaires (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 22serv24 - prestations de remorquage portuaire dans le port civil de Toulon

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 240-693219

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-01-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-11 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-23 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 248-723117 (2022-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 254 665 💰
Description
Description du marché:
“afin de pouvoir de garantir en tous temps les opérations de remorquage dans le port de Toulon - la Seyne - brégaillon, dans le respect des contraintes liées...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Description
Informations complémentaires:
“voies de recours :8.2, notation : 7.2 RC , transmission électronique : 6.1 RC les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 240-693219

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 24RL23
Titre: 22serv24-prestations de remorquage portuaire dans le port civil de Toulon
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cie Maritime Chambon
Adresse postale: 3 rue beauvau
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 496111155 📞
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 254 665 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché a été notifié le 04/05/2023.Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes. L'Exécution des prestations débute à compter de la date...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 092-280580 (2023-05-09)