22serv15 - marche relatif a la collecte et au transport vers exutoire des objets encombrants pour les besoins de L'Antenne metropolitaine du revest les eaux
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Le marché comprend :
- un volet forfaitaire pour la collecte des encombrants à raison de 2 fois par mois, sur communication d'une liste de points de collecte remise par l'antenne métropolitaine de Toulon/Le Revest les Eaux, en fonction des besoins( Dpgf).
- Un volet collectes exceptionnelles et ponctuelles sur demande (Dec).
Le service comprend :
- la fourniture du matériel de collecte,
- l'exploitation et l'entretien de ce matériel,
- le personnel nécessaire pour assurer ce service,
- une information ponctuelle des usagers sur le terrain en cas de dépôts non conformes,
- un retour d'information le plus rapide possible auprès de la collectivité en cas d'impossibilité de collecte et/ou tout problème constaté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22SERV15
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437525
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“le marché est conclu pour 51 mois fermes, à compter du 19/12/2022 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 19/12/2022.”
Source: OJS 2022/S 153-437525 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010996
Se réfère à l'avis: 2022/S 153-437525
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“le montant du marché est de 92 130 euros ht (dpgf : 84 660 euros ht + Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (Bpuf) valant DEC : 7 470 euros Ht), soit...”
le montant du marché est de 92 130 euros ht (dpgf : 84 660 euros ht + Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (Bpuf) valant DEC : 7 470 euros Ht), soit 110 556 euros (T.T.C.)
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Source: OJS 2023/S 005-010996 (2023-01-03)