Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22serv17 - marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables pour les besoins du territoire métropolitain de Toulon
22SERV17”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables pour les besoins du territoire métropolitain de Toulon”
Valeur estimée hors TVA: EUR 65 980 600 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“la présente consultation correspond au marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables sur le Territoire de l'antenne...”
Description du marché
la présente consultation correspond au marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables sur le Territoire de l'antenne Métropolitaine de Toulon, l'actuel marché finissant au 29/04/2023.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont divisées en 2 tranches :
Tf Tranche ferme
to 1 Tranche optionnelle
le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : le présent marché ne concerne que la collecte des déchets et l'entretien des outils de précollecte et toutes les prestations liées à ce marché sont interdépendantes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du prix global et forfaitaire (DPGF)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du BPUF valant DEC
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations du bordereau des prix unitaires et forfaitaires clauses de réexamen valant détail estimatif contractuel” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 980 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle : Etude visant à l'optimisation des collectes sur le périmètre de l'antenne métropolitaine de Toulon/Le Revest
Une procédure de réexamen...”
Description des options
tranche optionnelle : Etude visant à l'optimisation des collectes sur le périmètre de l'antenne métropolitaine de Toulon/Le Revest
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent marché. Cette procédure s'applique lorsque la teneur des modifications n'est pas prévue initialement dans le marché, et ce pendant toute la durée de son exécution.
Des prix nouveaux seront ajoutés aux postes du prix du BPUF contractuel dans les conditions de l'article 3.1 du Ccap.
En cas de modification des prestations, des prix nouveaux seront substitués à la DPGF dans les conditions de l'article 3.2 du Ccap.
Des prix nouveaux seront ajoutés ou modifiés à la DPGF dans les conditions de l'article 3.3 du Ccap.
En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 3.4 du CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“non allotissement : article 1.4 RC Voies de recours : article 8.3 RC Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 Rc
Signature électronique :...”
Informations complémentaires
non allotissement : article 1.4 RC Voies de recours : article 8.3 RC Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 Rc
Signature électronique : article 6.1 RC Insertion : article 8.2 du RC Renouvellement : article 1.7 du RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer
une garantie à première demande ou...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer
une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Le délai d'exécution des prestations est de 6 ans (hors période de préparation) à compter du 29 avril 2023.
Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-FCS : article 10 du Ccap.
Les prestations sont réglées à la fois :
-Par application de la DPGF. Le montant annuel prévu à la DPGF sera payé mensuellement à terme échu.
-par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPUF valant Dec
-En cas d'activation de la clause de réexamen et prorata temporis, par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le BPUF contractuel clauses de réexamen valant DEC clauses de réexamen
une clause d'exécution à caractère social est prévue à l'article 2 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3eme semestre 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 195-553335 (2022-10-05)
Informations complémentaires (2022-11-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 195-553335
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-08 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de reception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-07 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 223-642870 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97 811 193 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation correspond au marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables sur le Territoire de l'antenne...”
Description du marché
la présente consultation correspond au marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables sur le Territoire de l'antenne Métropolitaine de Toulon, l'actuel marché finissant au 29/04/2023. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 2 tranches : TF Tranche ferme TO 1 Tranche optionnelle Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : le présent marché ne concerne que la collecte des déchets et l'entretien des outils de précollecte et toutes les prestations liées à ce marché sont interdépendantes
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“tranche optionnelle : Etude visant à l'optimisation des collectes sur le périmètre de l'antenne métropolitaine de Toulon/Le Revest Une procédure de réexamen...”
Description des options
tranche optionnelle : Etude visant à l'optimisation des collectes sur le périmètre de l'antenne métropolitaine de Toulon/Le Revest Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique(cf Ccap)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“non allotissement : article 1.4 RC Voies de recours : article 8.3 RC Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 RC Signature électronique :...”
Informations complémentaires
non allotissement : article 1.4 RC Voies de recours : article 8.3 RC Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 RC Signature électronique : article 6.1 RC Insertion : article 8.2 du RC Renouvellement : article 1.7 du RC
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 14RL23
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dragui transports
Adresse postale: 109 rue jean aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.etudes@pizzorno.com📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 811 193 💰
le montant de 97 811 193,22 euros ht = dpgf tf : 64 048 568,28 euros ht + dpgf To1 : 30 000 euros ht + bpuf v DEC : 434 430,70 euros ht + bpuf Clauses de réexamen Valant DEC : 33 298 194,24 euros (H.T.). La date de notification est le 14/04/2023.
Le marché débute à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des prestations est de 6 ans (hors période de préparation) à compter du 29 avril 2023. La période de préparation commence à compter de la date de notification du marché et se termine avec le début de l'exécution de la prestation. Elle s'étendra sur une durée approximative de 45 jours
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 077-233003 (2023-04-14)