22serv15 - marche relatif a la collecte et au transport vers exutoire des objets encombrants pour les besoins de L'Antenne metropolitaine du revest les eaux

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Le marché comprend :
- un volet forfaitaire pour la collecte des encombrants à raison de 2 fois par mois, sur communication d'une liste de points de collecte remise par l'antenne métropolitaine de Toulon/Le Revest les Eaux, en fonction des besoins( Dpgf).
- Un volet collectes exceptionnelles et ponctuelles sur demande (Dec).
Le service comprend :
- la fourniture du matériel de collecte,
- l'exploitation et l'entretien de ce matériel,
- le personnel nécessaire pour assurer ce service,
- une information ponctuelle des usagers sur le terrain en cas de dépôts non conformes,
- un retour d'information le plus rapide possible auprès de la collectivité en cas d'impossibilité de collecte et/ou tout problème constaté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dunex sas

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-05	Avis de marché
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22SERV15
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché comprend : - un volet forfaitaire pour la collecte des encombrants à raison de 2 fois par mois, sur communication d'une liste de points de collecte remise par l'antenne métropolitaine de Toulon/Le Revest les Eaux, en fonction des besoins( Dpgf). - Un volet collectes exceptionnelles et ponctuelles sur demande (Dec). Le service comprend : - la fourniture du matériel de collecte, - l'exploitation et l'entretien de ce matériel, - le personnel nécessaire pour assurer ce service, - une information ponctuelle des usagers sur le terrain en cas de dépôts non conformes, - un retour d'information le plus rapide possible auprès de la collectivité en cas d'impossibilité de collecte et/ou tout problème constaté

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 0494055797 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437525
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

le marché est conclu pour 51 mois fermes, à compter du 19/12/2022 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 19/12/2022. Non allotissement : article 1.4 Rc. Etendue des prestations : article 1.5 Rc. Reprise du personnel : article 11 Ccap. Signature électronique : article 6.1 Rc. Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un marché ordinaire.

Le marché comprend :

- un volet forfaitaire pour la collecte des encombrants à raison de 2 fois par mois, sur communication d'une liste de points de collecte remise par l'antenne métropolitaine de Toulon/Le Revest les Eaux, en fonction des besoins( Dpgf).

- Un volet collectes exceptionnelles et ponctuelles sur demande (Dec).

Le service comprend :

- la fourniture du matériel de collecte,

- l'exploitation et l'entretien de ce matériel,

- le personnel nécessaire pour assurer ce service,

- une information ponctuelle des usagers sur le terrain en cas de dépôts non conformes,

- un retour d'information le plus rapide possible auprès de la collectivité en cas d'impossibilité de collecte et/ou tout problème constaté

Valeur totale estimée: 85 260 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet, la collecte et le transport vers l'exutoire des objets encombrants pour les besoins de l'antenne métropolitaine du Revest Les Eaux

Valeur estimée hors TVA: 85 260 EUR 💰
Durée de l'accord: 51 mois
Description des options:

conformément à l'article 72 de la Directive no2014/24/ue du 26 février 2014, les marchés et accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues sous la forme de clauses de réexamen :

Article 18 du CCAP : dans l'hypothèse d'identification de données personnelles les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l'annexe au CCAP "Clause de réexamen Protections des données personnelles"

Informations complémentaires:

le marché est conclu pour 51 mois fermes, à compter du 19/12/2022 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 19/12/2022.

Non allotissement : article 1.4 Rc.

Etendue des prestations : article 1.5 Rc.

Reprise du personnel : article 11 Ccap.

Signature électronique : article 6.1 Rc.

Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 RC

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain de l'antenne du Revest Les Eaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 2.5 du RC. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.

Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-FCS, conformément à l'article 6 du Ccap.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.

Les prix sont révisables annuellement.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du prix global et forfaitaire (DPGF)
Critère de coût (pondération): 50%
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du Devis Estimatif Contractuel (DEC)
Critère de coût (pondération): 10%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :

Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).

Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 153-437525 (2022-08-05)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010996
Se réfère à l'avis: 2022/S 153-437525
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

le montant du marché est de 92 130 euros ht (dpgf : 84 660 euros ht + Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (Bpuf) valant DEC : 7 470 euros Ht), soit 110 556 euros (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet, la collecte et le transport vers exutoire des objets encombrants pour les besoins de l'antenne métropolitaine Le Revest Les Eaux

Informations complémentaires:

le montant du marché est de 92 130 euros ht (dpgf : 84 660 euros ht + Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (Bpuf) valant DEC : 7 470 euros Ht), soit 110 556 euros (T.T.C.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Revest-Les-Eaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 10
40
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: dunex sas
Adresse postale: 226 Chemin du Pas Louchon 83160 La Valette-Du-Var
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 483739315 📞
Courrier électronique: contact@airelgroup.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 92 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 005-010996 (2023-01-03)

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