22serv22 : accord-cadre a bons de commandes de prestations D'Entretien des espaces publics pour les antennes de hyeres et du pradet

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes de prestations d'entretien des espaces publics pour les antennes de Hyères et du Pradet.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :
Lot 1 : montant mini : montant de la DPGF valorisé par mise au point / montant maxi : 1 000 000.00euros
lot 2 : montant mini : montant de la DPGF valorisé par mise au point / montant maxi : 200 000.00euros
les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : Nettoiement mécanisé des espaces publics
lot 2 : Désherbage des espaces publics ( hors espaces verts)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-16 Avis de marché
2023-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494938300 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_901117.html 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22serv22 : accord-cadre a bons de commandes de prestations D'Entretien des espaces publics pour les antennes de hyeres et du pradet 22SERV22”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes de prestations d'entretien des espaces publics pour les antennes de Hyères et du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2764461.44 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nettoiement mécanisé des espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'antenne de Hyères et/ou de l'antenne du Pradet
Description du marché: nettoiement mécanisé des espaces publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 586 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du B.P.U.F valant D.E.N.C du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“voies de recours : 8.3 Rc Notation et sous-critère de la valeur technique : 7.2 Rc Signature électronique : 6.1 Rc Clause d'exécution à caractère social :...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: désherbage des espaces publics (hors espaces verts)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage 📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'antenne de Hyères
Description du marché: désherbage des espaces publics (hors espaces verts)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 515 💰
Description
Informations complémentaires:
“voies de recours : 8.3 Rc Notation et sous-critère de la valeur technique : 7.2 Rc Signature électronique : 6.1 RC”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“agrément d'entreprise exerçant une activité d'application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques (certifcat décideur) -...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause d'exécution à caractère social - lot1 : - l'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 280 Heures minimum par an aucune...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 246-713656 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217

Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 558214
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1000000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: désherbage des espaces publics (hors espaces verts)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'envirronement

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-713656

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 11RL23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoiement mécanisé des espaces publics
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx mediterranee sas
Numéro d'enregistrement national: 073806440
Adresse postale: 41 chemin Vicinal de la Milère
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 488445410 📞
Courrier électronique: be.darpa@veolia.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 628 848 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 558 214 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: désherbage des espaces publics ( hors espaces verts)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 079-234372 (2023-04-17)