22serv18 - accord cadre à bons de commande de prestations de maintenance des serres de la Métropole TPM Relance après déclaration sans suite du marché 21map41 pour cause d'infructuosité

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne des prestations de maintenance des serres de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• montaserre

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-26	Avis de marché
2023-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 22SERV18
Brève description:

la présente consultation concerne des prestations de maintenance des serres de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603057
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

non allotissement : article 1.4 RC. Signature électronique : article 6.1 RC. Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 RC. Voies de recours : article 8.2 RC. Avis sans suite pour infructuosité : AWS : Publié le 11/03/2022 / boamp : Avis no22-36987, Publié le 11/03/2022

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 107 820 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 107 820 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options: clause de réexamen : article 18 du CCAP
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole TPM - antennes métropolitaines de Hyères et La Valette du Var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.

Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-FCS, conformément à l'article 7 du CCAP, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de

notification.

Les prix sont révisables annuellement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2eme SEMETRE 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 210-603057 (2022-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-261801
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603057
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

non allotissement : article 1.4 RC. Signature électronique : article 6.1 RC. Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 Rc. Voies de recours : article 8.2 RC. Avis sans suite pour infructuosité : AWS : Publié le 11/03/2022 / boamp : Avis no22-36987, Publié le 11/03/2022

Objet
Champ d'application du marché

non allotissement : article 1.4 RC. Signature électronique : article 6.1 RC. Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 Rc.

Voies de recours : article 8.2 RC. Avis sans suite pour infructuosité : AWS : Publié le 11/03/2022 / boamp : Avis no22-36987, Publié le 11/03/2022

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

métropole Toulon Provence Méditerranée - antennes métropolitaines de Hyères et La Valette du Var

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Nom: montaserre
Adresse postale: 153 Chemin des maures
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 614271921 📞
Courrier électronique: montaserre@gmail.com 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 30 592 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

date de notification: 27/04/2023.Valeur totale= montant maximum annuel x 4 ansmontant estimatif annuel 30 592.50 euros ht (dpgf= 4 440,00eurosht + Bpufvdenc= 26 152,50 euros Ht)Minimum annuel en euros HT: 4 440,00 euros - maximum annuel: 60 000.00 euros HtL'Accord-Cadre est conclu pour une période d'1 an, à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Source: OJS 2023/S 085-261801 (2023-04-27)

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