la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes de prestations d'entretien des espaces publics pour les antennes de Hyères et du Pradet.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :
Lot 1 : montant mini : montant de la DPGF valorisé par mise au point / montant maxi : 1 000 000.00euros
lot 2 : montant mini : montant de la DPGF valorisé par mise au point / montant maxi : 200 000.00euros
les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : Nettoiement mécanisé des espaces publics
lot 2 : Désherbage des espaces publics ( hors espaces verts)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22serv22 : accord-cadre a bons de commandes de prestations D'Entretien des espaces publics pour les antennes de hyeres et du pradet
22SERV22”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes de prestations d'entretien des espaces publics pour les antennes de Hyères et du...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes de prestations d'entretien des espaces publics pour les antennes de Hyères et du Pradet.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :
Lot 1 : montant mini : montant de la DPGF valorisé par mise au point / montant maxi : 1 000 000.00euros
lot 2 : montant mini : montant de la DPGF valorisé par mise au point / montant maxi : 200 000.00euros
les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : Nettoiement mécanisé des espaces publics
lot 2 : Désherbage des espaces publics ( hors espaces verts)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2764461.44 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoiement mécanisé des espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'antenne de Hyères et/ou de l'antenne du Pradet
Description du marché: nettoiement mécanisé des espaces publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 586 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du B.P.U.F valant D.E.N.C du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour...”
Description des options
des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du B.P.U.F valant D.E.N.C du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 4.1 du C.C.A.P commun à tous les lots.
de nouveaux sites pourront être introduits dans les conditions de l'article 4.2 du C.C.A.P commun à tous les lots.
des modifications des jours de réalisation des prestations et des créneaux horaires du lot 1 pourront être modifiés dans les conditions de l'article 4.3 du C.C.A.P commun à tous les lots.
en cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 4.4 du C.C.A.P commun à tous les lots
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“voies de recours : 8.3 Rc
Notation et sous-critère de la valeur technique : 7.2 Rc
Signature électronique : 6.1 Rc
Clause d'exécution à caractère social :...”
Informations complémentaires
voies de recours : 8.3 Rc
Notation et sous-critère de la valeur technique : 7.2 Rc
Signature électronique : 6.1 Rc
Clause d'exécution à caractère social : 2.5 RC et 8.2 RC
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désherbage des espaces publics (hors espaces verts)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'antenne de Hyères
Description du marché: désherbage des espaces publics (hors espaces verts)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 515 💰
Description
Informations complémentaires:
“voies de recours : 8.3 Rc
Notation et sous-critère de la valeur technique : 7.2 Rc
Signature électronique : 6.1 RC”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“agrément d'entreprise exerçant une activité d'application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques (certifcat décideur) -...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
agrément d'entreprise exerçant une activité d'application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques (certifcat décideur) - certiphyto
Certificat "Décideur" par le prestataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause d'exécution à caractère social - lot1 :
- l'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 280 Heures minimum par an
aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
clause d'exécution à caractère social - lot1 :
- l'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 280 Heures minimum par an
aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec l'obligation de constituer unegarantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en
contrepartie : article 8 du CCAP commun à tous les lots
les prestations sont réglées à la fois :
- par application de la Dpgf
- par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixées dans le BPUF
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 246-713656 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 558214
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1000000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: désherbage des espaces publics (hors espaces
verts)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'envirronement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-713656
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 11RL23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoiement mécanisé des espaces publics
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx mediterranee sas
Numéro d'enregistrement national: 073806440
Adresse postale: 41 chemin Vicinal de la Milère
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 488445410📞
Courrier électronique: be.darpa@veolia.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 628 848 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 558 214 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: désherbage des espaces publics ( hors espaces verts)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 079-234372 (2023-04-17)